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Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 017 Fusion administrative ecole maternelle elementaire Vertes Campagnes
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 017 Fusion administrative ecole maternelle elementaire Vertes Campagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°017
Msn 1 2025 017 DEL
Gex Envoyé en préfecture le 07/02/2025 Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250204-2025_017_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : FUSION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DE L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES VERTES CAMPAGNES (8.1)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO, M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.212-1,
VU le code de l'éducation et, notamment, son article L.2121-30,
VU la circulaire n°2009-104 du 3 juillet 2003 du Ministère de l'Éducation Nationale, de la
jeunesse et des Sports relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré,
VU l'accord du conseil d'école extraordinaire du groupe scolaire des Vertes Campagnes du
16 janvier 2025,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la demande d'avis du conseil municipal de la Ville de Gex reçue de la part de
la directrice de l’école élémentaire des Vertes Campagnes, sous l'autorité de l’Inspecteur de
l'Éducation Nationale Pays de Gex Nord, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, la fusion administrative de l'école maternelle et de l’école
élémentaire du groupe scolaire des Vertes Campagnes,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à mettre en œuvre cette
décision dans le respect des procédures prévues.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250204-2025 017_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.
Pour copie conforme,
Fait-à Gex, le 04 février 2025.