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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 113 Avenant 2 a la delegation de service public relative a lexploitation de lusine hydroelectrique le cabiolon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 29
N° ordre : 23-113
N° ordre dans la séance :
DE-14112023-06
Date de la convocation :
07/11/2023
Date de la publication :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric Di PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Katerina
CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Thierry DRAPIER (procuration à Dominique GERRA), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Sylvianne GUILLERMET, Dominique SCALMANA, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE.
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : AVENANT 2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU 01/01/2012 RELATIVE A L’EXPLOITATION LA GESTION ET LA MAINTENANCE DE L’USINE HYDROELECTRIQUE DU CABIOLON
Monsieur le Maire informe | ‘assemblée que par délégation de service public (DSP) en date du 1° janvier 2012, modifiée par avenant du 4 décembre 2013, la commune historique de CULOZ a confié l'exploitation, la gestion et la maintenance de la centrale du Cabiolon à la société HYDRO PRO, au travers d'une convention de délégation de
service public pour une durée de 21 ans s’achevant le 31 décembre 2032.
La commune a fait connaître à la société HYDRO PRO son besoin de posséder une clé de la centrale hydroélectrique, et d'obtenir le libre accès pour son personnel à ladite centrale hydroélectrique. En effet, dans le cadre des vérifications périodiques restant à la charge de la commune (extincteurs, conformité électrique...), les services municipaux doivent pénétrer dans les locaux.
Afin fixer les modalités d'accès, il est proposé d'apporter des modifications à la convention de délégation de service public via la signature d'un avenant n°2.
Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public du 01/01/2012 relative à l'exploitation la gestion et la maintenance de l’usine hydroélectrique du Cabiolon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE TT
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231114-DE-14112023-06-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023