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Arrêté - edvzzfbiq8s3gk2
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - edvzzfbiq8s3gk2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ARRETE DU MAIRE N° A-023-2025
7 RETRAIT DE L’ARRETE N° A-142-2024 PRONONÇANT LA
Le Plessis-PAte FERMETURE AU PUBLIC DE LA SALLE POLYVALENTE POUR RECEPTIONS SITUEE 11 RUE LEONARD DE VINCI
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de l'habitation et de la construction,
Vu le courriel du 28 février 2025 de Madame Elodie CURTI, gérante de la SCI ASTREE 4,
Considérant que les éléments fournis par Madame Elodie CURTI (extrait kbis, carte d'identité) démontre sa qualité de gérante de la SCI ASTREE 4,
Considérant que la SCI ASTREE 4 a pour gérants Madame Elodie CURTI et Monsieur Sebastien CURTI, et que par conséquent, il n’y avait pas lieu de procéder à la fermeture de la salle de réception sis 11 rue Léonard de Vinci, au Plessis-Pâté.
ARRETE
Article 1er : L'arrêté du Maire n° A-142-2024 est rapporté.
Article 2 : La salle polyvalente pour réception appartenant à la SCI ASTREE 4 de type L classé en 4ème catégorie avec activité de type N sis 11 rue Léonard de Vinci 91220 LE PLESSIS-PATE, n'est plus fermée au public.
Article 3 : une commission de sécurité devra préalablement être effectuée avant toute nouvelle ouverture
au public.
Article 3 : Madame la Directrice générale des services, le SDIS de l'Essonne, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera affiché dont une copie sera également adressée à M. le Sous-
Préfet de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 3 mars 2025.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY x*k* :
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
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RUE à #3 2 ate d’affichage : Me SES ah SU ut
Date de télétransmmission du
présent acte au conole de légalité :
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Date de sa publication à électronique :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél: 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29
Site: www.leplessispate.fr- Mail : mairie@leplessispate.fr