Procès Verbal - CM20260217 PV Approuve

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Procès Verbal - CM20260217 PV Approuve Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260217 PV Approuve)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Santé, él PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

Fontenay DU CONSEIL MUNICIPAL

-Trésigny du 17 février 2026 VALLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIE

L'an deux mil vingt-six, le dix-sept février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 22

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, André BOUCHER, Florence FAVRE, Jean-Claude COCQUELET, Lydie HAAS, Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Luc HERVET, Sophie RIVIERE, Laëtitia MARTINO, Lydia BOUTALBI (arrivée à 20h36), Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO, Christophe BIZIERE, Françoise COTTIN et Lorine KRIEGEL

Ont donné pouvoir:

Mme Annette MEUNIER-KOZAK à Lydie HAAS

Mme Cécile CHAMPENOIS à Alxandre CARON

Mme Sandrine DOKPONOU à Florence FAVRE

Mme Myriam PETREMENT à Laëtitia MARTINO

M. Lucien-Paul NKO'O à Christophe BIZIERE

Étaient absents :

Mme Corinne CARON

M. Daniel LEMPORTE

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

M. le Maire fait l'appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint la réunion peut commencer.

M. Jean-Claude COCQUELET est désigné secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Il'est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du procès-verbal de la séance du 9 décembre.

Aucune remarque n'est formulée. Le procès-verbal du 9 décembre 2025 est approuvé sans modifications.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 1/15Informations du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 9 décembre 2025 dans le cadre de ses délégations d’attributions (délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021), et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MARCHE PUBLIC / FINANCES

|Contrat avec la société SODECO94 pour la location de housses de |DMO 05/01/2026 |chaises pour le repas des anciens et le diner spectacle au centre | culturel le 14/02/2026

Contrat d'engagement avec « Les Steph's » pour l'animation musicale

du repas des anciens du 11/01/2026

T

DMO2 07/01/2026

Contrat de prestation artistique avec l'association « Long Story Short » pour le spectacle « années 80 »

ENFANCE / JEUNESSE

Fixation des tarifs pour les sorties organisées par la commission «enfance et solidarités pour le mois de mars 2026

DMO4 09/02/2026

DM69 04/12/2025

| DM7O 23/12/2025 Fixation du tarif pour les sorties organisées par l'espace jeunesse de janvier, février et les vacances d'hiver 2026

|BAUX PROFESSIONNELS

Avenant n°2 au bail professionnel de Mme Alexandra RIBEIRO,

DMO3 |12/01/2026 |orthophoniste pour la location de la salle de consultation au centre culturel à compter du 1* février 206

M. le Maire a également reçu 33 Déclarations d'intention d'Aliéner entre le 15/12/2025 et le 29/01/2026 (DIA 2025 n°073 à n°098 et DIA 2026 n°01 à 07)

20h36 - Arrivée de Mme Lydia BOUTALBI

DEL20260217 01 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -— EXERCIE 2026

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.

L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un document, le rapport d'orientation budgétaire, qui présente notamment les orientations budgétaires ainsi que la structure de la dette.

Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif.

Il donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique.

Les membres du conseil municipal sont invités à débattre de ces orientations et de prendre acte de la tenue de ce débat.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 2/15Discussion :

M. le Maire effectue une présentation détaillée du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026.

BUDGET GENERAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire précise que les loyers perçus de la Maison de Santé représentent une recette annuelle de 75 394 € alors que le remboursement de l'emprunt qui a été contracté pour la réalisation du bâtiment est de 59 439€ par an. || souligne donc que les loyers couvrent l'emprunt ainsi que les frais liés au contrat de nettoyage des locaux qui s'élèvent à environ 18 000€ par an.

Mme Valérie BENARD demande si le contrat d'entretien de la Maison de Santé a été dénoncé comme cela était prévu. M. le Maire répond qu'il n’a pas été dénoncé car les autres offres proposées n'étaient pas satisfaisantes et plus coûteuses.

Mme Françoise COTTIN souhaite savoir s’il n'aurait pas été moins coûteux de faire appel à du personnel communal pour réaliser l'entretien du site. M. le Maire explique qu'il s'agit d'une volonté de déléguer à une société extérieure qui prend la responsabilité de mettre du personnel à disposition en cas d'absence. || précise que la maison de santé nécessite un entretien quotidien et qu’au vu de la superficie des locaux et du temps de travail nécessaire, le salaire d'un agent serait certainement plus important que le prix du contrat.

Mme Françoise COTTIN constate que le montant des recettes de loyers indiqué dans le CFU 2025 est supérieur à celui indiqué dans le budget prévisionnel 2026. Elle souhaite obtenir des explications. M. le Maire répond qu'il souhaite rester prudent sur les recettes et anticiper un éventuel départ de médecin ou de locataire de logement qui les ferait diminuer.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pas de remarques

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Mme Valérie BENARD demande où sont situées les caméras de vidéoverbalisation défectueuses. M. le Maire indique qu'elles se situent en entrée et sortie de ville du côté d'Intermarché. Suite à la remarque de Mme Valérie BENARD, il précise que ce sont des caméras de vidéosurveillance et non de vidéoverbalisation ; il s'agit d'une erreur.

Au budget 2025 étaient prévues l'acquisition de caméra de vidéoverbalisation, Mme Valérie BENARD souhaite savoir si cela a été réalisé. M. le Maire explique que le projet était d'installer ces caméras au niveau des feux tricolores mais que les principaux stationnements gênants sont des livreurs et qu'il ne souhaite pas les pénaliser. Cependant, il propose d'étudier la faisabilité au niveau de l'église où le stationnement gênant est plus problématique.

Mme Julie GARIAZZO demande des explications quant au développement du logiciel enfance. M. Alexandre CARON explique que chaque animateur disposera d'une tablette et effectuera le pointage des enfants directement sur le logiciel. Il précise que cela supprimera la double saisie et diminuera le risque d'erreur.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Mme Françoise COTTIN constate que le Rapport d'Orientation Budgétaire a été rédigé suivant les dispositions de la loi spéciale en attente du vote de la loi de finances 2026. Elle demande à M. le Maire s’il dispose d'éléments complémentaires notamment sur les économies de 2 milliards d'euros demandées par le gouvernement aux collectivités territoriales.

M. le Maire répond qu'il n'a pas d’autres éléments à communiquer et que c'est pour cela que le budget a été réalisé avec une grande prudence, surtout en ce qui concerne la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Il ajoute que les subventions inscrites au budget sont acquises et ne pourront pas faire l’objet de diminution.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 3/15BUDGET DE L'EAU

M. le Maire explique qu'en 2015 le SMIAEP a souscrit un emprunt sur 20 ans et que la commune de Fontenay-Trésigny en rembourse la partie la plus importante. Actuellement la surtaxe de l'eau sert à rembourser cet emprunt qui prendra fin en 2034. Une fois le remboursement de l'emprunt finalisé, les montants perçus par la commune au titre de la surtaxe de l'eau permettront la réalisation de travaux de rénovation de conduite d'eau.

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

M. le Maire envisage l'achat d'un équipement ITV qui permet l'inspection des réseaux par caméra. Il précise que cet investissement sera rapidement amorti au vu des montants demandés par les entreprises spécialisées pour la réalisation de ces prestations. || ajoute que cet équipement permettra une détection des fuites plus rapidement.

Des travaux de raccordement au 7 avenue du Général de Gaulle sont inscrits au budget. M. Thierry ROQUINCOURT souhaite avoir des explications. M. le Maire explique qu'il s’agit d’une erreur et que les travaux sont prévus au 7 avenue du Général Leclerc, à l'angle de la rue Louis Braille pour le

passage en assainissement collectif d'une habitation. Il précise que le propriétaire prend à sa charge la partie des travaux sur son terrain.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2026 (ROB 2026), ci-annexé, retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget,

Entendu la présentation du rapport et le débat qui s'en est suivi en séance du Conseil Municipal, Après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 qui a eu lieu sur la base d’un rapport, ci-annexé, portant sur le budget de la commune.

DEL20260217 02 —- RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EN 2025

La commune a perçu en 2025 un montant de 347 769 € au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. Pour mémoire, la somme s'élevait à 305 381 € en 2024 contre 316 492 € en 2023, 326 259€ en 2022 ou encore 354 614 € en 2021.

Conformément à la demande de la Région Ile-de-France, de connaître l'affectation de cette dotation, Monsieur le Maire indique que cette somme a été affectée aux projets suivants :

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 4/15coëtduprofet Autres Utilisation du

prel subventions FSRIF

Aménagement des trottoirs du lotissement du châ : THÉEAN 257 993 € - € 257993€

{phase 2)

Acquisition d'un épandeur 10 566 € 10 566€

Installation d'une aire de jeux extéri l'écol j xtérieurs pour l'école bé Daasxe

maternelle Jules ferry

Fourniti t pose de fils occultants et ridi urni ure et pi l ultants et rideaux pour le 10602€ 10602€

groupe scolaire Langevin

R Il t de 17 postes inf ï nouvellement de 17 postes informatiques sssré RASE

(administratifs et écoles)

Acquisition d'un véhicule type Ri It Me l cquisi u icule type Renault Master pour les 26280€ DE 780

services techniques

Acquisition d'une barrière sélective en acier 1834€ 1834€

Acquisition de b: ise 3 lames pour l'écoll t Il quisition de bancs assis p Je maternelle ie ivre

Jules Ferry

Acquisition d'une tronçonneuse 489 € 489€

montant total perçu en 2025 au titre du FSRIF 347769€

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2531-16, Considérant que la commune, bénéficiaire du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, a perçu pour l'année 2025 un montant de 347 769 euros,

Entendu le rapport du Maire quant à l’utilisation de cette somme pour le financement des projets indiqués dans le tableau ci-après :

Stan etért Autres Utilisation du

pal subventions FSRIF

- = Fa Aménagement des trottoirs du lotissement du château 257 993 € Le 257993€

{phase 2)

Acquisition d'un épandeur 10 566€ 10 566€

Installation d'une aire de jeux extérieurs pour l'école 24484€ 24484 €

maternelle Jules ferry

Fourniture se pose de in occultants et rideaux pour le 10602€ 10602€

groupe scolaire Langevin

Renouvellement de 17 postes informatiques 15320€ 15320€

{administratifs et écoles)

Benson d'un véhicule type Renault Master pour les 26280€ 26 280€

services techniques

Acquisition d'une barrière sélective en acier 1834€ 1834€

Acquisition de bancs assise 3 lames pour l'école maternelle 201€ 201€

Jules Ferry

Acquisition d'une tronçonneuse 489€ 489€

montant total perçu en 2025 au titre du FSRIF 347769€

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 5/15Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport concernant l’utilisation du FSRIF pour l'année 2025.

DEL20260217_ 03 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES INTERCOMMUNALES DU SIEGCL

Le comité syndical du SIEGCL a approuvé, à l'unanimité, lors de sa séance du 27 janvier 2026, les participations 2026 des communes aux charges du syndicat.

Pour la prise en charge des mandats de la commune, le SGC de Coulommiers demande, à l'appui de l'instruction de la DGFIP n°BOFIP-GCP-22-0007 du 19 avril 2022 qui liste les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, qu'une délibération concordante à celle du syndicat soit prise.

Pour l'année 2026 la participation de la commune de Fontenay-Trésigny aux charges du syndicat s'élève à 210 000 €.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la participation de la commune pour l'année 2026 aux charges intercommunales du SIEGCL pour un montant de 210 000 €.

Étant précisé qu'elle sera versée trimestriellement au SIEGCL.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SIEGCL n°SIEGCL20260127-2 du 27 janvier 2026 relative à la répartition des charges intercommunales 2026,

Vu l'instruction de la DGFIP n°BOFIP-GCP-22-0007 du 19 avril 2022 qui liste les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,

Considérant qu'il est nécessaire que la commune de Fontenay-Trésigny prenne une délibération

concordante avec celle du SIEGCL pour permettre le paiement au syndicat des participations trimestrielles de l'année 2026,

Considérant que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. Didier GALHAUT),

ARTICLE 1% : APPROUVE la participation de la commune pour l'année 2026 aux charges intercommunales du SIEGCL pour un montant de 210 000 €.

ARTICLE 2 : PRECISE que la participation annuelle de la commune aux charges intercommunales 2026 sera versée trimestriellement au SIEGCL.

DEL20260217 04 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DES POTEAUX ET FILETS DE BADMINTON

Présenté par Mme Monique GRANGE

Le centre sportif Jacques Profit accueille plusieurs fois par semaine à hauteur de 19h00, les élèves du collège Stéphane Mallarmé pour la pratique du sport. Les enseignants proposent différentes dis- ciplines, en fonction du programme prévu par l'éducation nationale et notamment le badminton.

Ce sport de raquettes nécessite l'installation de poteaux et de filets à chaque séance. Le matériel actuel est lourd, encombrant et difficile à manipuler.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 6/15Après plusieurs échanges avec les professeurs d'éducation physique et sportif et avec l'association de badminton de la commune, il a été convenu de la nécessité de changer cet équipement dont le montant s'élève à 3 132,00 € HT soit 3 758,40 € TTC.

Une subvention a été sollicitée par la commune auprès de la Fédération Française de Badminton à hauteur de 1 000 €. Celle-ci ne pourra être octroyée qu'une fois l'acquisition du matériel répondant aux critères de la fédération réalisée.

Afin d'apporter son soutien financier aux communes, le département subventionne à hauteur de 50% du montant HT le renouvellement des petits équipements sportifs en lien avec les collèges.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention avec le département de Seine- et-Marne pour la participation au financement du renouvellement des petits équipements sportifs en lien avec les collèges et d'autoriser M. le Maire à la signer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention avec le département de Seine-et-Marne pour la participation au financement du renouvellement des petits équipements sportifs en lien avec les collèges, Considérant l’utilisation régulière du centre Sportif Jacques Profit et de ses équipements intérieurs par les élèves du collège Stéphane Mallarmé,

Considérant la nécessité de remplacer les filets et poteaux utilisés actuellement au Centre Sportif Jacques Profit et mise à disposition des collégiens et des membres de l'association de badminton, Considérant le devis n°DE125929 de la société Nouansport d'un montant de 3 132,00 € HT pour le renouvellement des filets et poteaux de badminton,

Considérant qu'il convient d'approuver la convention et d'autoriser M. le Maire à la signer,

M. Christophe BIZIERE, travaillant pour le Département de Seine-et-Marne, ne prend pas part au

vote

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : S'ENGAGE à maintenir la mise à disposition gracieuse du Centre Sportif Jacques Profit et de ses équipements en faveur des élèves du collège Stéphane Mallarmé pour l'année scolaire en cours (2025/2026) et la suivante (2026/2027) à hauteur de 19h00 par semaine.

ARTICLE 2 : S'ENGAGE à signer une convention de mise à disposition gracieuse du Centre Sportif Jacques Profit et de ses équipements en faveur des élèves du collège Stéphane Mallarmé pour l'année scolaire en cours (2025/2026) et la suivante (2026/2027) à hauteur de 19h00 par semaine.

ARTICLE 3 : APPROUVE la convention avec le département de Seine-et-Marne pour la participation au financement du renouvellement des petits équipements sportifs en lien avec les collèges permettant à la commune d'obtenir une subvention à hauteur de 50% du prix HT du matériel soit 1

566,00 € pour l'achat de poteaux et filets de badminton.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 7/15DEL20260217 05 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CONTRACTUELS

Présenté par M. Jacques BIRLOUET

Le tableau des effectifs « agents contractuels » doit être modifié pour tenir compte des mouvements du personnel et des urgences liées aux besoins et aux nécessités de prise de poste rapide, au sein de la collectivité.

En effet, afin d'élargir nos possibilités de recrutements et de garantir la continuité de service dans les filières technique et animation, il est essentiel de procéder à la création de postes sur le fondement de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique, permettant le recrutement lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Il est donc proposé la création :

> de 2 postes d'adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps complet > d’1 poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet > d’1 poste d'adjoint territorial d'animation (catégorie C) à temps complet > d'1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps complet.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,

R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du comité social territorial du 9 février 2026,

Vu l'avis de la commission ressources et communication en date du 10 février 2026, Considérant que le tableau des effectifs « agents contractuels » doit être modifié pour permettre la création de postes au motif « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous toute réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté » (article L332-8 2°) dans les filières

technique et animation,

Considérant que chaque mise à jour doit être datée et conservée,

Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. Didier GALHAUT),

ARTICLE UNIQUE : DECIDE à compter du 1° mars 2026, la création de plusieurs postes au tableau des effectifs « agents contractuels » au motif de contrat « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous toute réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté »

(article L332-8 2°) dans plusieurs filières :

Filière technique

- La création de deux postes d'adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps complet - La création d’un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet

Filière animation

- La création d'un poste d’adjoint territorial d'animation (catégorie C) à temps complet - La création d'un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe (catégorie C)

à temps complet.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 8/15DEL20260217 06 — ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Présenté par M. Jacques BIRLOUET

Service de médecine professionnelle et préventive

La commune de Fontenay-Trésigny souhaite adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion 77 pour l'année 2026.

Depuis 2023, en raison de l'absence de médecin du travail au centre de gestion, le service de médecine nous avait informés qu'il ne disposait plus de praticien et mettait fin à notre adhésion. Pour pallier cette situation, la commune a eu recours à des médecins agréés afin d'assurer le suivi de l'état de santé des agents. Après plusieurs démarches restées sans suite, une nouvelle possibilité d'adhésion au service de médecine du CDG a finalement été proposée à la commune pour l'année 2026, avec un suivi assuré par un(e) infirmier(e). Les visites médicales s'effectuent directement au

centre de gestion de Lieusaint.

L'infirmier(e) en santé au travail se charge des visites d'embauches, visites périodiques de certains personnels. Pour l'ensemble de leurs missions, les infirmier(e)s sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment au secret professionnel.

Il est donc nécessaire de délibérer pour l'adhésion et d'autoriser le Maire à signer la convention pour l'année 2026.

Discussion :

M. le Maire précise que cette convention ne concerne pas l’ensemble du personnel. Les agents de la filière technique et de la police municipale ne peuvent être reçus que par un médecin du travail et non un infirmier.

Mme Françoise COTTIN déplore le système actuel et estime que c'est à un médecin d'effectuer la surveillance médicale des agents.

M. Alexandre CARON rejoint les propos de Mme Françoise COTTIN et indique ne pas être favorable à cette convention.

M. le Maire explique que ces nouvelles mesures sont prises en raison de la désertification médicale et qu'il est tout même nécessaire que les agents disposent d’un suivi médical.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail des agents publics ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la nécessité pour l'employeur public d'assurer le suivi médical règlementaire de ses agents ; Vu la proposition du Centre de Gestion de Seine-et-Marne d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive à compter de l’année 2026,

Vu le projet de convention et les conditions financières,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 9 février 2026,

Vu l'avis de la commission ressources et communication du 10 février 2026,

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer, pour ses agents, au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion 77 pour l'année 2026 ;

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 9/15Mme Valérie BENARD et M. Thierry ROQUINCOURT, membres du conseil d'administration du Centre de Gestion 77 ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 2 abstentions (Mme Françoise COTTIN et Mme Julie GARIAZZO) et 2 voix contre (M. Alexandre CARON et M. Didier GALHAUT),

ARTICLE 1 : DECIDE d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion de Seine-et-Marne pour l'année 2026.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention par laquelle la commune de Fontenay- Trésigny lui confie la surveillance médicale de son personnel pour l'année 2026.

DEL20260217 07 — PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE LA COUVERTUE SANTE DES AGENTS À COMPTER DU 1 JANVIER 2026

À titre liminaire, il convient de rappeler que la commune est propriétaire de 32 hectares du parc du château de Fontenay-Trésigny, accolé au centre-ville.

Le site est traversé par le ru du Bréon, affluent de la rive droite de l'Yerres, ainsi que par plusieurs bras secondaires dont le ru de Monnoury, sources et annexes hydrauliques hérités de l'aménagement historique du domaine. Ce réseau hydrographique a longtemps été géré à des fins paysagères et patrimoniales, induisant une artificialisation marquée des écoulements et des niveaux d'eau.

Quant aux parcelles acquises par la Commune, celles-ci se situent en zone N -— et en partie en secteur Nzh (zones humides identifiées et avérées par Seine-et-Marne Environnement - SEME) - qui regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d'espace naturel où en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique.

C'est dans ce contexte que la Commune a souhaité d'une part, réaliser des aménagements paysagers légers pour ouvrir le parc du Château au public et d'autre part restaurer les milieux

aquatiques sur ce secteur.

Le SyAGE qui est compétent sur le territoire en matière de GEMAPI, a été sollicité par la Commune pour la restauration des milieux aquatiques et spécifiquement pour y valoriser les zones humides attenantes au ru du Bréon (9 hectares).

C'est dans ce contexte que le 16 décembre 2022, le SYAGE et la Commune ont conclu une convention fixant l'aménagement du Parc du Château du Duc d'Epernon et la restauration des milieux aquatiques et des zones humides attenantes au ru du Bréon.

Cette convention vise en particulier à : décrire les scenarios d'aménagement envisagés par le SYAGE et la Commune, définir les missions incombant à ces dernières, fixer leur rôle dans le cadre de l'entretien de la zone humide et de celui du ru du Bréon et de fixer le calendrier prévisionnel de la mise en œuvre de ce projet.

À la suite de l'étude de faisabilité portée par le SYAGE et achevée en 2025 sur la restauration écologique du ru du Bréon et la valorisation du parc du Château de Fontenay-Trésigny, un plan de gestion a été élaboré pour la période 2025-2035 et approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 26 juin 2026. Pour cette phase opérationnelle, il est prévu que Seine-et-Marne Environnement intervienne sur les inventaires, le suivi faune/flore et milieux naturels du parc du Château.

C'est dans ce contexte que le SYAGE, la Commune et Seine-et-Marne Environnement se sont entendus afin de conclure une convention dont l'objectif est d'organiser la phase d'application du plan de gestion.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 10/15Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention susvisée et d'autoriser Monsieur le maire à la signer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20250626_06 du 26 juin 2025 relative à la mise en place d’un Plan de Gestion du parc du château de Fontenay-Trésigny d'une durée de 10 ans (2025-2035), Vu la délibération n°DEL20221209_10 du 9 décembre 2022 relative à la convention passée avec le SyAGE pour fixer l'organisation de l'aménagement du parc du château du duc d'Epernon et la restauration des milieux aquatiques et des zones humides attenantes au ru du Bréon, Vu le projet de convention fixant la mise en œuvre du plan de gestion du parc du château de Fontenay-Trésigny, ci-annexé,

Considérant la nécessité d'organiser la phase d'application du plan de gestion approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 26 juin 2025,

Considérant que la convention fixant la mise en œuvre du plan de gestion du parc du château de Fontenay-Trésigny a pour objet d’acter et de présenter la répartition, la description et le suivi des actions menées par chacune des parties, à savoir le SYAGE, la Commune de Fontenay-Trésigny et Seine-et-Marne Environnement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention fixant la mise en œuvre du plan de gestion du parc du château de Fontenay-Trésigny, ci-annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention

DEL20260217 08 — ADOPTION DU PROJET DE ZONGE DES EAUX PLUVIALES ET SA MISE EN ENQUETE PUBLIQUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD

Dans le cadre de l'étude de schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales conduite par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) sur l'ensemble de son territoire (excepté Pecy), une modification du zonage Eaux Pluviales a été proposée sur le territoire de la commune de

Fontenay-Trésigny.

L'étude inclue la validation de ce zonage par mise en enquête publique à l'échelle du territoire de la

CCVB, qui pilotera cette enquête publique.

Après examen du projet de zonage des Eaux Pluviales (EP) établi par le groupement Artelia/Test Ingénierie, il est proposé au conseil municipal de :

< Valider le projet de zonage des Eaux Pluviales,

& Confier la réalisation d’une enquête publique unique concernant le zonage des Eaux Plu- viales à la CCVB, conformément aux articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Autoriser la CCVB à engager toutes les démarches relatives à cette enquête publique, ainsi que la consultation de la MRAe pour évaluer la nécessité d'une étude environne- mentale.

Discussion :

M. le Maire précise que la commune a réalisé un Schéma Directeur de l’Assainissement en 2018 et qu'il est proposé par la CCVB de réaliser un Schéma Directeur de l'Assainissement au niveau intercommunal, pour un montant d'environ 1 million d'euros. Il ajoute qu'à l'issue de l'enquête publique, un droit de réponse sera donné à la commune et si toutefois les propositions conviennent,

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 11/15le zonage des eaux pluviales de 2018 sera remplacé par celui qui émanent de ce Schéma Directeur d’Assainissement.

Mme Françoise COTTIN demande s'il s’agit d'établir un état des lieux au niveau de la CCVB. M. le Maire répond par l'affirmative et souligne qu'il ne s’agit pas d’un transfert de compétence mais d'un travail sur l'ensemble du territoire intercommunal.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de zonage des Eaux Pluviales pour la commune de Fontenay-Trésigny, ci-annexé, Considérant que dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales conduite par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) sur l'ensemble de son territoire (excepté Pécy), une modification du zonage des Eaux Pluviales a été proposée sur le territoire de

la commune de Fontenay-Trésigny,

Considérant que l'étude inclue la validation de ce zonage par mise en enquête publique à l'échelle du territoire de la CCVB, qui pilotera cette enquête,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : VALIDE le projet de zonage des Eaux Pluviales pour la commune de Fontenay-Trésigny, ci-annexé.

ARTICLE 2 : DECIDE de confier la réalisation de l'enquête publique concernant le zonage des Eaux Pluviales à la Communauté de Communes du Val Briard, conformément aux articles L2224-10 et R2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : AUTORISE la CCVB à engager toutes les démarches relatives à cette enquête publique, ainsi que la consultation de la MRAe pour évaluer la nécessité d’une étude environnementale.

DEL20260217 09 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SEJOUR SCOLAIRE ORGANISE A FONTAINEBLEAU DU 17 AU 19 JUIN 2026

Présenté par M. Alexandre CARON

Les enseignantes des 4 classes de CP et CE1 de l'école élémentaire Jules Ferry, organisent du 17 au 19 Juin 2026, en collaboration avec l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP), un séjour à Fontainebleau intitulé « 18%" ronde pédestre ». Les enfants seront encadrés par leurs enseignants. Ils seront logés dans un gymnase et participeront aux activités suivantes : course d'orientation, activité escalade, jeux d'orientation, visite du château et randonnée.

Sur les 70 familles concernées, 62 ont confirmé la participation de leur enfant. De ce fait, l'école n'a pas reçu d'avis défavorable de l'éducation nationale pour l'organisation de ce séjour.

Le coût du séjour hors transport est de 78€ / enfant. La coopérative scolaire participe à hauteur de

15€. Il reste donc à charge des familles 63€.

Il est proposé au conseil municipal que la commune subventionne ce court séjour à hauteur de 63,49% du montant restant à charge des familles (soit 40 €), ce qui fixe la participation des familles à 23€.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 12/15Discussion :

Mme Françoise COTTIN constate que 8 familles ont refusé la participation de leur enfant à ce séjour. Elle souhaite en connaître le motif et s'assurer que ce n'est pas lié à des problèmes d'ordres financiers.

M. Alexandre CARON explique que les motifs sont liés soit au contexte familial, soit à la crainte des parents de laisser partir leur jeune enfant soit parce que l'enfant n’a pas souhaité participer. Il précise qu'aucune famille n’a exprimé de difficultés financières et qu'en complément de la participation de la commune, l'association des parents d'élèves « Les Ferry-Fontains » prend en charge une partie du séjour. Il n’exclue pas la possibilité que la coopérative de l’école participe également au frais du séjour. Il rappelle qu'il est prévu au budget de la caisse des écoles, une augmentation de la participation à la coopérative. || ajoute que les directrices d'école ne souhaitent plus organiser de séjour scolaire au vu de la complexité de l'organisation.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le séjour organisé à Fontainebleau du 17 au 19 juin 2026 pour 4 classes de CP et CE1 de l’école élémentaire Jules Ferry,

Vu l'avis favorable de la Commission éducation et solidarités en date du 26 novembre 2025, Considérant que le seul séjour organisé depuis 2023 par l'école élémentaire Jules Ferry, est le séjour à Fontainebleau,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE de subventionner le séjour scolaire prévu à Fontainebleau du 17 au 19 juin 2026 pour les élèves de CP et CE1 de l'école élémentaire Jules Ferry, à hauteur de 63,49% du montant restant à charge des familles.

ARTICLE 2 : PRECISE que les familles devront s'acquitter de la somme de 23€ auprès du service Enfance de la commune.

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 13/15QUESTIONS DIVERSES

29 RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY

1. Pourquoi y a-t-il une absence d'éclairage rue Lenôtre ?

Réponse : Seul un candélabre est actuellement manquant dans la rue Lenôtre. Suite à sa

détérioration, il est en cours de changement. Un nouveau mât a été posé avec une nouvelle assise béton mais la commune est en attente de la livraison de la crosse.

Discussion :

M. le Maire explique que la commune rencontre des difficultés de livraison sur d'autres sites de la commune, notamment rue Emile Zola pour laquelle les mâts ont été reçus en novembre mais les crosses et les panneaux solaires n'ont été livrés que fin janvier. Il précise également que 13 candélabres sont défectueux rue Lafayette et que le prestataire n'a, pour le moment, reçu que 5 luminaires.

Mme Valérie BENARD demande si les têtes de candélabres de la rue Emile Zola ont été récupérées pour être installées rue Lafayette. M. le Maire répond qu'il a finalement été décidé de mettre

uniquement du matériel neuf, sachant que le prestataire propose 5 têtes gratuites au vu des délais de livraison.

M. le Maire ajoute que ce problème de livraison existe depuis de nombreuses années puisque cela avait été également le cas en 2014 où le retard était de plus de 4 mois.

M. Christophe BIZIERE indique avoir constaté des défaillances d'éclairage public dans la rue Pascal. M. le Maire répond que le problème a été résolu la semaine passée ; il s'agissait d'une mauvaise programmation.

2: Quelles sont les noms des associations créées depuis le vote du dernier budget ?

Réponse : La Tour Médiévale Trésifontaine (échecs), Tremplin Fontenay (cours d'anglais) et Dam- ballah Capoeira (cours de Capoeira)

Discussion :

Mme Valérie BENARD explique avoir formulée cette demande car elle n’a comptabilisé que 42 associations et que des récentes communications mettaient en avant 47 associations Trésifontaines.

3. Pourquoi l'évocation des travaux des écoles à effectuer ou en cours ne sont plus abor-

dés durant les conseils d'écoles mais font l’objet d’une « commission » à part dont nous ne

sommes pas informés ?

Réponse : Il n'y a pas de commission dédiée aux travaux des écoles. Les travaux importants sont étudiés en dehors des conseils d'école car ils nécessitent de la concertation et de la coordination.

Discussion :

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux spécifiques de la restauration scolaire Jules Ferry, les directrices d'école ont été reçues et très récemment, les ATSEM ont été consultées pour les modifications liées à ce projet. Il ajoute que les petits travaux courants sont vus lors des conseils d'école.

Mme Valérie BENARD explique avoir été sollicitée par un parent d'élève de l'école Paul Langevin qui a demandé à obtenir la liste des aménagements et travaux en cours ou à venir lors du conseil

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 14/15d'école. Elle indique que ce parent s'est vu obtenir un refus au motif que les travaux des écoles n'étaient plus abordés lors des conseils d'école.

M. Alexandre CARON répond qu'auparavant les institutrices et directrices notaient dans un cahier leurs demandes de travaux mais que cette méthode peu efficace a été remplacée par des réunions semestrielles avec les directrices d'école, le Directeur des Services Techniques et son adjoint en charge des bâtiments communaux. || souligne qu’un retour de ses réunions est fait lors des conseils d'école.

Mme Valérie BENARD regrette que les membres de la commission enfance ne disposent pas des comptes-rendus des conseils d'école.

4. Les exposants lors de l'exposition photos des 14 et 15 févriers ont-ils dû payer une contribution ?

Réponse : Les exposants ont payé une contribution de 40€

Discussion :

M. Luc HERVET, à l'initiative de l'exposition, explique que cette participation permet de couvrir une partie des frais engagés par sa société pour l'installation du mobilier, la rémunération d'employés, l'achat de tissus et d'autres frais annexes. Il ajoute que chaque école a pu visiter gratuitement l'exposition et qu'aucune participation n'a été demandé pour les associations Trésifontaines.

Mme Valérie BENARD indique avoir été interpelé par deux habitants qui ne trouvent pas normal qu'un conseiller municipal organise une manifestation et demande une participation financière aux exposants alors qu'il bénéficie d'une salle gratuitement.

M. le Maire répond que la participation est symbolique puisque chaque exposant s’est vu offrir du tissu et de la moquette. Il ajoute que des frais importants sont engagés par M. HERVET pour assurer cette exposition.

M. Luc HERVET souligne qu'il organise cette manifestation dans un but culturel et d'animation de la ville.

Pour conclure, M. le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour ces 6 années de mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le secrétaire de séance

Jean-Claude COCQUELET

Conseil Municipal du 17 février 2026 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 15/15