Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi

Documents similaires

Déliberation - 2024 122 contrats a duree determinee agents servic

unknown - 2024 007 PJ Contrat duree determiniee tampon

Déliberation - Deliberation N° 2023.12.30 Creation dun emploi per

Déliberation - 27 février 1

Déliberation - contrat a duree determinee de 3 ans technicienne

Convocation - DEL20240521 055 PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT A DUREE

Déliberation - 2024 123 contrat a duree determinee service admini

Déliberation - DEL20250604 46 PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT A DUREE

Déliberation - contrat a duree determinee de 3 ans technicienne

Compte-Rendu - 20 mars 1

Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Nançay. Lien du pdf (Déliberation - Contrat à durée déterminée Amandine Azzopardi)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE NANÇAY (CHER)

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC :

Accroissement temporaire d’activité

ÉTABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.332-23 1°

DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

(ex article 3-1-1° de la loi du 26 janvier 1984)

ENTRE :

La Commune de Nançay (Cher) représentée par son Maire, Monsieur Alain URBAIN, et dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2023, ci-après désignée « la collectivité employeur » ;

ET :

Madame Amandine AZZOPARDI, ci-après désignée « le co-contractant ».

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F onction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération en date du 22 juin 2023 créant l’emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 7.88/35°% pour un accroissement temporaire d’activité, du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 dont les fonctions sont les suivantes : surveillance des élèves durant le déjeuner, accompagnement des enfants au bus, aide à la garderie périscolaire, et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,

Considérant la seule candidature, satisfaisante au regard des critères exigés pour le poste, de Madame Amandine AZZOPARDI, titulaire d’un baccalauréat professionnel spécialité : accueil — relation clients et usagers, et d’un certificat d’aptitude professionnelle

spécialité : accompagnant éducatif petite enfance,

Vu la visite auprès du Médecin généraliste agréé en date du 24 octobre 2022,

Considérant que l’intéressée remplit les conditions générales d’accès à la Fonction Publique en qualité de contractuel et notamment qu’elle ne présente aucune

incompatibilité civique ou judiciaire avec les obligations

générales du statut et l’exercice de l’emploi sollicité,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de Madame Amandine AZZOPARDI afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU CONTRAT

À compter du 1° septembre 2023, Madame Amandine AZZOPARDI, née le 17 septembre 1999 à Vierzon (Cher), domiciliée à Nançay (Cher)

22, chemin de Champ d’Hyver, est engagée, à temps non

complet à raison de 7.88/35°%, pour assurer les fonctions suivantes : surveillance des élèves durant le déjeuner et accompagnement des enfants au

bus, équivalent au grade d’adjoint d’animation, emploi de

catégorie C pour une durée de 1 an jusqu’au 31 août 2024,…/.

Le cocontractant effectuera 10 heures par semaine, annualisé à 7.88/35ème Le cocontractant n’est pas soumis à une période d’essai.

ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS

Conformément aux dispositions de l’article 136, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Madame Amandine AZZOPARDI est soumise pendant toute la période d’exécution du présent contrat, aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisés.

En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.

Le cocontractant exercera ses fonctions dans les conditions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION

Conformément aux dispositions de la délibération, compte-tenu des fonctions occupées, des qualifications et de l’expérience du cocontractant, celui-ci percevra une rémunération mensuelle basée sur l’échelon 1, indice brut : 367, indice majoré : 340, réduit à 7.88/35è"°.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ SOCIALE - RETRAITE

Pendant toute la durée du présent contrat, la rémunération de Madame Amandine AZZOPARDI est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale.

Madame Amandine AZZOPARDI est affiliée à l’IRCANTEC.

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT

5-1 : Dispositions communes

Pour la détermination du délai de prévenance ou de préavis, les durées d’engagement du cocontractant sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux conclus avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission.

5-3 : Licenciement

Le préavis variera selon l’ancienneté dans la collectivité (voir 5-1) :

- 8 jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services inférieure à 6 mois de services,

- 1 mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services égale ou inférieure à 6 mois et inférieure à 2 ans.

La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement ou la date de la remise en main propre de la lettre de licenciement fixe le point de départ du préavis.

5-4 : Démission

L’agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis de (voir 5-1) : - 8 jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services inférieure à 6 mois de services,

- 1 mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui l’a recruté d’une ancienneté de services égale ou inférieure à 6 mois et inférieure à 2 ans.

La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Pour la détermination de la durée de préavis, l’ancienneté est décomptée jusqu’à la date d’envoi de la

lettre de démission.

ARTICLE 6 : ANNEXES ET CERTIFICATS DE TRAVAIL

Sont annexés au présent contrat :

- la fiche de poste,

- leplanning.

En fin de contrat, un certificat de travail sera remis au cocontractant.…/..

ARTICLE 7 : CONTENTIEUX ET PUBLICITÉ

Ce contrat est établi en double exemplaire et notifié à l’intéressée.

En cas de litige, le présent contrat peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans le respect du délai de recours de 2 mois, à compter de sa signature, par voie postale ou dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Nançay, le 1° septembre 2023

Le co-contractant,

fexcpaads

Ampliation adressée à :

- Monsieur le comptable public de Vierzon,

- Monsieur le Président du Centre de Gestion du Cher.

Contrat mis en ligne sur le site internet de la Commune le 1° septembre 2023.FICHE DE POSTE

Adjoint d'animation : Emploi non permanent

DESCRIPTION DU POSTE :

Fonction : adjoint d'animation

Catégorie : C Grade : Adjoint d'animation, échelle C1, échelon 1

Temps de travail : 10/35è"e. annualisé à 7.88/35ème

Identité de l’agent :

Nom : AZZOPARDI

Prénoms : Amandine

Date de naissance : 17/09/1999

RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE :

SUPERIEUR DIRECT : Secrétaire de Mairie assistée de l'Adjointe au Maire déléguée. AUTRE SUPÉRIEUR : le Maire.

MISSIONS PRINCIPALES :

-__ Prise en charge et surveillance des enfants pendant la restauration - Animation pendant la récréation avant ou après la cantine

- Accompagnement des enfants dans le bus (aller et retour Nançay/Neuvy-sur-Barangeon) - Aide à la garderie périscolaire.

SAVOIR ÊTRE :

Offrir un temps calme et de partage

Respecter les enfants

Être disponible et accueillante

Etre créative et imaginative

Travailler en équipe

Rigueur d'exécution et bonne organisation

NB : Conformément à la législation, les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité s'appliquent à toutes les personnes travaillant dans la collectivité, notamment en ce qui concerne l'alcool et les substances psychoactives illicites.

RELATIONS DU POSTE :

Internes : les collègues, les enseignants, les élus, les enfants.

Externes : les familles.

Fait à Nançay, le 1° septembre 2023

L'agent,

fcpaidAS234Nn3H

04

FSIBUUES

5103070109]

UO[SS

23E[0

SUIQUI

ET

€ SIN]

S9j

SN0]

JÉSUEUT

JUSALOP

SJUEJUS

59

SNOL

“Sedei

np

SAS]

8[

AUEINP

SJUEJUS

S9]

JOFUE[QUW

SE0

SU

2p

UE

[NVININONIVAN

SU

8P

955€

p]

LD

S8P

19

TND

S9P

U0j}S9%

SUjUES

éj

no

ANIVWIS

1VLO1

AaneN

8p

inojeu

ne

ouepieB

€]

8 16UBEdLUOSSE

sa]

19

|sed

JuOS

au

SjUaJed

Se]

JUop

sJUEJUE

58]

sNO]

261EU9

ua

espuelg

‘snq

a]

suep

AESUEN

ep

sjueque

sej

sB1eus

ue

eupueud

je

AansN

enbsnf

snq

ai

Suep

1eubeduonse

se]

ja

AANON

op

sasSEl9

z sp

SIUBJUS

Sa]

8ËJEU9

US

31puSIq

|

WANN3TIQ

3$NVd

SOHEL

e,nbsnf

inco

E|

SUEP

aoUeaans

Sade

}8

IXELU

O0H£L

-

S&HXL

&

Jueunofop

SJUEJUS

597

"ND

SO

19

LNO

SSP

SiN09

E]

SUEP

SIUEHIOAINS

jueuns/[sp

229

sa]

anb

JuUEpuss

SIUSS

NE

SPIE

+

SOUESANNS

-

NAYANINONIVA

BUUN

9P

9SSE]9

ZNO

19

LNO

Sdno/Ë

auque]

OOH4L

- GLH9L

OCH£E

- SOHEL

SOHEL

- SFHLE

IG3HON3A

‘AANSN

8p

1nojau

ne

aueplef

ej

e JouBedLuO99e

se]

je

e]

SEd

juos

au

sjusyed

Saj

}UOp

SJUEjUS

Sa]

SnO)

861EU9

US

aipusi4

“Snq

a]

Sueëp

AeSueN

op

sjueque

se]

Bu

ue

eupuesd

je

AaneN

enbsnf

snq

a]

suep

1euBedu009e

Sel

je

AANSN

9p

S8SSE/9

Z

SOp

SjuejuS

Sa(

261E49

ue

21pU914

|

HANNAP30

35NVd

SOHEL

enbsnf

inos

ej

suep

aouejienuns

seide

j9

IXEW

OOHEL

- S2HGL

€ jueunafsp

SUEJUS

537

ZNO

S8p

©

NO

S9P

SINOD

e]

SUEP

SOUEIIIOAUNs

jueune[sp

719

se]

anb

juepuog

‘SAIUSS

NE

8PIE

+

SOUEIISANS

- NYANANONIVN

SUN

8p

9SSe19

ZW9

18

LNO

odnouB

auque)

OOHZL

- SLH9I

OCH£E

- SOHEL

SOHEL

- SHELL

IQan3r

“AANSN

8p

1n0je1

ne

euepiel

e]

e

isuBedtwuos9e

Sa]

je

e1

sed

juos

eu

sjuoJed

Sa]

JUOP

SJUEJUS

se]

sn0]

aBJeuo

us

s1puëld

‘snq

8]

SUEP

Aesuen

op

Sjuejue

Sa]

261eu9

us

eupueud

je

AaAn8N

e,nbsnf

snq

a]

Suep

JauBeduuo90e

se]

je

AAN9N

8p

SSSSE2

Z

S9p

SJUEJUS

59]

961eU9

ue

e1pusid

|

HANN3r30

3SNVd

SOH£E

Enbsnf

nos

ej

suep

souelleauns

seide

39

Ie

DOHEL

- SZHSL

e Jusunelap

sjuejus

87

ZW9

sep

je

LWNO

SSP

Sino9

E]

suep

eoueonns

jueunelep

739

se]

anb

juepuod

“SOIUSS

NE

SPIE

+

SOUEIISANS

- AYANAINONIVN

SUN

8P

885219

ZN9

19

LNO

2dnouf

sUqUED

OOHZL

- GLH9L

OCHE+I

- SOHEE

SOHEL

- SHELL

IOHvVN

"AAN9N

®p

Jnojei

ne

suspief

el

e JeuBedluosse

sal

je

e]

sed

JUoS

ou

sJuaued

Se,

}UOP

SjUeJU9

Sa]

Sno}

SB1EU9

ue

apuad

“8nq

a]

Suep

AeSUEN

ap

sjuejus

se

oB1euo

ue

eupusud

38

AAn9N

e,nbsnf

snq

|

Suep

JeuBeduwuo99e

sa]

j9

AANSN

ep

Sessej9

Z

Sep

SJUEUS

sa

9ÉJEUO

US

eJpusid

|

YANNATIQ

3SNVd

GOHEL

e,nbsnf

in02

e]

SUEp

souelIeans

S81de

js

EU

QOHEL

- GZHZL

€ IUounofsp

SJUEJUS

Se

‘TWO

Sep

32

LWO

SSP

SiN09

EJ

SUEP

SOUeleans

Juaunafsp

719

s8j

anb

juepueg

‘SOIUSS

NE

SPIE

+

SOUEJISANS

-NYANINONIVA

SUN

8p

8SSE/9

ZN9

28

LWO

adnoif

suques

OOHZL

- SHH9L

OCHEL

-SOHEL

SOHEL

- StHLL

IaNn1