Procès Verbal - pv cm251122

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Procès Verbal - pv cm251122 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Bonneuil-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm251122)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Transports, République Française

PS. Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

| MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE

15, rue de Gonesse

95500 —- BONNEUIL-en-FRANCE

Tél. : 01.39.86.30.40

Fax; 01.39.93.67.08

E-mail : mairie@honneuil-en-france.fr

Date de convocation : 18.11.2022

Date d'affichage 18.11.2022

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt -cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire.

Présents: Abdellah BENOUARET, Claude BONNET, Bernard BREGEAT,

Nabil ABID, Jessica MAUDUIT, Christine

SARTENA, Myriam LOPES, Dominique LOUREIRO, Samuel

GUILON, Pierre HAUTEFEUILLE, Laurence DELFIN, Jean-Michel GIOLITO arrivé à 18H35.

Représentés avec pouvoirs : Régine GUYON à Abdellah BENOUARET

Haïssata CAMARA à Jean-Michel GIOLITO

Absents : Jean-Claude BONNEVIE.

Secrétaire de séance : JessicaMAUDUIT.

1° Installation de Monsieur GIOLITO Jean-Michel à la suite de la démission de Mme Elisabeth JOLY.

2° Approbation achat parcelle AH 15- AH 16 16 rue Dugny au prix de 520 000.00€

vote à l’unanimité.

3"Noveau contrat et règlement intérieur pour les parkings Municipaux déjà

existant et pour les nouveaux usagers de

Bonneuil-En-France. Vote à l'unanimité.

4° Attribution de chèque cadeau pour les agents de la commune Titulaires,

Stagiaires, Contractuels (CDI) -Contractuels

(CDD) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois

et présence dans la collectivité au 25 décembre Pour un montant de 200€

par agent. Vote à l'unanimité.

5° Temps de travail 1607 heures.

La durée annuelle légale de travail Pour Un agent travaillant à temps complet

est fixé à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

Vote à l'unanimité.

6° Décision Modificative afin d'apporter les crédits budgétaires au compte

6817 +780.00€, au compte 6541 pour admission en non-valeur

des titres émis en 2020-2021 d’un personne décédé sans VOI

8° Point reporté a un prochain Conseil Municipal pas tous les éléments.

9° Participation pour les élèves Collège Jean-Moulin Voyage à Séville

pour un montant de 410€ la Commune prend

en charge 50% du montant 205.00€ vote à l'unanimité,10 Convention pour la licence IV. Entre les soussignés la Commune de Bonneuil-en-France et M

Ahmed ZITOUNTERK demeurant à le Thillay. La convention est conclue pour une durée de 3 ans

reconductible tacitement à la date d'anniversaire. La mise à disposition de la licence est consentie moyennant paiement d’une redevance de 600.00€ à verser annuellement, chaque année avant le

31/12 entre les mains du Trésorier Municipal. Horaire 6 h 20 h du lundi au samedi fermeture le dimanche sauf cas exceptionnel. Vote 11 voix POUR 3 voix abstention Samuel GUILON, Jean-Michel

GIOLITO et Haïssata CAMARA.

10° Modification des membres des commissions Municipales

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU BUREAU

D'ADJUDICATION

Président : Abdellah BENOUARET, Maire

Titulaires : Suppléants :

Claude BONNET Maire-Adjoint Myriam LOPES Conseillère municipale

Bernard BREGEAT Maire -Adjoint Samuel GUILON Conseiller Municipal

Dominique LOUREIRO Maire-Adjoint Régine GUYON Conseillère Municipale

COMMISSION VOIRIE/TRAVAUX/URBANISME

FIXE le nombre des membres de la commission des VOIRIES / TRAVAUX/

URBANISME/LOGEMENT à 7

Désigne les membres de la Commission

BREGEAT Bernard

LOUREIRO Dominique

BONNET Claude

MAUDUIT Jessica

GUILON Samuel

BONNEVIE Jean-Claude

CAMARA Haïssata

COMMISSIONS COMMUNALES ENFANCE- PETITE ENFANCE — ECOLE

FIXE le nombre des membres de la commission Enfance — Petite Enfance — Ecole à 6

Désigne les membres de la Commission

LOUREIRO Dominique

GUYON Régine

LOPES Myriam

MAUDUIT Jessica

SARTENA Christine

CAMARA HaïssataCOMMISSION ENVIRONNEMENT- TERRITOIRE DURABLE PATRIMOINE

FIXE le nombre des membres de la commission Environnement — Territoire Durable Patrimoine à 7

Désigne les membres de la Commission

BONNET Claude

BREGEAT Bernard

HAUTEFEUILE Pierre

ABID Nabil

GUILON Samuel

GIOLITO Jean Michel

CAMARA Haïssata

COMMISSION FETES ET CEREMONIES, SENIORS, AFFAIRES SOCIALES

FIXE le nombre des membres de la commission Fêtes et Cérémonies, Séniors, Affaires Sociales à 7

Désigne les membres de la Commission

LOUREIRO Dominique

BREGEAT Bernard

GUYON Régine

LOPES Myriam

ABID Nabil

SARTENA Christine

CAMARA Haïssata

COMMISSIONS COMMUNALES FISCALITES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

FIXE le nombre des membres de la commission FISCALITE, FINANCES, RESSOURCES

HUMAINES à 6

Désigne les membres de la Commission

BONNET Claude

BREGEAT Bernard

LOUREIRO Dominique

DELFIN Laurence

SARTENA Christine

CAMARA HaïssataCOMMISSION SECURITE ET TRANSPORT

FIXE le nombre des membres de la commission de Sécurite et Transport à 7

Désigne les membres de la Commission

BONNET Claude

MAUDUIT Jessica

GUILON Samuel

ABID Nabil

HAUTEFEUILLE Pierre

BONNEVIE Jean-Claude

CAMARA Haïssata

COMMISSION SPORT- JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

FIXE le nombre des membres de la commission Sport- Jeunesse — Vie Associatives à 7

Désigne les membres de la Commission

BREGEAT Bernard

GUYON Régine

GUILON Samuel

LOPES Myriam

ABID Nabil

SARTENA Christine

CAMARA Haïssata

DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES D'AEROPORT PARIS LE BOURGET

Abdellah BENOUARET, Maire

48, rue Dugny — 95500 Bonneuil en France

Bernard BREGEAT, Maire -Adjoint

l'rue des Tulipes- 95500 Bonneuil en France

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT POUR LA GESTION ET L'INCINERATION DES DECHETS DE

LA REGION DE SARCELLES {S.I.G.I.D.U.R.S.)

Délégué titulaire : Claude BONNET, Maire -Adjoint

6, rue des Tulipes- 95500 Bonneuil en France

Délégué suppléant : Bernard BREGEAT, Maire-Adjoint |, rue des

Tulipes — 95500 Bonneuil en France

DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS

Dominique LOUREIRO, Maire-Adjoint

31 rue Dugny — 95500 Bonneuil en France

Nabil ABID, conseiller municipal

2-4 Route de Flandres lot 2- 95500 Bonneuil en FranceDELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE ( S.I.A.H.)

Délégués titulaires. Abdellah BENOUARET, Maire Claude BONNET

Maire-Adjoint

48, rue Dugny 6, rue des Tulipes

95500 Bonneuil en France 95500 Bonneuil en France

Délégués suppléants. Dominique LOUREIRO Bernard BREGEAT

Maire-Adjoint Maire-Adjoint

31, rue Dugny lrue des Tulipes

95500 Bonneuil en France 95500 Bonneuil en France

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE

PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EST DU VAL D'OISE { S.I.E.V.O.)

Délégué titulaire « Abdellah BENOUARET, Maire

48, ne Dugny — 95500 Bonneuil en France

Claude BONNET, Maire —Adjoint

Délégué suppléant : 6 rue des Tulipes - 95500 Bonneuil en France

DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

S.LE.G.E.L.F. ( Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de

France)

Délégué titulaire : Claude BONNET, Maire -Adjoint

6, rue des Tulipes- 95500 Bonneuil en France

Délégué suppléant : Bernard BREGEAT, Maire-Adijoint |, rue des

Tulipes — 95500 Bonneuil en France

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU

GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU

VAL D'OISE (S.M.D.E.G.T.V.0) devenu le SYNDICAT DES ENERGIE du

VAL d’OISE (SDEVO)

Délégué titulaire : Abdellah BENOUARET, Maire

48 rue Dugny — 95500 Bonneuil-en-France

mail : a.benouaret@bonneuil-en-france.fr

Délégué suppléant : Claude BONNET, Maire -Adjoint

6, rue des Tulipes- 95500 Bonneuil-en-France

mail c.bonnet@bonneuil-en-france.fr

DELEGUES DE LA SMGFAVO

Délégué Titulaire : Dominique LOUREIRO, Maire-Adjoint

31 rue Dugny -95500 Bonneuil en France

Délégué suppléant : Myriam LOPES, conseillère municipale

40 rue de Dugny — 95500 Bonneuil en France12 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

CANALISATIONS ET LES CHANTIERS DE GAZ PROVISOIRES POUR L’ANNEE 2022.

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, une revalorisation de 31% s’applique au calcul de la redevance pour un

montant de 370.06€ en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année

précédente,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les canalisations de

transport de gaz s’applique au calcul de la redevance pour un montant de 68.21€ en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Vote à l'unanimité.

La séance s’est levée à 19h20.

Pour extrait conforme

Le Maire,