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Déliberation - D 2024 079 facturation trx electrification ch marijoulet
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 079 facturation trx electrification ch marijoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 TT
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_ 079-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : Facturation des travaux d’électrification au Chemin de Marijoulet
Monsieur Lafourcade, Adjoint au Maire, propose de répercuter le coût du fonds de concours devant être versé par la commune au SDEE de la Lozère pour l’extension du réseau électrique nécessaire au raccordement de la résidence Llorca Gilbert, chemin de Marijoulet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de facturer le montant de 1 000 € pris en charge par la commune à
Monsieur et Madame Llorca Gilbert.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .