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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 026ann02 BP 2022 BA eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 026ann02 BP 2022 BA eau)
Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° SIRET : 200 072 346 00071
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
EAU
M 49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s’il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2022 - EAU
[ SOMMAIRE |
pages
L. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble — Sections
A2- Vue d'ensemble — Section d'exploitation — Chapitres
A3- Vue d'ensemble — Section d'investissement — Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget — Recettes
Il Vote du budget
A1- Section d'exploitation — Détail des dépenses -— Articles
A2- Section d'exploitation — Détail des recettes — Articles
B1- Section d'investissement — Détail des dépenses
B2- Section d'investissement — Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote — Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info — Détail des chapitres et articles
Sans IV. Annexes Jointes objet
A- Éléments du bilan
1.1 - Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie
1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 1.4 — Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X 1.5 — Etat de la dette — Détail des opérations de couverture
1.6 — Etat de la dette — Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7 — Etat de la dette — Emprunt renégocié au cours de l’année N
1.8 - Etat de la dette — Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4-2 -Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Exploitation
(1)
A5.1.2- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Investissement (1)
A5.2.1 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Exploitation (1)
A5.2.2 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Investissement (1) A6 — Etat des charges transférées
A7 — Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagement hors bilan
B1.- Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 — Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3— Subventions versées fans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit - bail
1.5 — Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 — Etat des autres engagement donnés
1.7 — Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
1.1 — Etat du personnel
1.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 — Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier (2)
C3 — Liste des services individualisés dans un budget annexe
D- Arrêté et signatures
D- Arrêté et signatures X
XI
[XXI
IX I
Xl
[
XIX|
XIX)]
XX
IX IX
RE DEEE
KDE
2]
2
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M .49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art. L.5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-026-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
IIl- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colanne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par “du chapitre" ou "de l'article".
(2} Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 171 200.00 2 171 200.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 171 200.00 2 171 200.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
2 998 898.00 2 998 898.00
+
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 998 898.00 2 998 898.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 5 170 098.00 5 170 098.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAL - BUDGET EAU - Exercice : 2022
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION * CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 479 000.00 453 100.00 453 100.00 453 100.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 150 000.00 450 000.00 150 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 565.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00
Total des dépenses de gestion des services 632 565.00 609 100.00 609 100.00 609 100.00
66 CHARGES FINANCIERES 117 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 782 565.00 735 100.00 735 100.00 735 100.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 587 893,47 257 100.00 257 100.00 257 100.00 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4758 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00 1 436 100.00
TOTAL 5 540 948.47 2171 200.00 2 171 200.00 2 171 200.00
4
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 2 171 200.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chep. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 1 935 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 000.00 16 000.00 16 000.00 16 000.00
Total des recettes de gestion des services 1 951 000.00 2 116 000.00 2 116 000.00 2 116 000.00
l PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 1 954 000.00 2 116 000.00 2 116 000.00 2 416 000.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 055.00 55 200.00 55 200.00 55 200.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 55 055.00 55 200.00 55 200.00 55 200.00
TOTAL 2 006 055.00 2171 200.00 2 171 200.00 2 171 200.00
4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 2 171 200.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 380 900.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
Il « PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000.00 135 000.00 435 000.00 135 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4139 128.47 2 208 698.00 2 208 698.00 2 208 698.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4174 128.47 2 393 698.00 2 393 698.00 2 393 698.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 920 000.00 535 000.00 535 000.00 535 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 14 200.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Total des dépenses financières 934 200.00 550 000.00 550 000.00 550 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 108 328.47 2 943 698.00 2 943 698.00 2 943 698.00
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 055.00 55 200.00 55 200.00 55 200.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 19 000.00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 74 055.00 55 200.00 55 200.00 55 200.00
TOTAL 5 182 383.47 2 998 898.00 2 998 898.00 2 998 898.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 998 898.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 405 000.00 1 562 798.00 1 562 798.00 1 562 798.00
Total des recettes d'équipement 405 000.00 1 562 798.00 1 562 798.00 1 562 798.00
106 Réserves 86 160.06
Total des recettes financières 86 160.06
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 491 160.06 1 562 798.00 1 562 798.00 1 562 798.00
021 Virement de la section d'exploitation 3 567 893.47 257 100.00 257 100.00 257 100.00 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00 1 179 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 19 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4771 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00 1 436 100.00
TOTAL 5 268 543.53 2 998 898,00 2 998 898.00 2 998 898.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuitat) 2 998 898.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 380 900.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 453 100.00 453 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 150 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000.00 6 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000.00 11 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1 179 000.00 1 179 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 15 000.00 15 000.00 023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 257 100.00 257 100.00
Dépenses d'exploitation - Total 735 100.00 1 436 100.00 2171 200.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2171 200.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 55 200.00 55 200.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 535 000.00 535 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 135 000.00 135 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 50 000.00 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 208 698.00 2 208 698.00 020 DEPENSES IMPREVUES 15 000.00 15 000.00
Dépenses d'investissement - Total 2 943 698.00 55 200.00 2 998 898.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 998 898.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 2 100 000.00 2 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 000.00 L 16 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 200.00 55 200.00
Recettes d'exploitation - Total 2 116 000.00 55 200.00 2171 200.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 171 200.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 562 798.00 1 562 798.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 179 000.00 1 179 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 257 100.00 257 100.00
Recettes d'investissement - Total 1 562 798.00 1 436 100.00 2 998 898.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 998 898.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU « BUDGET EAU - Exercice : 2022
SECTION D'EXPLOITATION
Ill « VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 479 000.00 453 100.00 453 100.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 000.00 100.00 100.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 1 000.00 100.00 100.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 195 000.00 165 000.00 165 000.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 40 000.00 40 000.00 40 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6156 MAINTENANCE 20 000.00 40 000.00 40 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 100 000.00 50 000.00 50 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 172 000.00 177 000.00 177 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 80 000.00 90 000.00 90 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6228 DIVERS 50 000.00 60 000.00 60 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 15 000.00 5 000.00 5 000.00 6237 PUBLICATIONS 7 000.00 2 000.00 2 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 111 000.00 111 000.00 111 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6356 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAT. 100 000.00 100 000.00 100 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 8 000.00 8 000.00 8 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 150 000.00 150 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 150 000.00 150 000.00 150 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 150 000.00 150 000.00 150 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 565.00 6 000.00 6000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 565.00 6 000.00 |
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU + Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 565.00 5 000.00 5 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 632 565.00 609 100.00 609 100.00 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 117 000.00 100 000.00 100 000.00
- 66- CHARGES FINANCIERES 117 000.00 400 000.00 100 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 98 000.00 100 000.00 100 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -3 200.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRE 22 200.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 11 000.00 11 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 11 000.00 11 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 11 000.00 11 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES {r}={a)+6667+68#69#022 782 565.00 735 100.00 735 100.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU « BUDGET EAU - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION « DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 587 893.47 257 100.00 257 100.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 587 893.47 257 100.00 257 100.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000,00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 758 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4758 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 540 948.47 2 171 200.00 2 171 200.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 2171 200.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
32 903.11
36 176.81
-3273.70
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
ll! - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION « DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 1 935 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00
-10- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 1 935 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00
VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES
70121 CONTRE-VALEUR TAXE S/ LES CONSOMMATIONS D'EAU 1 935 000.00 2 100 000.00 2 100 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 000.00 16 000.00 16 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 000.00 16 000.00 16 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 4 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 951 000.00 2 116 000.00 2 116 000.00 (a}=70+73+74#75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-17- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 1 951 000.00 2 116 000.00 2 116 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + BUDGET EAU - Exercice : 2022
IIt- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 055.00 55 200.00 55 200.00
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 055.00 55 200.00 55 200.00 717 QUOTE PART SUBV, D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 55 055.00 55 200.00 55 200.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 55 055.00 55 200.00 55 200.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 006 055.00 2 171 200.00 2171 200.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 2 171 200.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.JArt Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000.00 135 000.00 135 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000.00 135 000.00 135 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 25 000.00 435 000.00 135 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 50 000.00 50 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 50 000.00 50 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 10 000.00 50 000.00 50 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4139 128.47 2 208 698.00 2 208 698.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 4 139 128.47 2 208 698.00 2 208 698.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 800 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3239 128,47 1 927 198.00 1 927 198.00 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 100 000.00 281 500.00 281 500.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4174 128.47 2 393 698.00 2 393 698.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 920 000.00 535 000.00 535 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 920 000.00 535 000.00 535 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 535 000.00 535 000.00 535 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 385 000.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS
020 DEPENSES IMPREVUES 14 200.00 15 000.00 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 14 200.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 934 200.00 550 000,00 550 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5108 328.47 2 943 698.00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-026-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + BUDGET EAU - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT : DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 055.00 55 200.00 55 200.00
Reprises sur autofinancement antérieur 55 055.00 55 200.00 55 200.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 055.00 55 200.00 55 200.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
139111 AGENCE DE L'EAU 44 340.00 44 400.00 44 400.00 139118 AUTRES 485.00 500.00 500.00 13913 DEPARTEMENTS 10 230.00 10 300.00 10 300.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 000.00 1661 REFINANCEMENT DE DETTE 19 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 74 055.00 55 200.00 55 200.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5182 383.47 2 998 898.00 2 998 898.00
RESTES À REALISER N:1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 2 998 898.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 GA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU
1313 DEPARTEMENTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 405 000.00 1 562 798.00 1 562 798.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 405 000.00 1 562 798.00 1 562 798.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1 562 798.00 1 562 798.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 405 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 405 000.00 4 562 798.00 1 562 798.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 86 160.06
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 86 160.06
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 86 160.06
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 86 160.06
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 491 160.06 1 562 798.00 1 562 798.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + BUDGET EAU - Exercice : 2022
Ill -VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art Libellé Budget Propoditions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 3 587 893.47 257 100.00 257 100.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 587 893,47 257 100.00 257 100.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 170 490.00 1 179 000.00 1 179 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 13 730.00 14 000.00 14 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 300.00 1 000.00 1 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE 27 000.00 27 000.00 27 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 6 280.00 7 000.00 7 000.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 21 560.00 22 000.00 22 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 387 920.00 390 000.00 390 000.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 122 400.00 123 000.00 123 000.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 1 530.00 2 000.00 2 000.00
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION
2817311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 510.00 1 000.00 1 000.00 2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 74 700.00 75 000.00 75 000.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 300.00 4 000.00 4 000.00 2817531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 362 900.00 363 000.00 363 000.00 2817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 137 200.00 138 000.00 138 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 950.00 4 000.00 4 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 510.00 1 000.00 1 000.00 28188 AUTRES 6 700.00 7 000.00 7 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4758 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
16411 EMPRUNTS EN EUROS 19 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4777 383.47 1 436 100.00 1 436 100.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 268 543.53 2 998 898.00 2 998 898.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-026-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 £/L
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur
un an (article R.2321-1 du CGCT) :
1 000 € AMORTISSEMENTS
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels : 2 ans
Frais d'études, de recherche et de développement : 5 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans
Véhicules légers : 5 ans
Camions et véhicules industriels : 7 ans
Matériel et outillage technique : 7 ans
Réseaux d'assainissement : 40 ans
Ouvrage de génie civil pour le traitement des E.U : 40 ans
Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport,
le traitement de l’eau potable : 40 ans
Canalisation d'adduction d'eau : 40 ans
Installation de traitement d'AEP : 20 ans
Installation (pompes, appareils électromécaniques,
installations de chauffage, installations de ventilation)
eau et assainissement : 15 ans
Agencement et aménagement divers : 20 ans
Acquisition de bâtiment : 50 ans
IV
A2
Délibération du
10/09/2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2022
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.
DETAIL DES DEPENSES
Ar. Libellé Propositions VOTE
nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 605 200.00 605 200.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 535 000.00 535 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 535 000.00 535 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunis et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 70 200.00 70 200.00
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 55 200.00 55 200.00
020 Dépenses imprévues 15 000.00 15 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
COUvrir par 605 200.00 605 200.00 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU « BUDGET EAU - Exercice : 2022
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 436 100.00 1 436 100.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} 1 436 100.00 1 436 100.00
15 Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Parücipations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 179 000.00 1 179 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 14 000.00 14 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 1 000.00 1 000.00 28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE 27 000.00 27 000.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 7 000.00 7 000.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 22 000.00 22 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 390 000.00 390 000.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 123 000.00 123 000.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 2 000.00 2 000.00 2817311 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 000.00 1 000.00 2817351 | BATIMENTS D'EXPLOITATION 75 000.00 75 000.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 000.00 4 000.00 2817531 | RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 363 000.00 363 000.00 2817561 | SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 138 000.00 138 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 000.00 4 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 000.00 1 000.00 28188 AUTRES 7 000.00 7 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 257 100.00 257 100.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recelles de R001 R106 IV I] l'exercice précédent
Total ressources
propres 4436 100.00 1 436 100.00 disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÇA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU « Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 605 200.00
Ressources propres disponibles N 1 436 100.00
Solde (IV.-1) V 830 900.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe Eau 2022 -
D — ARRÊTÉ - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .....................
Nombre de membres présents...........................
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES : POUF... sens esace ere cummceessensus
Présenté par le Président,
A Chailly en Bière, le
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Date de convocation : ..........,..,,,,,,.......
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
M. GOUHOURY M. BAGUET Mme BELMIN Mme BERTHOLIER Mme BICHON Mme BOLGERT LHERMITTE
Mme BOLLET Mme BOURDREUX M. BOURNERY Mme BRICAUD M. CALMY M. CHARIAU TOMASCHKE
Mme CLER M. DELAUNE M. DINTILHAC M, DUVAUCHELLE Mme FEMENIA M. FLINE
M.GAUTHIER Mme GHYSSENS M. GONDARD M. GOUE Mme GUERIN M. GUERRIER
M. GROS Mme HOLVOET M. IANZ Mme KORT M. LARCHE Mme MAGGIORI
M. MAGROS M. MALCHERE Mme MESSAOUDI M. MOREAU Mme MUSY Mme NOUHAUD
Mme PAYAN M. PIERRET M. POCHON M. POMMERET \YMOND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe Eau 2022 —
M. REYJAL Mme REYNAUD M. RICHARD Mme RISCO M. ROUSSEL M. SIGLER
Mme TAMBORINI M. TAPONAT M. THIERY M. Cédric THOMA M Gérard THOMAS Mme TORQUE
Mme TORRENTS- M. TORRES M. VALENTE M. VALLETOUX Mme VASSEUR M. VAUTIER BELTRAN
Mme VINOT
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Fontainebleau, le
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022