Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 43io3vs32hub1e5
unknown - i4d4azeus9am6e
unknown - 947hl35vf9ppydm
Déliberation - 5lbwfcct7j106du
Déliberation - w15cv8vuwrfe7
unknown - 8qm1cvjrm8o5ez
Arrêté - 5lmg094gvst4b
Déliberation - y046pmojyvxuxxr
Arrêté - edvzzfbiq8s3gk2
Déliberation - bkgpj2odymd4x
Arrêté - b7x8pucbpn3siml
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - b7x8pucbpn3siml)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
COMMUNE DU PLESSIS-PATE
ARRETE DU MAIRE N° A-081-2025
PORTANT NUMEROTATION DES 24 - 24 BIS - 26 ROUTE DE
LIERS
Le Plessis-Pâté
URB/RM
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-28
Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes
des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres
constructions,
Vu le permis de construire n° PC 091 494 22 10009 délivré à la SCI ILE DE FRANCE le 16
novembre 2022 et ses modificatifs pour la construction d’un immeuble d'habitation de 63 logements,
Vu la demande de la société PROMOGIM en date du 4 juin 2025 demandant un arrêté de numérotage du projet situé 24-26 Route de Liers,
Considérant qu'il convient de numéroter l'ensemble du projet sis 24-26 Route de Liers,
Considérant que le projet comprend trois halls d'entrée,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire.
ARRETE
Article 1er : ll est prescrit la numérotation suivante sur la Route de Liers :
Les parcelles cadastrées À 708-709-710-794-795-1226-1227 portent les numéros 24 — 24 bis
et 26 Route de Liers, conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 : La nouvelle numérotation sera enregistrée dans la Base Adresse Nationale (BAN).
Article 3: Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Un
changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité
municipale.
Article 4 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Article 6 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade
de la Gendarmerie de Marolles en Hurepoix, Monsieur le Responsable de la Police Municipale
et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Fait au Plessis-Pâté, le 26 juin 2025
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvai n TANGUY
LEE:
nee
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publi
A-xxx-2025 du