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Compte-Rendu - 20 mars 1
Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Nançay.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE NANÇAY (CHER)
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC :
Accroissement temporaire d’activité
ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.332-23 1°
DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(ex article 3-1-1° de la loi du 26 janvier 1984)
ENTRE :
La Commune de Nançay (Cher) représentée par son Maire, Monsieur Alain URBAIN, et dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2023, ci-après désignée « la collectivité employeur » ;
ET :
Madame Amandine AZZOPARDI, ci-après désignée « le co-contractant ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F onction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération en date du 22 juin 2023 créant l’emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 7.88/35°% pour un accroissement temporaire d’activité, du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 dont les fonctions sont les suivantes : surveillance des élèves durant le déjeuner, accompagnement des enfants au bus, aide à la garderie périscolaire, et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
Considérant la seule candidature, satisfaisante au regard des critères exigés pour le poste, de Madame Amandine AZZOPARDI, titulaire d’un baccalauréat professionnel spécialité : accueil — relation clients et usagers, et d’un certificat d’aptitude professionnelle
spécialité : accompagnant éducatif petite enfance,
Vu la visite auprès du Médecin généraliste agréé en date du 24 octobre 2022,
Considérant que l’intéressée remplit les conditions générales d’accès à la Fonction Publique en qualité de contractuel et notamment qu’elle ne présente aucune
incompatibilité civique ou judiciaire avec les obligations
générales du statut et l’exercice de l’emploi sollicité,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de Madame Amandine AZZOPARDI afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
À compter du 1° septembre 2023, Madame Amandine AZZOPARDI, née le 17 septembre 1999 à Vierzon (Cher), domiciliée à Nançay (Cher)
22, chemin de Champ d’Hyver, est engagée, à temps non
complet à raison de 7.88/35°%, pour assurer les fonctions suivantes : surveillance des élèves durant le déjeuner et accompagnement des enfants au
bus, équivalent au grade d’adjoint d’animation, emploi de
catégorie C pour une durée de 1 an jusqu’au 31 août 2024,…/.
Le cocontractant effectuera 10 heures par semaine, annualisé à 7.88/35ème Le cocontractant n’est pas soumis à une période d’essai.
ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Conformément aux dispositions de l’article 136, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Madame Amandine AZZOPARDI est soumise pendant toute la période d’exécution du présent contrat, aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisés.
En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.
Le cocontractant exercera ses fonctions dans les conditions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION
Conformément aux dispositions de la délibération, compte-tenu des fonctions occupées, des qualifications et de l’expérience du cocontractant, celui-ci percevra une rémunération mensuelle basée sur l’échelon 1, indice brut : 367, indice majoré : 340, réduit à 7.88/35è"°.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ SOCIALE - RETRAITE
Pendant toute la durée du présent contrat, la rémunération de Madame Amandine AZZOPARDI est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale.
Madame Amandine AZZOPARDI est affiliée à l’IRCANTEC.
ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT
5-1 : Dispositions communes
Pour la détermination du délai de prévenance ou de préavis, les durées d’engagement du cocontractant sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux conclus avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission.
5-3 : Licenciement
Le préavis variera selon l’ancienneté dans la collectivité (voir 5-1) :
- 8 jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services inférieure à 6 mois de services,
- 1 mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services égale ou inférieure à 6 mois et inférieure à 2 ans.
La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement ou la date de la remise en main propre de la lettre de licenciement fixe le point de départ du préavis.
5-4 : Démission
L’agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis de (voir 5-1) : - 8 jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services inférieure à 6 mois de services,
- 1 mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services égale ou inférieure à 6 mois et inférieure à 2 ans.
La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour la détermination de la durée de préavis, l’ancienneté est décomptée jusqu’à la date d’envoi de la
lettre de démission.
ARTICLE 6 : ANNEXES ET CERTIFICATS DE TRAVAIL
Sont annexés au présent contrat :
- la fiche de poste,
- leplanning.
En fin de contrat, un certificat de travail sera remis au cocontractant.…/..
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX ET PUBLICITÉ
Ce contrat est établi en double exemplaire et notifié à l’intéressée.
En cas de litige, le présent contrat peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans le respect du délai de recours de 2 mois, à compter de sa signature, par voie postale ou dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Nançay, le 1° septembre 2023
Le co-contractant,
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Ampliation adressée à :
- Monsieur le comptable public de Vierzon,
- Monsieur le Président du Centre de Gestion du Cher.
Contrat mis en ligne sur le site internet de la Commune le 1° septembre 2023.FICHE DE POSTE
Adjoint d'animation : Emploi non permanent
DESCRIPTION DU POSTE :
Fonction : adjoint d'animation
Catégorie : C Grade : Adjoint d'animation, échelle C1, échelon 1
Temps de travail : 10/35è"e. annualisé à 7.88/35ème
Identité de l’agent :
Nom : AZZOPARDI
Prénoms : Amandine
Date de naissance : 17/09/1999
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE :
SUPERIEUR DIRECT : Secrétaire de Mairie assistée de l'Adjointe au Maire déléguée. AUTRE SUPÉRIEUR : le Maire.
MISSIONS PRINCIPALES :
-__ Prise en charge et surveillance des enfants pendant la restauration - Animation pendant la récréation avant ou après la cantine
- Accompagnement des enfants dans le bus (aller et retour Nançay/Neuvy-sur-Barangeon) - Aide à la garderie périscolaire.
SAVOIR ÊTRE :
Offrir un temps calme et de partage
Respecter les enfants
Être disponible et accueillante
Etre créative et imaginative
Travailler en équipe
Rigueur d'exécution et bonne organisation
NB : Conformément à la législation, les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité s'appliquent à toutes les personnes travaillant dans la collectivité, notamment en ce qui concerne l'alcool et les substances psychoactives illicites.
RELATIONS DU POSTE :
Internes : les collègues, les enseignants, les élus, les enfants.
Externes : les familles.
Fait à Nançay, le 1° septembre 2023
L'agent,
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