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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 07 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Département
des
Landes
2024-13
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
» EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240304-2a9h_139Ec.8F
Le
: At/03/204
Et publication
ou
notification
le : 43/03/2a21
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-13
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
de
gestion
2023
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
I!
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
;
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
présentant
les
résultats
suivants :
- excédent
de
fonctionnement
de
238
298,17
euros
- déficit
d'investissement
de
127
176,58
euros.
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2023
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-14
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-202403017-2a24
_{4 9e.
Le : A4/03/ Jotk
|
Et publication
ou
notification
le : 13/03/2024
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-14
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
administratif
2023
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
de
l'exercice
2023
vous
a été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
238
298,17
euros
- un
déficit
d'investissement
de
127
176,58
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
n°2023-34
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
la
délibération
du
7
mars
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» pour
l'exercice
2023
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
2023
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
igné
au
registre
les
membres
présents.
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
rebréséhtänt
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-15
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants
:
23
Date
d'affichage :
le
19/02/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent
:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024030%-4024_15 Dec-3F
Le
: A?/03/%02k
Et publication
ou
notification
le : 43/03/2021
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-15
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
de
gestion
2023
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
public
présentant
le résultat
suivant :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
90
566,82
euros
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2023
établi
par
le Comptable
public
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-16
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240304.
Lo94_|6)er-2F
Le
: A1/03/4a2k
|
Et publication
ou
notification
le : 12/03/2024.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-16
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
administratif
2023
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l’exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« tourisme
» de
l'exercice
2023
vous
a été
remis
et fait
apparaître
le
résultat
suivant :
- excédent
de
fonctionnement
de
90
566,82
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
n°2023-35
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
la
délibération
du
7
mars
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« tourisme
»
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« tourisme
»
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le
07
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
:
T
me
PA
‘préseñte délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-17
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants
:
23
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Absent
:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024080%-
9024- 1} DEL -DF
Le
: 4A2/03/209ù
Et publication
ou
notification
le : 13/03/2994
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-17
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - compte
de
gestion
2023
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
présentant
les
résultats
suivants
:
- excédent
de
fonctionnement
de
374
122,94
euros
- excédent
d'investissement
de
26
508,69
euros.
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
»
pour
l'exercice
2023
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratifde
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr Département
des
Landes
2024-18
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024
0307.4o24_|89ec-0f
Le
: 42/03/2oû4
Et
publication
ou
notification
le
: 43/03/2024
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-18
Objet
: budget
anhexe
«
Bois
et forêt
» - compte
administratif
2023
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
l'exercice
2023
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- excédent
d'exploitation
de
374
122,94
euros
- excédent
d'investissement
de
26
508,69
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
n°2023-37
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
la délibération
du
7
mars
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et forêt
»
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
2023
tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le
07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
re
F
*,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
l&
trib
administratif
de
u dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-19
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants :
23
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024030+-9%094_1S8DEL-BF
Le
: A2/03/2014
Et
publication
ou
notification
le
: 13/03/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-19
Objet
: budget
principal
de
la
commune
- compte
de
gestion
2023
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
présentant
les
résultats
suivants :
- excédent
de
fonctionnement
de
4 937
532,62
euros
- excédent
d'investissement
de
607
208,57
euros.
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
établi
par
le Comptable
public
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signés
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-20
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
16
le
19/02/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la
salle.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absent:
Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Nathalie
Soubaigné,
Madame
Aurore
Brune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240204-%0o94_£odeL-3F
Le
: 12/03/4024
Et publication
ou
notification
le : 13/03/2924
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-20
Objet
: budget
principal
de
la commune
- compte
administratif
2023
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2023
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- excédent
de
fonctionnement
de
4 937
532,62
euros
- excédent
d'investissement
de
607
208,57
euros.
Les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2023
s'élèvent
à
: - 383
700
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
n°2023-49
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°2023-115
du
Conseil
municipal
du
31
octobre
2023,
Vu
la
délibération
du
7
mars
2024
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2023
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Fabien
Lainé,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
2023
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le
07
mars
2024.
TT
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
LS
or)
L
es
sil
7
y)
"
,
,
»
«
.
ésoms
élibélation
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantÿ/le
trib
F
dans
{ün
délardé
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
rebrésentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr
AU
|
REIN
A
| 2]
4 Département
des
Landes
2024-21
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024030?-2%094
91
JEL-
BF
Le:
42/02/9024
Et publication
ou
notification
le :
13/03/2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2024-21
Objet
: vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Les
lois
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
et
«NOTRe
»
du
07
août
2015
ont
instauré
et
renforcé
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Etape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire,
il
doit
être
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
dix
semaines
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
En
effet,
cette
étape
permet
d’une
part
d'informer
l’ensemble
des
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
commune
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autre
part
de
débattre
sur
les
différents
projets
dans
lesquels
va
s'engager
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
porte
sur
les
éléments
de
contexte
budgétaire
nationaux,
le
bilan
de
la
gestion
de
la
période
2020-2023
et
les
perspectives
2024
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Une
fois
le
rapport
présenté,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à débattre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
D2312-3, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et
affaires
générales
du
15
février
2024,
Après
avoir
entendu
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Monsieur
Bruno
Moratinos,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
présenté
par
Monsieur
Bruno
Moratinos,
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2024.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pa
copie
çonforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
SÉNN
LS
À
«
CÉAU.
©
RAEBLEA
AT
|
|
ANT
out
FT
V1]
WASTE \, # -
SES
4
(A
GES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-22
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
19/02/2024.
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024030+-.9094
_99
DEL.BF
Le
:A2
/o3/20%k
Et
publication
ou
notification
le
:13/03/2094
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-22
Objet
:
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la
commune
2023
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
L'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'exercice
2025.
En
2023,
la Commune
a procédé
aux
acquisitions
immobilières
suivantes
:
Obiet
del
seit
Référence
cadastrale
Délibération
Nr
d
jet
de
l'acquisition
om
du vendeur
N°
Adresse
Date
N°
Montant
AO230 |
Lieu
dit
SCI
« Clos
du
Chêne
du
4
4 |
AO236 |
« Lombard
»
Chêne
Em Pracement TESETVe
-
15/10/2012 |
2012-86
1€
Ao271
|271 Chemin du
Gremillet Fabrice
Clercq
AE184 AET8S | Lieu dit
Intégration
dans
AEl86
le Mounay
»
gr:
.
AE187
«
y
02/02/2023 |
2023-08
|ASL
«
Le
Pas
du
Braou
»
1€
domaine
public
AE188
Allée
du
AE189
Ruisseau
AE190
Morlot
Pierre
Emplacement
réservé
Lieu
dit
_
Baron
de
Noyer
Alexandra
n°1
AC29
|: Laouguey
»
23/06/2022 |
2022-78
Macquart
de
Terline
2
000€
Emmanuelle
DL303
Intégration
dans
DL304
|141
Chemin
du
ASL
«
Les
Rives
de
domaine
public
DL309
|
Gauchey
2209029
LE0EZCS
Liahon
»
E
DL310 AP97
Emplacement
réservé
|
AP182
|Les
Bardets
-
L
n°25
AP185
|Beyriques
25/01/2022
|
2022-06
|
SNC
Camette
1€
AP441
La
Commune
n’a
procédé
à aucune
cession
immobilière
en
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la commune
2023
tel que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-23
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage :
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire après télétransmission
n° 040-214002875-20240304-4a2/
_93 JEtL-3F
Le : A44/03/404h Et
publication
ou
notification
le
: 13/03/4024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-23
Objet
:
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
annexe
«
Lotissement
» 2023
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Le
lotissement
n’a
procédé
à
aucune
acquisition
immobilière,
deux
cessions
de
terrains
sont
intervenues
en
2025.
cel
Référence
cadastrale
Délibération
Nom
de
Montant
e
a
,
ontan
vente
N°
Adresse
Date
N°
l'acheteur
Lot
n°1 |
DL350
| 29
Chemin
de
Guimoy |
27/06/2022 |
2022-90
|Biscarro
Pascal
|
165
000€
Bietzer
Cédric
Lotn°4
|
DL359 | 31
Chemin
de
Guimoy |
22/10/2021
|
2021-115
Cincon
Laetitia
230
000€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
annexe
«
Lotissement
» 2023
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
L
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-24
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024030+-909h_9LDEL-DE
Le
: 4/03/20%k
Et
publication
ou
notification
le
: 43/03/2094.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2024-24
Objet
:
Convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'employeur
d'un
sapeur-pompier
volontaire
(SPV)
peut
conclure
avec
le
Service
départemental
d'incendie
de
secours
(SDIS)
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
la disponibilité
opérationnelle
et de
la disponibilité
pour
formation
des
SPV.
Cette
convention
veille
notamment
à
s'assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
du
service
public.
Les
activités
concernées
par
la
disponibilité
pendant
le
temps
de
travail
du
SPV
sont
les
suivantes
:
-
les
missions
opérationnelles
concernant
les
secours
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accident,
de
sinistre
ou
de
catastrophes
et
leur
évacuation,
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
en
cas
de
péril,
-
les
actions
de
formation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°96-369
du
3 mai
1996
modifiée
relative
aux
services
d'incendie
et de
secours
et
au
développement
du
volontariat
dans
les
Corps
de
sapeurs-pompiers,
Vu
la loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service, Vu
le
décret
n°2012-492
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires, Vu
le
décret
n°2013-412
du
17
mai
2013
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
la circulaire
n°Inte0500100C
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
Considérant
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
constituent
un
élément
clé
du
maillage
territorial,
permettant
d'assurer
des
secours,
en
tout
point
du
territoire,
à
tout
moment.
Ainsi
ils représentent,
selon
les
départements,
plus
de
80%
des
effectifs
de
sapeurs-pompiers,
Considérant
que
les
agents
concernés
participent,
par
leur
engagement
citoyen
de
sapeur-
pompier
volontaire,
à
la continuité
de
la
réponse
opérationnelle
des
services
d'incendie
et de
secours,
notamment,
pendant
les
heures
de
service
et
qu'ils
apportent
les
valeurs,
l'éthique
du
volontariat
et
les
compétences
«
sapeurs-pompiers
»,
pertinentes
pour
la
prévention
des
risques
ou
l’'accomplissement
des
gestes
de
secours,
Considérant
que
la Commune
de
Sanguinet
compte
parmi
ses
effectifs,
un
SPV
affecté
dans
un
centre
de
secours,
qu'elle
veut
encourager
dans
cette
dynamique
citoyenne
et
qu'elle
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
conventionnement
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
permettre
ainsi
d'améliorer
la
qualité
du
service
de
protection
et
sauvegarde
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
que
cette
convention,
dont
l'objectif
est
de
concilier
la
disponibilité
du
SPV
et
l’activité
ainsi
que
les
nécessités
des
différents
services
concernés,
organise
les
conditions
d'absence
pour
mission
opérationnelle
ou
pour
stage
de
formation,
Considérant
qu'un
dégrèvement
de
contribution
est
accordé
pour
chaque
agent
mis
à
disposition
par
la Commune
de
Sanguinet,
Considérant
la
proposition
de
convention
du
SDIS
relative
à
la
disponibilité
d'un
agent
communal
pour
des
missions
d'interventions
opérationnelles
d'incendie
et de
secours,
Considérant
l’avis
rendu
par
la
Commission
finances,
ressources
humaines,
tranquillité
publique
et affaires
générales
du
15
février
2024, Aoûu-Au,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
dégrèvement
de
contribution
au
titre
de
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail,
avec
le
SDIS
des
Landes,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024030t-2aûl
_15
JEL-DE
Le
: AÎ/o3/90o2k
Et
publication
ou
notification
le
: 13/03/9021.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-25
Objet
:
Droits
de
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés Madame
Rigal
présente
le rapport
suivant.
Les
conditions
d'accueil
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
sont
réglementées
sur
le
territoire
communal.
Ces
véhicules
sont
autorisés
à
stationner
librement
sur
l’ensemble
des
voies
et espaces
publics
de
la commune
entre
8h
et 22h,
à
l'exception
du
périmètre
forestier
et des
berges
du
lac.
Jusqu'à
présent,
le
stationnement
était
autorisé,
du
1°’
mai
au
31
octobre,
entre
22h
et
8h,
sur
les
terrains
aménagés
à
cet
effet
(campings,
aires
naturelles
et
campings
à
la
ferme)
ainsi
que
sur
l'aire
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et
sur
le
parking
de
Mounay.
Sur
ces
zones,
ce
stationnement
avec
hébergement
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
forfaitaire
fixée
par
décision
du
maire.
Il
est
constaté
depuis
plusieurs
années
que
le
mois
d'avril
connaît
une
fréquentation
touristique
notable.
A
ce
titre,
la
commission
attractivité
du
territoire,
réunie
le
28
novembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
autoriser
les
commerces
de
bord
de
lac
à
ouvrir
cette
année
à
partir
du
30
mars.
Cette
même
commission
a
considéré
qu'il
était
souhaitable
d'inclure
le
mois
d'avril
dans
la
période
de
règlementation
du
stationnement
des
camping-
cars. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1,
L. 2213-2
et
L. 2213-4,
Vu
la
délibération
2023-53
du
27
avril
2023
relative
aux
aires
de
camping-cars
et
droits
de
plaçage, Vu
l'avis
de
la commission
attractivité
du
territoire
du
28
novembre
2023,
Considérant
qu’en
raison
du
nombre
croissant
de
camping-cars
fréquentant
la
Commune
et
les
difficultés
de
stationnement
qui
en
résultent,
notamment
en
centre-ville,
il
est
indispensable,
pour
des
motifs
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publiques,
de
limiter
le
stationnement
de
ces
véhicules
sur
les
aires
de
stationnement
public,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
habitables
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
la Commune
dispose
d’une
aire
de
service
et d’aires
de
stationnement
pour
accueillir
les
camping-cars,
autocaravanes
et véhicules
aménagés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
stationnement
des
autocaravanes
ou
autres
véhicules
spécialement
aménagés
sur
l'aire
aménagée
au
lieu-dit
les
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
lorsque
l'aire
est
saturée
et
sur
le
parking
du
Mounay
lorsque
Faire
des
Bardets
et
le
parking
du
Pavillon
sont
saturés,
du
1°
avril
au
31
octobre.
Article
2:
de
fixer
la
période
de
paiement
de
la
nuitée
des
autocaravanes
ou
autres
véhicules
spécialement
aménagés
sur
l'aire
des
Bardets,
sur
les
parkings
du
Pavillon
et
du
Mounay,
du
1%
avril
au
31
octobre.
Article
3
: de
limiter
la
durée
de
stationnement
à
48h
sur
l’aire
des
Bardets
et
à
24
heures
pour
les
parkings
du
Pavillon
et
du
Mounay.
Article
4
: d'autoriser
le
règlement
de
la
redevance
par
paiement
automatisé
sur
des
bornes
implantées
sur
site.
Article
5
: d'inclure
les
recettes
générées
par
cette
décision
dans
la
régie
de
recettes
des
camping-cars. ot
- 25
Article
6
: La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
2023-53
du
27
avril
2023
relative
aux
aires
de
camping-cars
et
droits
de
plaçage.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
mars
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-26
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire après
télétransmission
n°
040-214002875-20240301-9094_26
Jet-DE
Le
:41/03/2094
Et
publication
ou
notification
le
:13/03/2024
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-26
Objet
: Instauration
du
forfait
de
post-stationnement
Madame
Rigal
présente
le rapport
suivant.
La
loi
de
Modernisation
de
l’action
publique
territoriale
du
27
janvier
2014
a
organisé
la
dépénalisation
et
la
décentralisation
du
stationnement
payant,
dont
les
collectivités
ont
la
pleine
maîtrise
depuis
le
1er
janvier
2018.
Les
collectivités
ont
donc
pleine
compétence
en
matière
de
stationnement
payant
sur
la
voie
publique.
Cette
réforme
a
dépénalisé
le
fait
de
ne
pas
s'acquitter
ou
que
partiellement
du
paiement
de
la
redevance
de
stationnement.
L’amende
pénale
de
17
euros
est
désormais
remplacée
par
le forfait
de
post-stationnement.
Le
montant
du
forfait
de
post-stationnement
est
librement
déterminé
par
la
Commune.
Il ne
peut
toutefois
dépasser
le
montant
de
la
redevance
due
pour
la
durée
maximale
de
stationnement. Les
recettes
issues
du
forfait de
post-stationnement
sont
perçues
par
la Commune.
Le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
est
payant
sur
l'aire
aménagée
au
lieu-dit
les
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et
sur
le
parking
du
Mounay,
du
1°
avril
au
31
octobre.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2333-87,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
délibération
2024-25
du
7
mars
2024
relative
aux
droits
de
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et véhicules
aménagés,
Considérant
que
le
barème
tarifaire
de
paiement
immédiat
est
établi
en
vue
de
favoriser
la
fluidité
de
la
circulation,
la
rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et
l'utilisation
des
moyens
de
transport
collectif
ou
respectueux
de
l’environnement
et
tient
compte
de
l'ensemble
des
coûts
nécessaires
à
la
collecte
du
produit
de
la
redevance
de
stationnement,
Considérant
qu’en
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
la
redevance
de
stationnement,
l'usager
ne
commettra
plus
une
infraction
pénale
sanctionnée
d’une
amende
de
1ère
classe
mais
devra
s’acquitter
du
montant
du
forfait
de
post-stationnement,
Considérant
que
le
tarif
du
forfait
de
post-stationnement
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
la redevance
due
pour
la durée
maximale
de
stationnement
prévue,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
compétence
pour
instaurer
le
forfait
de
post-
stationnement
et
que
le
maire
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
de
stationnement
sur
les
aires
de
camping-cars
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
l'instauration
d'un
forfait
de
post-stationnement
en
cas
de
non
paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
la
redevance
de
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
sur
l'aire
au
lieu-dit
les
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et sur
le
parking
du
Mounay,
du
1°
avril
au
31
octobre.
Article
2
: la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
2023-54
du
27
avril
2023
relative
au
forfait
de
post-stationnement. 9024.20
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
mars
2024.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-27
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240304-doû4_
97 DEL.)
Le : AÎlo3/2a4 Et publication
ou
notification
le : 13/03/ 2a94
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. < AR
SEE
Z La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Service
des
ressources
humaines
N°
2024-27
Objet
: création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
de
restauration
de
la
collectivité,
présent
dans
les
effectifs
depuis
2022,
a
assuré
des
missions
de
remplacement
d’un
agent
titulaire
en
maladie.
Le
contrat
de
cet
agent
arrive
à son
terme.
Un
agent
du
service
d'entretien
ménager
des
bâtiments,
présent
dans
les
effectifs
depuis
2021
a
assuré
le
remplacement
d’un
agent
non
titulaire
en
maladie.
Le
contrat
de
cet
agent
arrive
à son
terme.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
les
agents
ont
rempli
toutes
leurs
missions
avec
professionnalisme,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l'effectif
des
services
concernés
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
proposer
à
ces
agents
une
intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
occuper
des
postes
correspondant
à
des
emplois
perma-
nenits, Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
créer
deux
postes
perma-
nents, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures,
à
compter
du
1°’
avril
2024.
Cet
agent
sera
affecté
à
la
restauration
scolaire
à
titre
principal.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
à
la
nomination
de
cet
agent.
Article
2:
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à
compter
du
1°
mars
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
d'entretien
ménager
des
bâtiments
à
titre
principal.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
à la
nomination
de
cet
agent.
Article
3
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le
07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
délal'de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant’
de
l'Etat,
sot”Par
courrier
déposé
au
unal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecoursfr Département
des
Landes
2024-28
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
19/02/2024
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
19/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Sylvain
Juster,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Véronique
Castaignède
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Rigal
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Absent
: Monsieur
Romain
Dumartin,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240301
4074
_RB
DEL.
dE
Le
:
42/03/2024
Et
publication
ou
notification
le
: 13/03/2021.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-28
Objet
:
création
de
dix
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
créé
dix
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
éducation
enfance
jeunesse. En
raison
du
passage
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
en
septembre
2023,
la
commune
a
fait
le
choix
de
ne
pas
créer
d'emplois
permanents
sur
l’année
scolaire
2023/2024
pour
conserver
un
équilibre
prudent
entre
les
prévisions
de
fréquentation
des
services
et
le besoin
d'encadrement
par
du
personnel
qualifié.
Les
contrats
de
ces
agents
arrivent
à leur
terme.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
maintenir
le
taux
d'encadrement
et
assurer
le
fonctionnement
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse
pour
l’année
scolaire
2023/2024, Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
créer,
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024,
les
emplois
ci-
dessous : -
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
18h00
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
19h30
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d’animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
21h00
pour
la période
du
1°’ mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
23h30
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d’animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
deux
postes
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
24h30
pour
la
période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Ces
agents
seront
affectés
à
des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1). 2091-28
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
28h00
pour
la
période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
29h00
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
29h30
pour
la
période
1°" mars
2024
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
et
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
- un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
08h00
pour
la période
du
1°
mars
2024
au
5 juillet
2024
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
au
restaurant
scolaire
et
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
Article
2
: de
rémunérer
les
agents
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1*"échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
/ d’adjoint
technique,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
formaliser
le
recrutement
des
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Fait
et délibéré
le 07
mars
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr