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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15 FEVRIER 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
février
2021
Espace
Jules
Dehaene
—
19
h
30
/ 22h
00
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du7
décembre
2020
est approuvé
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absent
excusé
: Jean
Noel
LYOEN --
a donné
pouvoir
à Bertrand
DECANTER.
Monsieur
le Maire
expose
que
quatre
classes
de
l’école
publique
seront
fermées
à compter
du
mardi
15
février.
Par
précaution
et
sans
attendre
Le
retour
des
tests
d'enfants
cas
contacts,
Pinspectrice
en accord
avec
le directeur
de
l’école
ont
décidé
la fermeture
de
ces
classes
au sein
de
l’école
le Chat
Botté
pour
les trois
derniers
jours
avant
les vacances.
Si nécessaire,
l’accueil
de
loisirs
d’hiver
pourra
être
annulé.
1/
Approbation
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
2020
et
affectation
du
résultat. M.
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le receveur
municipal.
Approbation
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
M.
Laurent
VANPOUILLE
est
élu
président
de
séance.
Il présente
les
documents
budgétaires
relatifs
au
compte
administratif
2020,
comprenant
les
résultats
de
l’exercice,
le
détail
des
dépenses
et des
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement.
En fonctionnement
:
total
des
dépenses
=
772
526.38
€
total
des
recettes
=
971
953.75
€,
soit
un
excédent
de
199
427.37
€
En
investissement
:
total
des
dépenses
=
589
816.54
€
total
des
recettes
=
712
285.95
€,
soit
un
excédent
de
122
469.41
€.
Les
résultats
des
exercices
antérieurs
sont
reportés
:
En
fonctionnement
67
036.95
€
En
investissement
- 84
822.24€
On
obtient
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
à affecter
de
266
464.32
€.
Et
un
solde
d’exécution
d’investissement
de
37
647.17
€.
Les
restes
à
réaliser
d’investissement
s’élevant
à
—
131
045
€,
le
déficit
à
couvrir
en
section
d'investissement
est de
93
397.83
€.
L'’affectation
du
résultat
2020,
soit
266
464.32
€,
est
donc
ainsi
définie
:
- _
Apurement
du
déficit
d'investissement :
93
397.83
€
-__
Report
en
fonctionnement
2020 :
173
066.49
€
M.
le Maire
quitte
la salle. Laurent
VANPOUILLE,
premier
adjoint,
assurant
la
présidence
de
séance,
interroge
le
conseil
municipal
sur
d'éventuelles
remarques.
Aucune
remarque
n’est
émise.
On
procède
au
vote
du
compte
administratif
:il
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
regagne
la
salle.
M.
le
Maire
est
félicité
pour
la
gestion
des
comptes
de
la
commune.
Il
remercie
vivement
la
directrice
générale
pour
la
qualité
du
travail
effectué.
2/ CCHE
: Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
M.
le Maire
présente
le rapport
d'observations
définitives,
relatif à la gestion
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
concernant
les
exercices
2014
et suivants,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des juridictions
financières.
Ce
rapport
a été
adressé
par
la chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre,
qui
l’a présenté
à l’organe
délibérant.
La
chambre
l’adresse
ensuite
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cet
organisme.
Ce
rapport
est présenté
au
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
des
remarques
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
3/ Dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
M.
le
Maire
expose
que
des
achats
doivent
être
réalisés
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2021,
il est nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
les
factures
correspondantes. Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
à hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2020.
4/ Subvention
à verser
avant
le vote
du
budget
Contrat
d'Association
avec
l'École
Privée
- Solde
de
la participation
2020/2021
M.
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
versement
de
la
deuxième
partie
de
la
subvention
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
février
2021
comme
convenu
dans
la convention.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
9 326.53
euros
avant
le vote
du
Budget
Primitif.
5/ Référent
de
la
Commission
Locale
d'Information
de
la Centrale
Nucléaire
de
Gravelines La
composition
de
la
CLI
de
Gravelines
va
être
révisée
pour
se
confirmer
au
décret
n°
2019-
190.
L'expérience
montre
que
l'information
au
plus
proche
des
habitants
est
la plus
entendue.
La
représentativité
de
toutes
les
communes
par
son
maire
ou
un
représentant
désigné
par
leur
conseil
municipal
a été
décidée.
La
désignation
d’un
suppléant
est
aussi
à prévoir.
Après
délibération
le conseil
municipal
désigne
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la CLI
de
la Centrale
Nucléaire
de
Gravelines :
-__
Représentant
du
maire
: Bertrand
DECANTER
- _
Suppléant
: Pierre
MARLE
6/
Convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à
la
signalisation
horizontale M.
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a été
signée
avec
le
Département
en
2018
concernant
Pentretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à
la
signalisation
horizontale.
Cette
convention
avait
une
durée
de
deux
ans.
Le
Département
a
décidé
par
délibération
de
reconduire
la
prise
en
charge
de
l’entretien
du
marquage
horizontal
sur
RD
en
agglomération.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
transmise
par
le
Département.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
d’entretien
de
la
signalisation
horizontale
sur
les
routes
départementales
en
agglomération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
modalités
définies.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à la
signalisation
horizontale.
7/ Acte
de
candidature
pour
l’obtention
du
label
Village
Patrimoine
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Frédérique
CHILOUP,
conseillère
municipale
déléguée
à
la culture. Elle
présente
le
label
Village
Patrimoine
et
ses
6
règles
d’or.
La
commune
répond
déjà
à
beaucoup
de
critères
et l’obtention
de
ce
label
pourrait
être
porteur
pour
la commune.
Le
coût
pour
la commune
est de
0.25
€ / habitant
et par
an.
L'association
Bollezeele
2000
serait porteuse
du
projet,
en
accord
avec
la mairie.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
faire
acte
de
candidature
pour
l'obtention
du
label
Village
Patrimoine
pour
la commune.
8/ STECE
—
allée
des
peupliers
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le SIECF
a donné
un
accord
de
principe
pour
la réalisation
des
travaux
d’effacement
et/ou
d'enfouissement
des
réseaux
dont
le
montant
maximum
est
fixé
à
135
500€
HT.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
définitif
pour
la
réalisation
de
ces
Tavaux.
Le
conseil
municipal
:
+ _
donne
un
accord
définitif
pour
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
la
part
résiduelle
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Cout
total |
Cout
total |
Part
à
charge
prévisionnel
des |
prévisionnel
des |
prévisionnelle
de
la
Travaux
(en
€!
Travaux
(en
€|
commune
(en € HT)
HT)
TTC)
Réseau
de
distribution
77
000
92
388
76
990
publique
d'électricité
Réseau
télécom
numérique
16
859.10
20
230.92
16
859.1
Réseau
et matériel
éclairage
41
641
49
969.2
41
641
public TOTAL
135
500
162
588.12
135
500
€
°
sollicite
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la
participation
de
135
500
€
sur
5
exercices
comptables,
*
précise
que
la
participation
sera
budgétée
pour
un
montant
annuel
de
27
100
€.
9/
Questions
et
informations
diverses o
M.
le Maire
indique
que
le permis
de
construire à
titre
révocable,
pour
une
durée
de
5
ans,
a été
accordé
pour
l’implantation
de
la classe
modulaire.
o
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2020,
il
informait
que
le rapport
d’activités
2019
du
SIECF
était consultable
en mairie
ou
sur le site
du
SIECF.
Le
conseil
municipal
n’émet
pas
de
remarques
sur
ce
rapport.
©
Demande
de
subvention
Etat
- Plan
de
relance
numérique
écoles
La
demande
de
subvention
présentée
en
2020
dans
le
cadre
de
l'Ecole
Numérique
Rurale
n’a
pas
abouti.
Elle
concernait
l’équipement
de
la nouvelle
classe.
M.
le
Maire
indique
qu’un
plan
de
relance
numérique
écoles
est en
cours jusqu’au
31
mars
2021.
Le
dossier
2020
sera
adapté
pour
permettre
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
ce
plan
de
relance.
De
nombreux
plans
de
relance
sont
en
cours
proposés
par
l’Etat
ainsi
que
par
la Région
dans
des
thématiques
très
différentes
(cantine
scolaire,
bâtiments.
…).
©
Accueil
périscolaire
et salle
de
musique
Le
bâtiment
devrait
être
terminé
à la mi-mars.
M.
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
définir
le mobilier
de
ce
nouvel
équipement
:
o
M.
Ile Maire
rappelle
que
les réunions
relatives
au projet
de
territoire
de
la CCHF
ont repris
en
visioconférence.
Il invite
les
membres
du
conseil
municipal
à y participer.
o
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
Pavancée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
CCHF.
Il présente
dans
le détail
les
éléments
concernant
la commune.
o
M.
le Maire
donne
lecture
de
deux
cartes
de
remerciements
transmises
par
le personnel
de
l'EHPAD
et les
résidents
pour
les
chocolats
offerts
par
le
conseil
municipal.
Bertrand
DECANTER
interroge
quant
à la mise
en
place
de
barrières
de
dégel
sur
les
voiries
communales. Marie-Noëlle
AGEZ
remercie
les
membres
de
la
commission
cantine
pour
la
réalisation
des
crêpes
pour
les
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
le 2 février
2021.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE
QE
LE