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Déliberation - bkgpj2odymd4x
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - bkgpj2odymd4x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
/\ TT
* DECISION DU MAIRE N° D-023-2023
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
7 L'ORGANISME « IMPACT DEFENSE TRAINING » POUR UNE
Le Plessis-Pâté EORMATION D'ENTRAINEMENT POUR DEUX AGENTS DE LA
POLICE MUNICIPALE
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 délégant au Maire ses pouvoirs
en vertu de l'article L2122-22,
CONSIDERANT la proposition de convention financière établie par l'organisme Impact
Défense Training — 60 rue de la Porte au Roy à Milly La Forêt (91490),
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER une convention avec l'organisme Impact Défense Training pour la
formation suivante :
- «Formation d'entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention
et générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes », les 27 mars après-midi et
17 avril 2023 après-midi,
Article 2 : DIT que le coût total des formations s'élève à 360.00€ TTC et les crédits afférents sont inscrits au budget principal, articles 6184.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 4 : Copie de cette décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et
à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève des Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 3 mars 2023
Fait et décidé les jour, mois et an que \
dessus. -
Pour extrait certifié conforme.
KkEX
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte,
Il informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification ou
publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte
au contrôle de légalité :
le 67/83/2023
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : & tpparignagréée E-leguite com 99_DC-091-219104940-2023030
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
l REÇU EN PREFECTURE
53-0023 _2