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Déliberation - délibérations du 13 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2025-24
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
16
le
03/03/2025
Votants
:
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire après télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_
949EL2:5
-DF
Le : AF/03/4095 Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-24
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
de
gestion
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget ;
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le Comptable
public
présentant
les
résultats
suivants
:
- excédent
de
fonctionnement
de
236
770,72
euros
- déficit
d'investissement
de
129
314,34
euros.
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» pour
l'exercice
2024
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
€
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
03/03/2025
Votants
:
21
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025
_25
VE L-BF
Le:
AH/03/9025
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-25
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
administratif
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
de
l'exercice
2024
vous
a
été
remis
et
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
236
770,72
euros
- un
déficit
d'investissement
de
129
314,34
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d'un
président
autre
que
le maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
n°2024-29
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024,
Vu
la
délibération
du
13
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» pour
l'exercice
2024
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
compte
administratif
2024
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» tel
que
présenté.
Article
2 :
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
:d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
©
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
,
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-26
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants
:
23
Date
d'affichage :
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025
_ 26
Dec-BF
Le
:
1/03/2025.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-26
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
de
gestion
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public
présentant
le
résultat
suivant
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
159
239,53
euros
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2024
établi
par
le Comptable
public
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
[
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-27
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
03/03/2025
Votants
:
21
Date
d'affichage :
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocqa,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025._
1+)EL-8F
Le: A+/03/2095. Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-27
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
administratif
2024
Madame
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« tourisme
» de
l'exercice
2024
vous
a été
remis
et fait
apparaître
le
résultat
suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
159
239,53
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
n°2024-30
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°2024-101
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
13
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2024
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la
séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« tourisme
»
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
S
P
ie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Te
tribu
ministratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2025-28
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_28
JEL-
BF
Le:
A/03/4025
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-28
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - compte
de
gestion
2024
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
I!
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le Comptable
public,
présentant
les
résultats
suivants :
- excédent
de
fonctionnement
de
367
532,71
euros
- excédent
d'investissement
de
32
977,99
euros.
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
»
pour
l'exercice
2024
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adk:
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-29
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
03/03/2025
Votants
:
21
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025
_A29)E
L-bF
Le
: 47/03/2095
.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-29
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - compte
administratif
2024
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
l'exercice
2024
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants :
- excédent
d'exploitation
de
367
532,71
euros
- excédent
d'investissement
de
32
977,99
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
n°2024-31
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
décision
du
Maire
2024-61
du
3
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
13
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et forêt
»
pour
l'exercice
2024
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
2024
tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
S
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Poux
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
CARTON
:
\ae:
SES
#
Fabien Le
iné.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribuna
To,
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-30
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage :
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_
30 DEL- dF
Le
: A7/03/2025
.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-30
Objet
: budget
principal
de
la commune
- compte
de
gestion
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le Comptable
public
présentant
les
résultats
suivants
:
- excédent
de
fonctionnement
de
5
659
387,55
euros
- déficit
d'investissement
de
1
097
879,35
euros.
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le
18
mars
2025.
Et
ont
signés
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
triblnak4dministratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-31
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
03/03/2025
Votants
:
21
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_
31 DEL-PF
Le:
Af/03/909S.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-31
Objet
: budget
principal
de
la commune
- compte
administratif
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et
de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants :
- excédent
de
fonctionnement
de
5
659
387,55
euros
- déficit
d'investissement
de
1 097
879,35
euros.
Les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2024
s'élèvent
à
: -
176
697
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
n°2024-40
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°2024-100
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
13
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
2024
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
te.
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-32
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_
39
JEL-DE
Le : 47/03/2025 . Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-32
Objet
: budget
principal
de
la
Commune
- affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2024
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
5
659
387,55
euros
- un
déficit
d'investissement
de
1
097
879,35
euros
- un
montant
de
restes
à
réaliser
2024
de
176
697,00
euros
- soit
un
besoin
en
investissement
de
1
274
576,35
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R2311-11etR
2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
n°2025-31
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2025,
Considérant
qu’en
application
de
linstruction
budgétaire
et
comptable,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2024
suivante :
Les
montants
seront
précédés
du
signe
+ pour
un
excédent
ou
du
signe
-pour
un
déficit
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
+
721
854,93€
B
- Résultat
antérieur
reporté
+
4 937
532,62€
C
- Résultat
à affecter
(= A+B)
+
5 659
387,55€
Résultat
d'investissement
D
- Résultat
de
l'exercice
-
1
705
087,92€
E
- Résultat
antérieur
reporté
+
607
208,57€
F
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
176
697,00€
G
- Résultat
d'investissement
(-D+E+F)
-
1274
576,85€
H
- Besoin
de
financement
(=
au
minimum
G)
+
1274
576,35€
Affectation
du
résultat
C
- Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
+
5
659
387,55€
C1)
Affectation
en
investissement
à
l’article
1068
+
1 274
576,35€
C2)
Report
en
fonctionnement
à
l’article
002
(=
C
- Ci)
+
4 384
811,20€
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Eta
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-33
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocqa,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025
33
DEL
- 2F
Le:
14/03/9095.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-33
Objet
: vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Les
lois
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
et
«NOTRe
»
du
07
août
2015
ont
instauré
et
renforcé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Etape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire,
il
doit
être
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
dix
semaines
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
En
effet,
cette
étape
permet
d’une
part
d'informer
l'ensemble
des
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
commune
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autre
part
de
débattre
sur
les
différents
projets
dans
lesquels
va
s'engager
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025
porte
sur
les
éléments
de
contexte
budgétaire
nationaux,
le
bilan
de
la
gestion
de
la
période
2021-2024
et
les
perspectives
2025
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Une
fois
le
rapport
présenté,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à débattre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
D2312-3, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Après
avoir
entendu
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Monsieur
Bruno
Moratinos,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
;
Article
1
: de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
présenté
par
Monsieur
Bruno
Moratinos,
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-34
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260313-2025_34NEL-8F
Le:
At/03/2025.
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-34
Objet
:
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la
commune
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'exercice
2024.
En
2024,
la
Commune
a
procédé
aux
acquisitions
immobilières
suivantes
:
Objet
de
Référence
cadastrale
Délibération
l'acquisition
Nom
du
vendeur
Montant
q
N°
Adresse
Date
N°
Intégration
dans
AP132
Rue
des
27/07/2023
2023-83
Pierre
Lucien
Francis
Chaniot
1€
domaine
public
Bidaous
Nicole
Maryse
Lafon
La
Commune
n’a
procédé
à aucune
cession
immobilière
en
2024.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2024,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la commune
2024
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-35
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage :
le
03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025_
39)EL
-DE
Le : A4/03/2095 Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-35
Objet
:
Convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'employeur
d'un
sapeur-pompier
volontaire
(SPV)
peut
conclure
avec
le
Service
départemental
d'incendie
de
secours
(SDIS)
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
disponibilité
opérationnelle
et
de
la
disponibilité
pour
formation
des
SPV.
Cette
convention
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
du
service
public.
Les
activités
concernées
par
la
disponibilité
pendant
le
temps
de
travail
du
SPV
sont
les
suivantes
:
-
les
missions
opérationnelles
concernant
les
secours
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accident,
de
sinistre
ou
de
catastrophes
et
leur
évacuation,
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
en
cas
de
péril,
-
les
actions
de
formation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°96-369
du
3
mai
1996
modifiée
relative
aux
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
développement
du
volontariat
dans
les
Corps
de
sapeurs-pompiers,
Vu
la
loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service, Vu
le décret
n°2012-492
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires, Vu
le décret
n°2013-412
du
17
mai
2013
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
la
circulaire
n°Inte0500100C
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
Considérant
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
constituent
un
élément
clé
du
maillage
territorial,
permettant
d'assurer
des
secours,
en
tout
point
du
territoire,
à
tout
moment.
Ainsi
ils
représentent,
selon
les
départements,
plus
de
80%
des
effectifs
de
sapeurs-pompiers,
Considérant
que
les
agents
concernés
participent,
par
leur
engagement
citoyen
de
sapeur-
pompier
volontaire,
à
la continuité
de
la
réponse
opérationnelle
des
services
d'incendie
et de
secours,
notamment,
pendant
les
heures
de
service
et
qu'ils
apportent
les
valeurs,
l'éthique
du
volontariat
et
les
compétences
«
sapeurs-pompiers
»,
pertinentes
pour
la
prévention
des
risques
ou
l’accomplissement
des
gestes
de
secours,
Considérant
que
la Commune
de
Sanguinet
compte
parmi
ses
effectifs,
un
SPV
affecté
dans
un
centre
de
secours,
qu’elle
veut
encourager
dans
cette
dynamique
citoyenne
et
qu'elle
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
conventionnement
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
permettre
ainsi
d'améliorer
la
qualité
du
service
de
protection
et sauvegarde
des
personnes
et des
biens,
Considérant
que
cette
convention,
dont
l'objectif
est
de
concilier
la
disponibilité
du
SPV
et
l'activité
ainsi
que
les
nécessités
des
différents
services
concernés,
organise
les
conditions
d'absence
pour
mission
opérationnelle
ou
pour
stage
de
formation,
Considérant
qu'un
dégrèvement
de
contribution
est
accordé
pour
chaque
agent
mis
à
disposition
par
la Commune
de
Sanguinet,
Considérant
la
proposition
de
convention
du
SDIS
relative
à
la
disponibilité
d'un
agent
communal
pour
des
missions
d'interventions
opérationnelles
d'incendie
et de
secours,
Considérant
l'avis
rendu
par
la
Commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité : Article
1
:d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
dégrèvement
de
contribution
au
titre
de
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail,
avec
le
SDIS
des
Landes,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
35 Département
des
Landes
2025-36
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025_36
)EL-)€
Le : 47/03/25
.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2025-36
Objet
: Convention
relative
à
lattribution
d’une
subvention
d'équipement
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Landes
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Les
recettes
du
budget
des
Services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
sont
quasiment
exclusivement
issues
des
collectivités
territoriales
et
de
l'emprunt.
Ce
modèle
budgétaire,
en
vigueur
depuis
2002,
ne
permet
plus
la
mise
en
adéquation
entre
les
besoins
et
les
moyens
financiers
alloués
au
SDIS.
En
attendant
d'éventuelles
mesures
nationales
faisant
évoluer
le
cadre
législatif
et
réglementaires,
des
solutions
immédiates
doivent
être
trouvées
localement
pour
garantir
l'équilibre
du
SDIS
des
Landes.
Fin
2023,
dans
le
respect
du
cadre
actuel,
un
groupe
de
travail
d'administrateurs
du
SDIS
a
proposé
des
évolutions
quant
au
financement
de
l'établissement
mais
sans
effet
sur
le
montant
global
des
contributions
du
bloc
communal
plafonnées
par
les
textes
qui
limitent
à
l’inflation
l'augmentation
annuelle
des
contributions
obligatoires
de
ce
bloc.
Le
projet
d'établissement
du
SDIS
des
Landes,
confirmé
par
un
audit
financier,
prévoit
des
besoins
supplémentaires
de
l’ordre
de
1,5
million
d'euros
annuel
en
fonctionnement
et
1,5
million
d'euros
annuel
en
investissement.
Pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
SDIS
des
Landes,
et
dans
l'attente
de
la
réforme
des
dispositifs
de
financements,
il
est
proposé
d'appeler
à
une
contribution
complémentaire
du
bloc
communal
d’un
montant
global
de
3,75
millions
d'euros
sur
les
exercices
2025,
2026
et 2027. Vu
les
dispositions
de
la
M57
et
de
l’article
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Landes
n°
2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
adoptant
son
projet
d'établissement
qui
a
vocation
à
définir
les
grandes
orientations
de
l'Etablissement
public,
dans
le cadre
de
ses
missions
de
service
public
sur
le territoire
landais,
Vu
le
plan
pluriannuel
d'investissement
résultant
du
projet
d'établissement
du
SDIS
prévoyant
des
besoins
supplémentaires
de
l'ordre
de
1,5
million
d'euros
annuel
en
investissement, Vu
la
concertation
menée
par
le
SDIS
des
Landes,
avec
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
des
maires
des
Landes,
et
l'information
générale
diffusée
auprès
de
l'ensemble
des
élus
locaux
de
chaque
commune
et
EPCI
du
département,
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
l'équilibre
financier
du
SDIS
des
Landes
dans
un
cadre
pluriannuel,
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027,
Vu
la
délibération
n°
2024-046
du
Conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
en
date
du
1°
octobre
2024,
appelant
un
financement
d'investissement
complémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1
million
d'euros
en
2025,
de
1,25
million
d'euros
en
2026
et
de
1,5
million
d'euros
en
2027,
Considérant
une
répartition
de
la participation
globale
en
fonction
des
critères
proportionnels,
rapportés,
pour
chaque
commune,
en
fonction
de
la
population
DGF
(60%)
et
du
potentiel
fiscal
(40%),
Considérant
l'intérêt
communal
que
représentent
les
investissements
en
matériels
et
équipements
du
SDIS
des
Landes.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d'attribuer
une
subvention
d'investissement
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Landes,
d’un
montant
de
:
-
10
054,80
euros
au
titre
de
l'exercice
2025
-
12
568,49
euros
au
titre
de
l’année
2026
-
15
082,19
euros
au
titre
de
l'année
2027. Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pluriannuelle,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
T
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
36 Département
des
Landes
2025-37
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025_3+)EL-)E
Le
: A7/03/202S .
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°
2025-37
Objet
: Convention
partenariale
pour
la
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
l’ASA-DFCI
de
Sanguinet
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
forestier,
l'arrêté
interdépartemental
du
07
juillet
2023
approuvant
le
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies,
détermine
les
obligations
des
Associations
Syndicales
Autorisées
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(ASA-DFCI)
et
des
communes
en
matière
de
prévention
contre
les
feux
de
forêts,
de
travaux
et
d'entretien
des
voies
de
défense
de
la
forêt
contre
les
incendies.
A
l'initiative
du
Président
de
l'ASA-DFCI
de
Sanguinet,
un
projet
de
convention
partenariale
est
établi
entre
la
commune
et
cette
association
qui
précise
la
répartition
des
rôles
dans
la
gestion
des
moyens
de
défense
contre
les
incendies
en
forêt
:
-
entretien
des
ouvrages
et
équipements
DFCI
:pistes,
pare-feux,
fossés,
ponts,
points
d’eau,
véhicules.
-
Suivi
des
déclarations
de
chantiers
forestiers
;
-
Surveillance
pendant
les
périodes
à
risque
et
surveillance
des
zones
incendiées:
-
rédaction
et
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans
tacitement
reconductible
par
période
de
3
ans.
Elle
est
sans
incidence
financière
dans
la
relation
entre
les
deux
parties,
au-delà
de
la
cotisation
versée
par
la
Commune
à
la
DFCI
de
Sanguinet
en
sa
qualité
de
propriétaire
forestier. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
07
juillet
2023
approuvant
le
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies,
Considérant
les
rôles
respectifs
de
la
commune
et
de
l'ASA-DFCI
en
matière
de
prévention
contre
les
feux
de
forêts,
de
travaux
et
d'entretien
des
voies
de
défense
de
la
forêt
contre
les
incendies, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
principe
d’un
conventionnement
pluriannuel
avec
l'ASA-DECI
de
Sanguinet. Article
2
:d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
partenariale
pour
la
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
entre
la
commune
de
Sanguinet
et
l'ASA-DFCI
de
Sanguinet.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Fe
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-38
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le
03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducroca,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250313-2025
_39
DEL-VE
Le : A1/03/124025. Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
urbanisme
et
aménagement
N°
2025-38
Objet
: Modification
n°
2 du
Plan
local
d'urbanisme
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Six
années
après
l'approbation
du
Plan
local
d'urbanisme,
le
bilan
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
met
en
évidence
des
difficultés
dans
l'application
de
son
règlement,
générant
un
risque
d’incompréhension
et
d'interprétation
des
prescriptions
en
vigueur.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
ce
règlement
afin
de
préciser,
recadrer
ou
mettre
en
cohérence
les
articles
qui
concernent,
notamment :
-
les
clôtures,
-
les
reculs,
avec
notamment
la
classification
des
voies
selon
3
catégories,
-
les
matériaux
et coloris
à prendre
en
compte,
-
la
mise
à
jour
des
points
réglementaires,
et
notamment
ceux
liés
au
recul
vis-à-vis
de
l’aléa
feu
de
forêt
et de
la loi
Littoral
principalement
en
zone
N,
-
globalement
la mise
en
cohérence
des
prescriptions
sur
chaque
zone
du
territoire.
Par
ailleurs
la
lecture
du
règlement
sera
simplifiée
par
l'ajout
d'éléments
graphiques
extraits
de
la charte
architecturale
qui
permettront
de
bien
appréhender
les
règles
en
vigueur.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L153-36
et
L153-37,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
communal
approuvé
le 6 juin
2019,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
d'urbanisme
le
25
février
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
œuvre
une
modification
n°
2
du
Plan
local
d'urbanisme
afin
de
modifier
ou
compléter
certaines
règles
écrites
du
Plan
local
d'urbanisme
dans
la
perspective
d'accompagner
au
mieux
le développement
de
la commune,
Considérant
qu'il
est
important
que
les
règles
en
vigueur
soient
compréhensibles
par
le
plus
grand
nombre,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
+
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
prescrire
par
arrêté
la
modification
n°
2
du
Plan
local
d'urbanisme
conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L153-37.
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
14
mars
2025.
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-39
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage :
le
03/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025
_ 39
JEL-)E
Le
: A4/03/9025.
Et
publication
ou
notification
le:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-39
Objet
:
projet
d'aménagement
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
-
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Dans
son
budget
2025,
le
Conseil
municipal
a
programmé
une
opération
d'aménagement
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes.
Les
travaux
d'aménagement
de
la cuisine
permettront
d’avoir
du
matériel
professionnel
fixe
adapté
aux
besoins
de
tous,
pour
assurer
la confection
de
repas
dans
des
conditions
d'hygiène,
de
confort
et de
sécurité
adaptées,
respectueuses
des
normes,
pour
un
montant
prévisionnel
de
13
059
euros
(hors
taxes).
L'Etat
soutient
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales
notamment
à travers
deux
dotations,
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
déterminées
par
l'Etat
pour
attribuer
une
subvention
aux
projets
d'investissement, Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l'Etat pour
ce
projet,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1 : d'approuver
le projet
d'aménagement
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes,
Article
2:
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
l'opération
d'aménagement
de
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
au
titre
de
la
DETR/DSIL
pour
l’année
2025,
Article
3
: d'autoriser
le maire
à engager
les
démarches
de
cette
demande
de
subvention,
Article
4
: d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
ci-après
:
Montants
exprimés
en
euros
Dépenses
Recettes
Due
18 059,00€ | Detr - Dsil
5 223,60€ |
40%
acquisitions
Autofinancement
7
835,40€
60%
Coût
prévisionnel
HT |
13
059,00€ |
Recettes
prévisionnelles
13
059,00
100%
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
14
mars
2025.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau\dans
1
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit par courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-40
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents :
16
le
03/03/2025
Votants :
23
Date
d'affichage :
le 03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducroca,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2025031
3-2025_UO
DEL-
dE
Le:
41/03/2025 .
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-40
Objet
: projet
de
rénovation
de
la
cour
de
la
micro-crèche,
du
relais
petite
enfance,
et
lieu
d'accueil
enfants
parents
- demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Dans
son
budget
2025,
le
Conseil
municipal
a
programmé
une
opération
de
rénovation
de
la
cour
de
la micro-crèche,
du
relais
petite
enfance,
et lieu
d'accueil
enfants
parents
en
raison
de
sa
vétusté.
Les
travaux
consistent
principalement
à
changer
le
sol
souple
vieillissant,
et
à
équiper
la cour
de
matériaux
et d’infrastructures
adaptés,
ludiques
et sécurisées
pour
un
mon-
tant
prévisionnel
de
20
475,50
euros
(hors
taxes).
L'Etat
soutient
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales
notamment
à
travers
deux
dotations,
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
projet
rénovation
de
la cour
de
la
micro-crèche,
du
relais
petite
enfance,
et
lieu
d'accueil
enfants
parents
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
déterminées
par
l'Etat
pour
attribuer
une
subvention
aux
projets
d'investissement,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l'Etat
pour
ce
projet,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
rénovation
de
la
cour
de
la
micro-crèche,
du
relais
petite
enfance,
et
lieu
d'accueil
enfants
parents,
Article
2:
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
l'opération
de
rénovation
de
la
cour
de
la
micro-crèche,
du
relais
petite
enfance,
et
lieu
d'accueil
enfants
parents
au
titre
de
la
DETR/DSIL
pour
l'année
2025,
Article
3
: d'autoriser
le maire
à engager
les
démarches
de
cette
demande
de
subvention,
Article
4
: d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-après :
Montants
exprimés
en
euros
Dépenses
Recettes
Travaux
et
.
o
acquisitions
20
475,50€ |
Detr -
Dsil
8
190,20€
40%
Autofinancement
12
285,30€
60%
Coût
prévisionnel
HT |
20
475,50€ |
Recettes
prévisionnelles
|
20
475,50€
100%
Fait
et
délibéré
le
13
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
gepie
conforme
en
Mairie
ce
14
mars
2025.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
P4
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
dépoké
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-41
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
13
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
03/03/2025
Votants :
20
Date
d'affichage
:
le 03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes Absents
représentés
:
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Nathalie
Rigal
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Monsieur
Romain
Dumartin,
Monsieur
Fabien
Ducrocq,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250313-2025
_ L\
DEL-
DE
Le
: A 7/03/2095
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-41
Objet
: acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AE
118
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Pour
accompagner
son
développement
démographique,
la
collectivité
s’est
engagée
dans
un
projet
global
de
restructuration
et
de
redynamisation
de
son
cœur
de
ville
visant
les
enjeux
principaux
suivants:
développer
et
relocaliser
l'offre
de
commerces
de
proximité,
aménager
un
espace
d'animations
et
de
rencontres
pour
les
habitants,
sécuriser
les
déplacements
et
aménager
des
zones
de
stationnement,
équiper
les
écoles
de
bâtiments
adaptés,
construire
des
logements
sociaux.
Une
importante
opération
immobilière
« Cœur
de
village
1»,
comprenant
une
école
élémentaire,
des
logements
et
des
commerces,
a
permis
de
structurer
le
centre
du
bourg
autour
d’une
place
dédiée
aux
marchés
et aux
animations.
Une
seconde
opération
en
cours
« Cœur
de
village
2
»
s'inscrit
dans
les
enjeux
du
projet
global,
avec
la
construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
centre
socioculturel.
La
municipalité
souhaite
poursuivre
cette
politique
d'aménagement
global
en
lançant
une
troisième
phase,
s'inscrivant
dans
la continuité,
en
étant
axée
sur
la production
de
logements
à
prix
maîtrisés
(locatif
social,
bail
réel
et
solidaire,
locative
intermédiaire),
mais
aussi
le
renforcement
de
l'offre
commerciale
et
la
proposition
de
nouveaux
équipements
de
services
publics.
La
municipalité
ambitionne
que
cette
nouvelle
tranche
propose
un
aménagement
urbain
innovant
et
expérimental,
avec
la
recherche
d'une
certaine
densité.
Dans
cet
objectif,
la
maîtrise
foncière
publique
de
trois
parcelles
s'avère
stratégique.
La
commune
s’est
rapprochée
de
l'EPFL
(établissement
public
foncier
local)
«
Landes
Foncier
»
afin
qu’il
engage
et
traite
les
négociations
avec
les
propriétaires
privés
pour
son
compte,
et
assure
temporairement
la maîtrise
foncière
des
biens.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
et
la qualité
d’adhérente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
;
Vu
le
règlement
d'intervention
en
vigueur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
en
date
du
21
mars
2024 ; Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°2024-40287-72255
en
date
du
27
janvier
2025 ;
Considérant
que
la Commune
se
propose
d'acquérir
la propriété
cadastrée
AE
n°118,
en
vue
de
reconfigurer
cet
espace
dans
le
cadre
du
projet
«
Cœur
de
Village
3
»;
Considérant
que
le parcellaire
est
situé
en
zone
urbaine
au
PLU
actuellement
opposable
:
Considérant
le projet
de
requalification
de
l’îlot sis
54
avenue
des
Grands
lacs,
composé
des
parcelles
AE
n°116,
118
et
163,
visant
à
une
opération
d'aménagement
urbain
innovant
et
expérimental,
avec
l'idée
de
création
d’un
village
«
reconstruit
»,
avec
des
commerces,
des
logements
à
prix
maîtrisés
et de
nouveaux
équipements
de
services
publics ;
Considérant
que
l'acquisition
de
la parcelle
sise
54
avenue
des
Grands
lacs,
et cadastrée
AE
n°118,
permettra
de
pérenniser
l’attractivité
commerciale
du
centre-bourg
communal
et
de
créer
une
offre
d'habitat
abordable
à
l’année
au
cœur
du
village
;
Considérant
les
négociations
engagées
entre
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
et
les
propriétaires
du
bien,
matérialisées
par
un
accord
sur
la chose
et
le
prix,
en
date
du
10
février
2025
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à 20
voix
pour,
3 abstentions
(Aurore
Brune,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède)
et
1 voix
contre
(Jean-
Yves
Delaunay)
:
Article
1
: d'acquérir
à
l'amiable
la
propriété
bâtie
cadastrée
AE
n°118,
d’une
superficie
de
2
105
m2,
pour
un
prix
de
400
000
euros
et
de
déléguer
cette
acquisition
à
l'EPFL
«
Landes
Foncier
». Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
portage
ou
toute
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la
contractualisation,
et
à
la
gestion
ou
la
réalisation
de
travaux
sommaires
sur
le bien
précité.
Article
3
: de
fixer
en
matière
de :
a)
Portage
Conformément
au
règlement
d'intervention
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est
fixée
à
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d’autant
la
durée
du
portage
financier.
b)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
III du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage :
-
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
-
à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
-
à
n'entreprendre
aucun
travaux
sans
y avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
c)
Fonds
de
minoration
Une
partie
de
l'opération
étant
menée
en
vue
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
Commune
de
Sanguinet
pourra
solliciter
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
le
bénéfice
du
fonds
de
minoration,
selon
les
modalités
dudit
règlement.
Cette
minoration,
si
elle
est
accordée,
réduira
le prix
de
revente
à
la collectivité.
Article
4
: s'engager
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
le
bien
immobilier
ci-
dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes :
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+ Frais
issus
de
l'acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
Paiement
du
prix
de
revente
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante :
Paiements
progressifs
(le
premier
paiement
aura
lieu
l’année
suivant
la
signature
de
l'acte)
sur
5 ans
: 15%
les
4
premières
années,
le solde
la 5è"e
année.
Article
5:
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
la signature
de
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
le
13
mars
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
14
mars
2025.
e
Maire,
Fabi
ainé
bi