Conseil Municipal - cm 26 06 2009

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Conseil Municipal - cm 26 06 2009 Document publié le Vendredi 26 juin 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 06 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 26 JUIN 2009

Monsieur le Maire ouvre la 5ème séance de l'année de l'année 2009 à 20 heures en précisant que Monsieur Didier DREYER, Conseiller, est absent et excusé.

La réunion a été close à 23 h, après que tous les points qui figuraient à l'ordre du jour et ceux proposés en divers aient été discutés. Les décisions suivantes ont été prises.

I – VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

Par courrier en date du 24 février 2008, M. et Mme Pavel SCHNEIDER, demeurant CH-4057 BASEL Bârenfelserstrasse 49 et possédant une propriété 8 rue du Treh à KRUTH, avaient exprimé le souhait d’acquérir une partie de la parcelle 4 section 23, que la commune a achetée en 2008. Les élus, lors de la séance du 18 avril 2008, avaient décidé de surseoir à la décision et de réexaminer la demande lorsque cette parcelle aura été déboisée.

A ce jour, le boisement a été supprimé et le dossier est réétudié.

Les élus, après discussion et par 13 voix sur 14 (1 abstention) décident de vendre à M. et Mme SCHNEIDER une partie de la parcelle 4 section 23 d’une superficie approximative de 13 ares. Ce terrain est situé en zone NDc. Le prix de vente est fixé à 500 € l’are. Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge des acheteurs. Monsieur le Maire est habilité à signer les documents relatifs à cette vente.

Un accord écrit est demandé avant le 31 août 2009.

II – LOCATION DU PATURAGE DU PETIT VENTRON

Depuis le 1er juin 1997, la commune de Kruth loue le pâturage du Petit Ventron au Conservatoire des Sites Alsaciens. Le bail, qui était d’une durée de 12 ans est échu et le CSA a rencontré les élus le lundi 25 mai dernier. Un bilan des actions entreprises et un état des lieux ont été présentés. Une demande de nouvelle location a aussi été exprimée.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les deux propositions du CSA arrivées en mairie le 4 juin, à savoir :

- Reconduction du bail, tel qu’il existe à ce jour, pour une durée restant à fixer (6, 12 ou 18 ans), - Signature d’un bail emphytéotique d’une durée variant entre 18 et 99 ans. Monsieur Serge SIFFERLEN souhaite que les élus puissent découvrir cette propriété communale d’une superficie de 14 ha 81 ares (section 16 parcelle 1) avec le C.S.A.

Décision est donc prise de programmer une sortie sur les lieux et le choix concernant la location est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

III – AFFAIRES CYNEGETIQUES

1 . Nouveaux miradors

Suite à la demande faite par la société de chasse du Schaffert, adjudicataire du lot communal n°2 pour l’implantation de deux nouveaux miradors, les élus ont à se positionner.

Ce dossier a déjà eu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le 18 mai 2009 et l’accord de l’O.N.F.Ainsi, après discussion, le Conseil Municipal accepte la mise en place de 2 miradors : • l’un sur la parcelle forestière n°26, en lisière de forêt, pour prélever les animaux qui occasionnent des dégâts sur les prés du Grieb,

• l’autre sur le pré des Wingmatten, à la sortie nord du village, exploité par Serge SIFFERLEN, sous réserve que ce mirador soit appuyé contre l’arbre, qu’il soit petit, discret, métallique, peint en vert et facilement démontable. Il servira à prélever renards, cerfs et sangliers qui sont nombreux en cet endroit.

2 . Brame du cerf

Cette année encore, les élus sont favorables à des mesures de restrictions concernant la circulation en forêt durant le brame.

Ainsi, sur demande de la Société de chasse du Schaffert, adjudicataire du lot n°2, la Commission Communale Consultative de la Chasse, lors de sa réunion du lundi 18 mai 2009, ayant émis un avis favorable, toute pénétration en forêt à partir de deux chemins forestiers durant la période de brame, à savoir du 15 au 30 septembre 2009, entre 21 h et 6h sera interdite. Il s’agit : - du Chemin du Hall

- du chemin du Vorderer Runsché (en amont des garages de la famille Zschernig) et de son prolongement, le chemin du Hinterer Runsché.

Un arrêté sera pris.

D’autres informations relatives à la réunion de la “4C” sont fournies par Florent ARNOLD : - plans de chasse : bilan et à venir

- déflecteurs, sortie nord du village

- introduction du Grand Tétras par le GIC14

IV – SUPPRESSION DU PONT S.N.C.F.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Réseau Ferré de France, arrivé en mairie le 10 juin 2009 et informant la commune du projet de suppression du « pont » situé à l’entrée sud du village. R.F.F. explique qu’au vu de l’état d’obsolescence du pont-rail métallique construit en 1904 et situé à 800 m au sud de la gare, deux solutions sont envisagées :

- la suppression de l’ouvrage d’art remplacé par une continuité du remblai et de la voie, - la suppression de l’ouvrage d’art et la mise en place d’un cadre de béton armé (hauteur 2,2 m x 2,2 m de largeur) permettant les circulations piétonnes et cyclistes.

Après délibération, les élus adoptent la deuxième solution car ils souhaitent maintenir le passage pour les piétons et les cycles. S’agissant d’un avis préliminaire, la gestion future des lieux sera à définir entre les deux parties après décision définitive.

V – APPROBATION DE TRAVAUX : MISE EN PLACE D’UNE GLORIETTE

Début XXème siècle existait près de la chapelle Saint-Nicolas, en bordure de la route menant au Col d’Oderen, une gloriette en bois. Elle permettait aux marcheurs de se reposer ou de s’abriter. Deux anciennes cartes postales visualisent encore ce bâtiment.

Le Conseil Municipal avait décidé d’inscrire au BP 2009 la construction d’une telle gloriette mais se posait la question de son emplacement :

- soit à l’emplacement historique, en bordure de la RD13 bis en forêt communale de Kruth, - soit dans la clairière située rive droite du ruisseau de Saint-Nicolas, sur ban de la commune d’Oderen.

Pour aider à la décision, un sondage a été réalisé auprès de tous les bénévoles ayant participé à la confection des couronnes, guirlandes de Noël et dont la recette servira à financer en partie la gloriette. Sur les 50 personnes consultées, 37 ont répondu, soit :

- 11 voix pour l’emplacement historique à côté de la fontaine Toussaint,

- 26 voix pour la clairière de l’autre côté du ruisseau,

La commune d’Oderen, par délibération du 30 avril 2009 a aussi autorisé la construction de la gloriette sur la parcelle 62 section 4 (lieu-dit Brudermatten) du ban communal d’Oderen.Après discussion et en tenant compte du fait que la circulation est de nos jours importante sur la route du col, que des problèmes de stationnement en bordure de route pourraient se poser et que le franchissement piéton de la chaussée n’est pas aisé, le Conseil Municipal décide d’implanter la gloriette sur la clairière, rive droite de ruisseau (parcelle 62, section 4 de la commune d’Oderen) par 11 voix pour cette solution (3 voix se sont portées sur l’emplacement historique).

VI – LIBERATION DU VILLAGE : 65 ème ANNIVERSAIRE

Notre village a été libéré dans la nuit du 1er au 2 décembre 1944 par le Corps Franc Pommiès et le 7ème Régiment de Tirailleurs Algériens, unités incluses dans la 3ème DIA (Division d’Infanterie Algérienne) commandée par le général Guillaume.

Cette année, ce sera le 65ème anniversaire et les libérateurs en vie sont de moins en moins nombreux. Néanmoins, le Conseil Municipal décide de donner à cette commémoration un éclat particulier et il adhère aux propositions faites par la commission « Communication et Services à la Population », à savoir, participation :

- des enfants des écoles

- des associations locales

- d’un détachement du 1er RT d’Epinal

- d’une délégation du C.F.P.

- du secrétaire d’Etat aux anciens Combattants, qui sera invité

La question de la date reste en suspend :

- Mardi 11 novembre

- Dimanche 29 novembre

- Dimanche 6 décembre

La commission est chargée de solutionner ce point, après avoir pris contact avec les anciens du C.F.P, les anciens du 7ème R.T.A. avec les associations locales mais aussi avec les communes d’Oderen et de Fellering. Un programme précis sera présenté lors de la prochaine réunion.

VII – SIGNALISATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES

Régulièrement, les élus débattent de l’intérêt d’harmoniser la signalisation des commerces et des entreprises par la mise en place, à certaines intersections, de potelets et de pancartes normalisés. La dernière discussion à ce sujet a eu lieu lors de la séance du 8 décembre 2006 mais elle n’a pas eu de suite.

La question est reposée car ces derniers temps, diverses demandes sont arrivées en mairie, exprimées par :

- un artisan local

- un hôtel-retaurant du Frenz

- l’association des fermes-auberges

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de confier à la commission «Communication et Services à la Population», le soin d’engager ce dossier, en menant une réflexion basée sur : - ce qui s’est fait à Fellering, Ranspach, Urbès

- le partenariat financier commune/privé

- un sondage auprès des intéressés pour connaître leur avis

Le Conseil Municipal sera informé de l’évolution du projet avant qu’il ne se décide à programmer ce dossier dans les investissements à venir.

VIII – FETE TRICOLORE : FEU D’ARTIFICE

Il est de tradition pour la commune de financer le feu d’artifice du 13 juillet et les élus souhaitent maintenir cette tradition pour 2009. Après délibération, les élus décident de retenir l’entreprise “France Evènement Ciel” pour un montant de 1 680 € TTC.IX – DEMANDES DE SUBVENTION

Lors de la séance du 13 février 2009, il a été décidé d’inscrire à l’article 6574 (subventions aux associations et organismes de droit privé) une somme de 2000 € destinée à soutenir les associations caritatives qui interviennent auprès des habitants du village.

Mme Patricia SUTTER présente une demande émanant de la banque alimentaire du Haut-Rhin. Les élus, considérant que cette association correspond aux critères d’attribution qui ont été définis, décident d’allouer une somme de 200€ pour cette année 2009.

X – DIVERS

1 . AFFAIRES SCOLAIRES

Patricia SUTTER rend compte de la réunion du dernier conseil d’école.

- Concernant les menus travaux d’entretien courants, ils seront réalisés par le service technique de la commune durant les congés d’été.

- Pour le sol de la salle de jeux de l’école maternelle (chauffage par le sol qui est recouvert de carrelage) les élus considèrent que si les enfants ne sont pas en chaussettes mais en chaussons (peut-être anti-dérapants) il ne devrait pas y avoir de problème de glisse.

- S’agissant des trois dossiers importants relevant de travaux d’investissement (toiture et isolation de la salle de classe des grands – toilettes de la maternelle – toilettes de l’élémentaire) le Conseil Municipal est prêt à étudier la programmation d’un dossier pour le budget 2010. Il conviendra de définir ce qui est prioritaire.

- Les élus ont aussi pris note de deux projets à venir, sous la conduite des enseignants : *frise artistique pour les murs du préau (qui seront repeints avec une peinture claire) *tracés nouveaux dans la cour

Un constat est aussi fait de la baisse des effectifs qui risque, à court terme, d’aboutir à la fermeture de classes. Monsieur le Maire informe les élus qu’il émet un avis défavorable pour toute demande de dérogation de secteur.

Quand au « poids » de la commune pour les famille qui souhaitent acheter à Kruth et qui sollicitent des prêts, il est faible, sinon inexistant auprès des banques.

Les élus réaffirment leur volonté de garder dans le village les conditions pour un enseignement de qualité.

2 . CHALET DU STURTZ

Conservation des ajouts

La classe 1992/2012 (des biberons) qui envisage de construire le bûcher de la Saint-Jean en 2010 souhaite savoir s’il est possible de garder en place tous les ajouts qui ont été faits : - extension de chalet

- nouveaux abris

- piste de danse

Les élus n’accèdent pas à cette demande (13 contre et 1 abstention) car ils tiennent à ce que ce lieu, après la crémation, retrouve son aspect initial avec uniquement le chalet et son point d’eau.

Fourniture d’électricité

Madame Michèle FEDER a demandé que le courant électrique soit maintenu le week-end des 4 et 5 juillet 2009, quitte à payer, car son fils Aloyse et David CLAUSSE y fêteront leurs anniversaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques années, la commune a investi pour alimenter le chalet du Sturtz en eau et en électricité afin que la crémation se fasse dans de bonnes conditions. Ainsi, chaque année le courant électrique est fourni du 1er mai jusqu’au lendemain de la mise à feu du fackel.Après discussion et vote, les élus décident de ne pas déroger à cette règle, et de ne pas augmenter la durée de mise à disposition de l’électricité, fusse pour une seule semaine supplémentaire. Le but est de ne pas créer de précédent et également qu’en dehors de la période de construction du bûcher de la Saint-Jean, le chalet du Sturtz soit exclusivement réservé à l’accueil des marcheurs. Vote : pas de mise à disposition d’électricité supplémentaire : 6

mise à disposition d’électricité une semaine de plus : 5

abstention : 3

3 . BULLETIN COMMUNAL : NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE

Depuis plusieurs semaines la commission «Communication et services à la population» travaille avec le cabinet « Label Impression» pour élaborer le bulletin communal de l’été 2009 en créant une nouvelle charte graphique.

Quelques pages qui ont été finalisées sont soumises aux élus qui découvrent - la mise en page

- les lignes graphiques

- le «logo type»

Une seule remarque est faite et elle sera transmise aux concepteurs, à savoir qu’il faudra veiller, au niveau de l’équilibre des pages, à ce que ces dernières ne soient pas trop « denses » quant aux textes. La commission poursuivra son travail et la parution du bulletin communal est prévue pour fin juillet.

4 . TOURNOI DE TIR A L’ARC

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Mme Myriam JULLY, Présidente des Archers du Frenz, sollicitant le passage sur les terrains et forêts communaux du site du Frenz lors du tournoi amical de Tir à l'Arc 3D des 11 et 12 juillet 2009. Elle souhaite également disposer d'un percolateur et de 12 garnitures complètes.

Les élus donnent leur accord pour les deux demandes.

Toutefois, il conviendra :

- d'obtenir l'accord des éventuels exploitants agricoles,

- de solliciter l'autorisation de l'adjudicataire de chasse, M. Jean-Claude BIWAND - de se conformer aux directives de l'O.N.F.

Compte-rendu affiché en mairie le vendredi 3 juillet 2009.

Le Maire :

Claude WALGENWITZ