Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 070422
Procès Verbal - pv cm25042024
Déliberation - 21septembre2020
Procès Verbal - pv cm251122
Procès Verbal - pv cm301023
Procès Verbal - pv cm25042024
Procès Verbal - pv cm301023
Déliberation - cm18022022
Procès Verbal - pv cm30052022 2
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - pv cm151121
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm151121)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE
15, rue de Gonesse
95500 - BONNEUIL-en-FRANCE À
Tél, : 01.39.86.30.40
Fax : 01.39.93.67.08
E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr
Date de convocation : 05/11/2021
Date d’affichage 05/11/2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire.
Présents: Abdellah BENOUARET, Bernard BREGEAT, Claude BONNET, Nabil ABID, Pierre HAUTEFEUILLE, Myriam LOPES, Jessica BALLAURI, Elisabeth JOLY, Jean-Claude BONNEVIE, Laurence DELFIN, Samuel GUILON.
Représentés avec pouvoirs : Régine GUYON à Bernard BREGEAT,
Dominique LOUREIRO à Claude BONNET
Jean-Luc HERKAT à Jean-Claude BONNEVIE
Absents : Haïssata CAMARA
Secrétaire de séance : Samuel GUILON
1°Compensation remboursement des masques.
La communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a décidé de rembourser les communes pour l’achat des masques qu’elles ont achetés entre le 16 mars et le 1° juillet 2020. Celle-ci va procéder au versement pour la commune de Bonneuil-En-France la somme de 6 865.98€ (six mille huit cent soixante-cinq euros quatre-vingt-dix-huit cents). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, |
2°Création d'emploi Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant la nécessité de créer 2postes Parcours Emploi Compétences, aux espaces verts et
services Techniques de notre commune.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création de 2 postes Parcours Emploi Compétences, à temps complet à raison de trente-
cinq heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes, ner . Lars pe a = FE 0
_…— De Es ve 71 ton
‘+ LEraes TE su rés =]
| Morris Vis Edge vi 2 GABA dirrdlt à Irish à
‘ Se nature
oo. D EE
PE ere Lie +
D
: SR ne
D poulets va ” _ | salt Meta a autre cui droit NE re Er tt LPC à : E 3°Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des
dépenses nouvelles d'investissement en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur Le Maire à engager, à liquider et à mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement du budget Communal en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT,
- Dit que le quart des crédits ouvert en 2021
4°DECISION MODICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du
budget de l'exercice 2021 DM N°1 :
Section fonctionnement — Dépenses
Section dépenses
Article 023 virements à la section d’investissement — 175 000.00€
Article 673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) 175 000.00€
Section d’investissement - Recette
Article 021 virement de la section de fonctionnement -175 000.00€
Article 1618 Autres prêteurs 175 000.00€
Section d'investissement —- Dépenses
Article 16818 Autres préteurs 35 000.00€
Article 2313-1 Mairie -35 000.00€
S°APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE France.
Entendu le rapport du Maire ;
Le conseil Municipal délibère et à l’unanimité,
1° Approuve les statuts modifiés de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe ;
2° Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France ;
Le Conseil s’est levé à 19h30
Le Maire,
Abdellah BENOUARET. ‘ ag 2j dame à Amiens 15 AL .
| en rrbnisiens aitheonn con À Super nage 1 pub dr ne si RTE dés Eten D tam uit ne nt : és train Gin
| | | TMS sepai,t 100 ce ons: mb és Pate sign tk
L un mrracres ein anis)
PR LE vers bent rs Lord ché mBlEaE Ent mA -Decrrntul
à Eu ba] PSUE trimg * m eennch
k DT RG BCE = pussertamt ET satroi NInbmsimmthes Cac PhE
| | prllg 2 etes meme thon ereT +F A sntie
Le = Fofpemaar care 0 room char C5 SRE
| : cr rent, AAA AR
er 2 re om trait ne Wet ar 7 CNT
a mg tr rad ne Lit us
| Aaicerlere pi ob WMAr Set Litres cri an
AU
HAN muni RE amener, 3
an