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Arrêté - arrete du maire demenagement rue
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire demenagement rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 01-08-22
Déménagement — 17 rue Voltaire
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 24 août 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Déménagement — 17 rue Voltaire
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par l'entreprise Les Déménageurs Bretons (197 rue de Clermont — 60000 Beauvais) en date du 12 août 2022, afin de procéder au déménagement d’un particulier au n°17 rue Voltaire, pour le compte de Monsieur SOUBIGOU Yves;
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement d'un véhicule 3,57 — 8m de long;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors du déroulement de ces travaux ;
ARRÊTE
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Article 1 : l'entréprise Les Déménageurs Bretons est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder au déménagement d’un particulier au n°17 rue Voltaire, pour le compte de Monsieur SOÜBIGOU Yves.
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, la chaussée sera ponctuellement et temporairement fermée au niveau du n°17 rue Voltaire.
Article 3 : lors de la fermeture de chaussée, la rue Voltaire sera placée en impasse depuis la rue Lesiour dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Lesiour et le n°19 rue Voltaire afin de permettre aux riverains de pouvoir accéder aux zones d'habitation.
Article 4 : lors de la fermeture de chaussée, la rue Voltaire sera placée en impasse depuis la rue Victor Hugo dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Victor Hugo et le n°15 rue Voltaire afin de permettre aux riverains de pouvoir accéder aux zones d'habitation.
Article 5 : lors de ce déménagement, la vitesse sera réglementée à 30 km/h rue Voltaire dans sa partie comprise entre la rue Victor Hugo êt la rue Lesiour. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 01-08-22
Déménagement — 17 rue Voltaire
Article 6 : l'entreprise Les Déménageurs Bretons devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux au droit du n°17 rue Voltaire sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 7 : les services techniques municipaux assureront la mise en place et l'entretien en permanence de toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux aux intersections de la rue Voltaire avec les rues Lesiour et Victor Hugo.
Article 8 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du mercredi 07 septembre 2022 à 8 heures au jeudi 08 septembre 2022 à 19 heures.
Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service des transports de l’'AXO,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise Les Déménageurs Bretons.
Publié EL é |
Le aire, ce: fie q do présen
Acte à caractère % écutoi
Date du. Sie ar
{Loi du 22 ‘Juillet 1982) -
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine KA )
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr