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Convocation - D 68 2024 Avenant n1 a la convention de delegation de service public pour l agestion et lexploitation du Majestic
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 68 2024 Avenant n1 a la convention de delegation de service public pour l agestion et lexploitation du Majestic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Loisirs,
JH/CD
OBJET
Avenant n°1 à la
convention de
délégation de service
public pour la gestion et
l'exploitation du
« Majestic »
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 25
présents 2
votants 23
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT [rie S'LOT £ ID: 077-217703057-20240617-D_68_2024-DE
DU REGISTRE DES DELA rio ss
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_68_2024 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. MALONGA, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : M. CHERON -— Mme CHOISY — M. ESPARRAGA — M. LEMOINE - M. MONIER
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RS SRE RS
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. Stéphane
DERVILLEZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 225-1 et suivants relatifs
aux sociétés anonymes,
e Vu les statuts de la Société publique locale « Montereau, Porte de Paris »
e Vu la délibération n°D_178_ 2021 du Conseil municipal en date du 6 décembre 2021 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion du théâtre « Le Majestic, Scène de Montereau »
e Vu la délibération n°D_123_2022 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la délégation de service public pour la gestion du théâtre « Le Majestic, Scène de Montereau », avec la Société Publique Locale « Montereau, Porte de Paris »
e Vu l'avis de la Commission de délégation de service public en date du 10 juin
2024
e Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14 juin 2024
e Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 10 juin 2024
e Vu l'avis favorable de la 2°" commission en date du 11 juin 2024
Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion du théâtre «le Majestic, Scène de
Montereau ».
… Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20240617-D_68_2024-DE
OUTÉ dE 1à GETNDETAUON TN U_06_Z2UZ4
Par délibération en date du 4 juillet 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la délégation de service public pour la gestion dudit théâtre, avec la Société publique locale « Montereau, Porte de Paris ».
Par le présent avenant n°1 et considérant l'intérêt et la fréquentation de la salle de spectacles ainsi que l'accroissement de son activité, les parties s'accordent à, d’une part, intégrer des nouveaux lieux de commercialisation et d'autre part, à adapter la quotité du temps de travail des agents mis à disposition par la Commune.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 suscité.
M. James CHERON, Maire, Mme Marie-José CHOISY, M. Christophe ESPARRAGA, Adjoint au Maire, M. Maxime LEMOINE, M. Giovanni MONIER, Conseillers Municipaux quittent la salle en amont de la présentation de la présente délibération et ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
Article 1 : D'APPROUVER le projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du « Majestic, Scène de Montereau » tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Mme Majdoline BOURGEAIS EL ABIDI, Adjointe au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l'avenant suscité ainsi que tous documents nécessaires.
Pour extrait conforme,