Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete creation passage bateau 1
Arrêté - Arrete EUROVIA Creation ilot r
Arrêté - Arrete EUROVIA Rue Dheisheh
Arrêté - arrete du maire demenagement rue
Arrêté - arrete EIFFAGE FRANCE 135 rue je
Arrêté - arrete COLAS rue Emile Zola et r
Arrêté - Arrete ACM TP 17 rue Anatole F
Arrêté - Arrete EUROVIA Rue de Finsterw
Arrêté - ARRETE Remplacement candelabres
Arrêté - Arrete SADE Remplacement potea
Arrêté - arrete creation bateau rue DHEIS
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete creation bateau rue DHEIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 13-10-22
Création d'un passage bateau — Rue Dheisheh
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 03 novembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Création d’un passage bateau — Rue Dheisheh
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise EUROVIA (ZA du Renoir rue Marcel Paul 60340 Saint Leu d'Esserent) en date du 07 octobre 2022, afin de réaliser la création d'un passage surbaissé au n°25 rue de Dheisheh,
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise EUROVIA est autorisée à travailler sur ls domaine public afin de réaliser des travaux de V.R.D.
Article 2 : les travaux consisteront en la création d'un passage surbaissé au n°25 rue de Dheisheh.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement gérée et réglée en alternance par demi-chaussée.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 5 : l'entreprise EUROVIA devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 7 : ces dispositions rentreront en vigueur du mercredi 09 novembre 2022 à 8 heures 30 au mardi 29 novembre 2022 à 17 heures. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 13-10-22
Création d'un passage bateau — Rue Dheisheh
Article 8 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil,
-__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
- Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO.
Article 9 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA.
Publié ou nptifié 1
an ST es Le Maire, certifie Que le présent
Acte à caractère exécutoire à |
Date du... 74 Aa loie
{Loi du 22 Juillet 1 82)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine KA
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr