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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 021 renovation thermique mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ET
Publié le 01/03/2024
ID : 048-214800393-20240220-D_2024_021-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 15 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : rénovation thermique de la mairie
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle les délibérations 2022 016 du 27 janvier 2022 et 2023 018 du 28 février 2023 relatives à la rénovation thermique et énergétique de la mairie.
Il indique que des financements ont été obtenus auprès de l’Etat au titre de la DETR (39000 €) et du Fonds Vert (57240 €).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
CONFIRME la mise en œuvre de cette opération dont le dernier montant prévisionnel s’élève à 190 800 € HT,
SOLLICITE un financement complémentaire auprès de la Région dans le cadre du dispositif rénovation énergétique des ERP,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHBUX
Le Maire : | - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.