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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251215 261 Conv de mise a dispo Eglise Ste Catherine
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251215 261 Conv de mise a dispo Eglise Ste Catherine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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: 605-240500439-20251215-DP20251215
261-AH
RP
Décision du Président n° DP20251212_261
BRIANÇONNAIS
1
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
l'Eglise
Sainte
Catherine
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte :
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
artistique
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
la
Paroisse
met
à
disposition
du
Conservatoire
à
rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
l'Église
Sainte-Catherine,
A
cette
occasion,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
doit
de
prendre
en
charge
les
frais
de
chauffage
inhérents
à
l'occupation
des
lieux
aux
périodes
demandées.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
:;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Eglise
Sainte
Catherine
;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunai
du
Briançonnais
;
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culiurelle
sur
le territoire
;
Décision
du
Président
n°
DP20251212 261
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L
O7
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251215
261-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Eglise
Sainte
Catherine
le
samedi
03
janvier
2026,
pour
une
somme
globale
de
100,00
€
nets
(Cent
euros)
correspondant
aux
frais
de
chauffage
de
l'Église.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00044 ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
5
DEC.
1075
Le
Président,
Département des
Hautes-Alpes
Par
délégation,
/
Béatrice
CHEVALIER
Ne
Directrice
Générale
des
Services
Lx
Daie
de
publication :
1
D
DEC.
102
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
5
DEC.
1075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20251212
261
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2
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L
C
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251215
261-AR
RP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
|
entre
LE
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
et
L'ASSOCIATION
DIOCESAINE
DE
GAP-EMBRUN
Entre D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159ème
RIA,
CS
09898,
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°
DP20251212
261
Et D'autre
part,
L'Association
diocésaine
de
Gap-Embrun
(SIRET
: 782
432
785
00056),
sise
18
Boulevard
Charles
De
Gaulle,
05000
Gap,
représentée
par
le Curé
de
Briançon,
Le
Père
BARDET.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
un
établissement
agréé
d'enseignement
artistique.
Il dispense
une
formation
en
musique,
en
théâtre
et
en
danse.
L'Eglise
Sainte
Catherine
peut
accueillir
des
manifestations
culturelles
comme
les
concerts,
dès
lors
que
selon
la
Loi,
le Curé
(affectataire)
a
donné
son
accord.
En
vue
de
l'organisation
de
représentations
pour
la saison
artistique
2025- 2026
le Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
demande
à
la
Paroisse
la
mise
à
disposition
de
l'Eglise
Sainte
Catherine
pour
son
concert
du
nouvel
an.
Aticle
1
: Objet
La
Paroisse
met
à
disposition
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
l'Eglise
Sainte
Catherine
le 3 janvier
2026.
A
cette
occasion,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
doit
de
prendre
en
charge
les
frais
de
chauffage
inhérents
à
l'occupation
de
ce
lieu
à
la
date
citée.
L'organisateur
doit
s'engager
à
respecter
le
caractère
propre
du
sanctuaire,
à
ne
rien
faire
ou
laisser
faire
en
opposition
avec
sa
destination
première
et
à
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
site
patrimonial
par
les
manifestations
qu'il
organise.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
du
concert
le 3 janvier
2026.
MV/Convention
de
Prestation
de
Service
Paroisse
— 2025
/ 2026 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
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S
L
O7
Article
3
: Modalités
pratiques
ID
: 005-240500439-20251215-DP20251215
261-AR
Le
coût
de
chauffage
communiqué
par
la
Paroisse
est
de
50€
/ heure.
Le
Conservatoire
souhaitant
occuper
les
lieux
de
19h30
à
21h30
le
samedi
3 janvier
2026
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
est
de
100
€
Article
4
: Modalités
financières
Cette
prestation
fera
l'objet
d'un
mandatement
pour
Un
montant
total
de
100
€.
Atlicle
5
: Rupture
de
la
convention
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
8
jours
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
Article
6
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s'efforceront
de
régler
amiablement
leurs
éventuels
différends.
Les
contestations
ou
litiges
qui
s'élèveront
entre
les
deux
parties
au
sujet
de
la
présente
convention
seront
soumises
à
défaut
d'accord
amiable
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
le
5
DEC.
2025
Le
représentant
de
l'Association
diocésaine
de
Gap-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Embrun
Briançonnais
parlement des Hauies-Alpes
Père
BARDET
Par
délégatior
Béatrice
C
Directrice
Gé
a
MV/Convention
de
Prestation
de
Service
Paroisse
— 2025
/ 2026