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Arrêté - 3arr2022252poursuite dexploitation my hotel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022252poursuite dexploitation my hotel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Mairie d’IFS
RÉPaRenent
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
ne)
B.P. 4414123
IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
MY
HOTEL
ERP
N°
E
341
00053
000
ARRETE
N°
2022/252
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
;
VU
les
arrêtés
des
25
octobre
2011
et
21
juin
1982
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
types
O
et N
;
VU
le classement
de
l’établissement
en
4°"
catégorie,
types
O/N
;
VU
lavis
favorable
émis
le
18
octobre
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement
en
date
du
28
septembre
2022
;
CONSIDERANT
que
Madame
Céline
COTTEBRUNE,
Directrice
de
l'Hôtel
«
My
Hôtel
»
peut
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
en
toute
quiétude ; |
ARRETE
Article
1
Madame
COTTEBRUNE,
Directrice
est
autorisée
à
poursuivre
Pexploitation
de
létablissement
«My
Hôtel»
situé
448
avenue
de
Rocquancourt
à
Ifs
suite
à
la
visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen
en
date
du
28
septembre
2022.
Article
2
L'exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Sécurité
de
Arrondissement
de
Caen.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen ;
—
Madame
COTTEBRUNE,
Directrice
de
«
My
Hôtel
»
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs.
|
Fait
à Ifs,
le 7 novembre
2022
-LEGENDRE