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Procès Verbal - CM20250212 PV approuve Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250212 PV approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 février 2025

FONTENAY-TRESIGNY

L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 24

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Annette MEUNIER-KOZAK, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, André BOUCHER, Jean-Claude COCQUELET, Cécile CHAMPENOIS, Corinne CARON, Lydie HAAS, Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Luc HERVET (arrivée à 20h42 après le point n°1), Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE (arrivée à 20h42 après le point n°1), Myriam PETREMENT, Lydia BOUTALBI, Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO, Christophe BIZIÈERE, Françoise COTTIN, Lorine KRIEGEL et Lucien-Paul NKO'O

Ont donné pouvoir :

Mme Florence FAVRE à M. Patrick ROSSILLI

M. Daniel LEMPORTE à Mme Annette MEUNIER-KOZAK

Mme Laëtitia MARTINO à Mme Sandrine DOKPONOU

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

M. le Maire fait l'appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint la réunion peut commencer.

M. Jacques BIRLOUET est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024

Il n'est pas fait d'observations de la part des membres du conseil municipal. Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 est adopté sans modifications.

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 1/7COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Exposé de M. le Maire.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 13 décembre 2024 dans le cadre de ses délégations d'attributions (délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021), et en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MARCHE PUBLIC / FINANCES

Attribution du marché d'assurance "risques statutaires" de la ville de Fontenay-Trésigny

Attribution du marché d'entretien de l'éclairage public, de la DM59 |20/12/2024 |signalisation lumineuse routière et mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d'année

DM58 |18/12/2024

Fixation du tarif des sorties organisées par l'espace jeunesse en janvier 2025

MANIFESTATIONS / CULTURE

DMO1 |02/01/2025

DMO2 |06/01/2025 |Contrat de cession du spectacle "Un avenir radieux"

DMO3 |15/01/2025 |Contrat de cession du spectacle "Le chef toctoc"

BAUX / OCCUPATION DES LOCAUX

Bail professionnel entre la commune et Mme Alexandra RIBEIRO pour DM56 |18/12/2024 |la location 5 jours par semaine de la salle de consultation du Centre Culturel

DM57 |18/12/2024 |Avenant à la convention d'occupation d'un local municipal par la MSA

M. le Maire a également reçu 16 Déclarations d'intention d'Aliéner entre le 09/12/2024 et le 24/01/2025 (DIA 2024 n°089 à n°097 et 2025 n°001 à n°007)

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus.

DEL20250212 01 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un conseil d'administration.

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du CCAS. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé d'élus municipaux et de membres nommés par le Maire.

Le 15 juin 2020, par délibérations n°20200615_02 et n°20200615_03, le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration à 6 membres élus et 6 membres nommés et a procédé à l'élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Ont été élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- Mme Florence FAVRE (Liste ensemble poursuivons)

- Mme Sandrine DOKPONOU (Liste ensemble poursuivons)

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 2/7- Mme Sophie RIVIERE (Liste ensemble poursuivons)

- Mme Laëtitia MARTINO (Liste ensemble poursuivons)

- Mme Lydia BOUTALBI (Liste ensemble poursuivons)

- Mme Valérie BENARD (Liste Renouveau Fontenay-Trésigny)

Par courrier du 4 février 2025, Mme Valérie BENARD a présenté sa démission du conseil d'administration du CCAS.

Les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoient qu'en cas de démission d’un élu, il est remplacé par le conseiller municipal suivant sur la liste des candidats présentés au moment de la désignation des administrateurs du CCAS.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par le candidat suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du conseil municipal.

Etant donné qu'il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé, dans un délai de 2 mois, au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin doit être secret.

Les candidats de chaque liste souhaitant être candidat pour siéger au conseil d'administration du CCAS sont invités à se faire connaître.

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-8 à R.1 23-15,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20200615_02 du 15 juin 2020 fixant le nombre d'administrateurs au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 6 membres élus et 6 membres nommés,

Vu la délibération n°20200615_03 du 15 juin 2020 relative à l'élection des membres élus au conseil d'administration du CCAS,

Vu la lettre de démission du conseil d'administration du CCAS de Mme Valérie BENARD reçue en mairie le 4 février 2025,

Considérant qu’en cas de démission d’un élu, il est remplacé par le conseiller municipal suivant sur la liste des candidats présentés au moment de la désignation des administrateurs du CCAS, ou si cette liste ne comporte plus de candidat, par le candidat suivant sur la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du conseil municipal, Considérant qu'il n’y a plus de candidat sur aucune des listes, il convient de renouveler l'intégralité des administrateurs élus au conseil d'administration du CCAS,

Considérant que l'élection doit être au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret,

Considérant les listes de candidatures déposées auprès de M. le Maire :

Liste « Ensemble Poursuivons » : Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :

- Florence FAVRE - _ Lucien-Paul NKO'O - Sandrine DOKPONOU - Valérie BENARD

- Sophie RIVIERE - Thierry ROQUINCOURT - Laëtitia MARTINO - Julie GARIAZZO

- Lydia BOUTALBI - Christophe BIZIÈERE - Jean-Claude COCQUELET

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 3/7Après avoir procédé au vote à bulletin secret puis au dépouillement,

ARTICLE 1 : CONSTATE les suffrages obtenus pour chacune des listes :

Nombre de votants : 27

Nombre d’enveloppes dans l'urne : 27

NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE SIEGES

LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS » 20 5 LISTE « RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY » 6 1 BULLETINS BLANCS 1

ARTICLE 2 : SONT ELUS membres du conseil d'administration du CCAS :

Florence FAVRE LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »

Sandrine DOKPONOU LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »

Sophie RIVIERE LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »

Laëtitia MARTINO LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »

Lydia BOUTALBI LISTE « ENSEMBLE POURSUIVONS »

Lucien-Paul NKO'O LISTE « RENOUVEAU FONTENAY-TRESIGNY »

DEL20250212 02 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXCERCICE 2025

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.

L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un document, le rapport d'orientation budgétaire, qui présente notamment les orientations budgétaires ainsi que la structure de la dette.

Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif.

Il donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique.

Les membres du conseil municipal sont invités à débattre de ces orientations et de prendre acte de la tenue de ce débat.

Discussion :

M. le Maire présente le rapport d'orientation budgétaire. Il rappelle le contexte économique à l'échelle mondiale, européenne et nationale.

Il présente un état des dépenses et recettes réelles de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de 2020 à 2024, ainsi que les prévisions pour l’année 2025.

Ilexpose ensuite l'état de la dette de la commune et explique le projet d'emprunt de 2 millions d'euros pour la réalisation de la future restauration scolaire. Mme Françoise COTTIN demande sur combien d'annuités s'effectuera le remboursement de cet emprunt et quel sera le montant annuel des remboursements. M. le Maire répond qu'il est prévu de rembourser l'emprunt sur 25 ou 30 ans en fonction des taux proposés et que le remboursement annuel sera d'environ 110 000 euros. Il ajoute qu'en 2025 et 2026, 2 emprunts prendront fin. Ainsi, en sollicitant un nouvel emprunt de 2 millions

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 4/7d'euros pour la réalisation du projet susvisé, les échéances annuelles estimées représenteraient un delta supérieur de 56 000 euros par rapport au remboursement actuel.

M. le Maire présente ensuite les orientations budgétaires liées aux projets de la municipalité. Il commence par détailler les recettes de fonctionnement. Mme Valérie BENARD constate que malgré la suppression de la taxe d'habitation les recettes de la commune ont augmenté de plus d'un million d'euros sur 4 ans. M. le Maire indique que les charges ont également fortement augmenté.

M. Lucien-Paul NKO'O revient sur les projets d'investissement et demande quels sont les travaux prévus pour la remise en état de la piste d'athlétisme et quels sont les bâtiments associatifs qui vont être rénovés. Pour la remise en état de la piste d'athlétisme, M. le Maire explique qu'il s'agit tout d’abord de retirer l'herbe qui a poussé et de remettre du schiste sur la piste. M. Lucien-Paul NKO'O indique que certaines compétitions n'ont pas pu être organisées car la piste n'était pas aux normes. Mme Monique GRANGE répond qu'il s'agit d'une remise en état pour un montant total de 18 000€ mais que la structure de la piste restera identique. Concernant la rénovation des bâtiments, M. le Maire explique qu'il s'agit pour la maison rue d'Orly de changer le plancher qui est vermoulu et pour la maison Proust de changer les huisseries et de procéder à l'isolation thermique. Mme Valérie BENARD demande quel est le montant approximatif de ces travaux. M. le Maire répond qu'un devis d'un montant de 14 000€ a été établi pour la maison Proust mais qu'il sera certainement revu à la hausse du fait que le bâtiment est situé en secteur « Architecte des Bâtiments de France » et que les matériaux utilisés seront plus coûteux. || ajoute que la réfection du plancher de la maison rue d'Orly a été évaluée à 10 000 euros.

Après la présentation des recettes de fonctionnement faite par M. le Maire, Mme Valérie BENARD fait la même remarque que précédemment, à savoir qu'il y a une augmentation des recettes de 1,7 millions d'euros sur 4 ans. M. le Maire lui précise à nouveau que les charges ont également fortement augmenté. Il ajoute que les charges d'énergie sont passées de 300 000€ à 500 000€. Mme Valérie BENAROD indique être satisfaite de ne pas avoir voté pour l'augmentation des impôts l’année dernière Elle estime que la commune aurait pu s'abstenir de cette augmentation sur 2024 au vu de l'augmentation des bases et de la reporter en 2025. M. le Maire explique que toutes les charges ont augmenté, aussi bien l'énergie que les frais concernant l'enfance où encore la participation au SIEGCL.

Concernant les prestations de services, M. le Maire indique que la société Convivio, prestataire pour la restauration scolaire, a averti la commune le vendredi 31 janvier d'une augmentation de ses tarifs de 5,5% à compter du 1° février 2025. Il précise que cette augmentation, prévue dans le marché public, est déterminée selon un indice sur les ménages de l'INSEE. M. Alexandre CARON ajoute que c’est la première année que l'augmentation est si importante.

M. Lucien-Paul NKO'O demande s'il n'est pas envisageable de mutualiser les prestations de régisseur avec la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB) ou de former un agent en interne afin de réaliser des économies. M. le Maire répond que le Directeur de la Culture de la CCVB avait été interrogé à ce sujet il y a quelques temps mais que cela n'était réalisable. Il précise qu'un contrat est en cours avec un régisseur qui intervient sur chaque spectacle au centre culturel, pour un coût minimum de 800€ à chaque représentation.

M. le Maire indique que la subvention pour la caisse des écoles a été augmentée de 10 000€ afin de supporter les frais inerrants au projet « classe sans cartable ». Mme Françoise COTTIN demande pourquoi ce projet n'est pas inscrit sur le budget général. M. Alexandre CARON explique que ce sont les écoles qui seront en charge de payer le prestataire ; c'est pour cela que cette dépense est inscrite sur le budget de la caisse des écoles.

M. Thierry ROQUINCOURT indique qu'il est dérangé par la présentation comptable qui compare le budget primitif 2024 avec le budget primitif 2025. || souhaiterait que la comparaison du BP 2025 soit faite avec le compte administratif 2024 qui reprend le véritable réalisé. Il a cependant conscience qu'il s'agit d’une présentation comptable à laquelle la commune ne peut déroger. Il est étonné que les charges de personnel prévisionnelles pour 2025 diminuent par rapport à 2024. M. le Maire explique qu'il n'y a ni recensement de la population, ni élections, ni prime « pouvoir d'achat » de

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 5/7prévus en 2025. M. Lucien-Paul NKO'O demande comment la commune s'organisera financièrement si des élections devaient être organisées en 2025. M. le Maire indique qu'une Décision Budgétaire Modificative sera présentée en conseil municipal pour ajuster le budget en fonction des évènements. Il ajoute que les éventuels recrutements, promotions internes où augmentations du point d'indice ont été pris en compte dans l'établissement du budget.

M. le Maire présente ensuite les principaux investisseménts réalisés ou entrepris depuis 2020. Il précise, notamment à Mme BENARD, que les recettes supplémentaires obtenues depuis 2020 ont permis de financer de nombreux projets, tels que la réfection de certaines voiries, l'aménagement du parc du château, la réalisation de l'aire de jeux rue Victor Hugo, sans avoir recours à l'emprunt. Les investissements ont été autofinancés.

Dans le cadre des projets d'investissement, il indique qu’une étude sera menée en 2025 pour l'extension de la Maison de Santé. Il explique avoir reçu le Directeur de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) qu'il l'a informé qu'en 2026, une nouvelle forme de médecine devrait voir le jour avec des médecins juniors qui seront supervisés par des médecins référents. Il ajoute que cette étude est nécessaire pour déterminer la faisabilité du projet et obtenir une subvention de l’ARS qui ne finance normalement qu'un projet. Il y a donc lieu d’avoir un dossier bien « ficelé » pour bénéficier d’une 2°" subvention. En réponse à Mme Valérie BENARD, M. le Maire indique que l'extension se ferait au 1% étage de la maison de santé et que l'étude permettra de déterminer la faisabilité et le coût du projet, à savoir l'installation d'un ascenseur, d’escaliers, de fenêtres, de cloisons, .…. M. Lucien-Paul NKO'O demande combien de nouveaux cabinets sont envisagés. M. le Maire répond que ce sera identique au rendez de chaussée, à savoir 7 ou 8 cabinets. Mme Valérie BENARD ne comprend pas pourquoi la commune entreprend des frais avec cette étude alors qu'un architecte sera nécessaire par la suite pour la réalisation du projet. M. le Maire explique que cette étude est nécessaire préalablement au démarrage du projet pour déterminer les coûts et solliciter des subventions auprès de l'URPS et de l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Concernant la reprise des trottoirs de la résidence du Château, Mme Valérie BENARD s'étonne que le rue des Chardonnerets ne figure pas dans les rues restant à réaliser car une partie n'a pas été faite. M. le Maire explique qu'il s'agit de finaliser les trottoirs et les bordures de l’ensemble du lotissement. La chaussée n'est pas concernée. La rue des Chardonnerets n’est pas concernée car elle a été faite lors de la 1° phase. Il ajoute qu'éventuellement certains aco drains permettant l'évacuation des eaux seront repris mais qu'il s’agit, tout comme lors de la première phase de reprendre uniquement les trottoirs. Mme Valérie BENARD explique que sur le bas de la rue des Chardonnerets, un énorme trou est en cours de formation. M. le Maire indique être au courant de la situation et que les services techniques se sont saisis du problème.

Au sujet de l'installation de la vidéoverbalisation au carrefour des 4 chemins, M. Thierry ROQUINCOURT demande si cela est automatique. M. le Maire répond que ce n'est pas automatique car il s’agit de verbaliser le stationnement gênant. || envisage de prévoir des opérations avec les agents de la police municipale. M. Thierry ROQUINCOURT souhaite savoir s'il est prévu des interventions le week-end et en soirée car les infractions sont plutôt commises sur ces périodes. M. le Maire indique que cela pourrait être envisagé avec la mise en place future des RTT.

Dans les projets de rénovation des bâtiments, il est indiqué le démarrage de la 1° phase des travaux pour l’école Paul Langevin. Mme Valérie BENARD demande donc si une 2°"° phase est déjà prévue. M. le Maire répond que la 1° phase sera la réfection de la toiture et le changement des menuiseries et que la 2è"e phase sera l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment.

M. Thierry ROQUINCOURT s'interroge sur le devenir du pavillon square Léonard de Vinci. M. le Maire indique être en attente d’une nouvelle estimation des Domaines. Mme Corinne CARON ajoute qu'un acquéreur potentiel s'est fait connaître mais que l’avis des Domaines est nécessaire pour poursuivre la procédure.

Concernant le matériel des services techniques, M. le Maire explique que le véhicule Fiat 500 électrique qui avait été acheté pour le Directeur des Services Techniques avait été embourbé lors

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 6/7des orages de mai 2024, le rendant hors service. Il ajoute que l'assurance a remboursé la commune à hauteur de 15 500€. Mme Valérie BENARD demande pourquoi avoir fait le choix d'acheter un SUV pour le Directeur des Services Techniques en remplacement de la Fiat. Elle estime que le véhicule est trop grand et qu'il aurait été plus judicieux d'opter pour un véhicule plus petit et moins coûteux. M. le Maire explique qu'il s'agit d'un véhicule hybride avec peu de kilomètres et qu'avec le remboursement de l'assurance, la ville ne paie quasiment rien. En réponse à Mme Valérie BENARD,

M. le Maire explique qu'il n'a pas été fait le choix de reprendre un véhicule électrique en raison du prix élevé à l'achat. Il rappelle que l’ancien véhicule Fiat 500 avait coûté plus de 20 000€. Pour répondre à la question diverse posée par le groupe Renouveau Fontenay-Trésigny, M. le Maire informe qu'il s'agit d’un véhicule de service avec remisage à domicile et que le second véhicule est un véhicule de fonction attribué à la Directrice Générale des Services.

Suite à un incident, la séance a été suspendue à 21h50 puis levée à 23h00.

Le Maire : Le secrétaire de séance

Jacques BIRLOUET

, pu =

Conseil Municipal du 12 février 2025 - Ville de Fontenay-Trésigny — Procès-verbal 41