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Déliberation - contrat a duree determinee de 3 ans technicienne batiment
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - contrat a duree determinee de 3 ans technicienne batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° 08/23
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20230125-2023-8-DE Accusé
certifié exécutoire
DELIBERATION
42
Le
23
janvier
2023,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17
janvier
2023
Présents: M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
,M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE,
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
,Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M,
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à M.
Richard
GRIFFON,
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBJET
: CONTRAT
A DUREE
DETERMINEE
— TECHNICIENNE
BATIMENT
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
l'est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
pour
les
missions
de
technicienne
travaux
bâtiment.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
créer,
à
compter
du
01/02/2023
au
31/01/2026,
un
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B et
du
grade
de
technicien.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
n’a
pas
été
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L 332-8
alinéa
2
du
code
général
de
la
fonction
publique. L'agent
percevra
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
500
(indice
majoré
431)
correspondant
au
grade
de
technicien,
“%
D'APPROUVER
la
création
à
compter
du
01/02/2023
au
31/01/2026,
un
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
technicien.
#
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
n’a
pas
été
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L 332-8
alinéa
2 du
code
général
de
la
fonction
publique.
#4
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Fait
à
La
Fouillouse,le.25
janvier
2023
Affichage :
01/02/2022
Réceplion parle préfet.
01022023]
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
MARESCAL
n-1