Conseil Municipal - crs cm 15 04 2014

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Conseil Municipal - crs cm 15 04 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 15 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CRS 2014 22/04/2014

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 15 AVRIL 2014

Présents : M. CHAVANNE – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – N. URBANIAK – S. THINET – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – C. FAUVET - D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE.

Absent ayant donné pouvoir : P. CORTEY à M. CHAVANNE

Secrétaire de la séance : R. ABRAS

M. le Maire informe l'assemblée que M. Daniel Oriol a démissionné de son poste de conseiller municipal.

M. Gérald Comitré, le suivant sur la liste Indépendance Démocratique, devient par conséquent conseiller municipal et est présent à la séance de ce jour.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Il est proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général et du budget de l'eau pour 2014.

Mme Corinne Servanton, adjointe chargée des Finances introduit le Débat d'orientation budgétaire du budget général que présente Mme Geneviève Mandon, responsable du Service Finances-marchés publics.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir discuté, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2014.

2. DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

Par application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire afin :

1 – d’arrêter et modifier l’affection des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 – de fixer, dans la limite d’un montant de 1 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - de procéder, dans la limite d’un montant de 1 000 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 207 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

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7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions précisées par les délibérations du 8 novembre 2013 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel, cassation, juridictions administratives, civiles, pénales, en tant que demandeur ou défendeur ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération du 31 janvier 2014, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les décisions prises en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Il en est rendu compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal dans la présente délibération pourront provisoirement faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire.

Vote : unanimité

3. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la création et à la composition des diverses commissions municipales chargées d’étudier, en amont, les questions soumises au Conseil municipal.

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Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère consultatif.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 6 le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, ces commissions devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, soit 5 membres représentant la majorité et un membre représentant l'opposition.

M. le Maire propose demande à l'opposition de proposer, dans le respect de la représentation proportionnelle, une personne pour chaque commission.

L'opposition ne présente aucun élu. M. le Maire regrette vraiment cette position.

M. le Maire propose de créer 8 commissions permanentes et d'y nommer, pour la seule liste majoritaire qui a présenté des candidats, les membres suivants :

1 – Culture et vie scolaire

P. CORTEY – S. BERCET – N. URBANIAK – F. PÈTRE – D. MONIER

2 – Vie quotidienne – Tranquillité publique – Services à la population

C. IMBERT – A. GACON – M. PAGAT – N. BERTRAND – L. HUYNH

3 – Finances – Vie économique et commerces – Emploi

C. SERVANTON – T. CHALANCON – N. BERTRAND – G. CHARDIGNY – F. PÊTRE

4 – Voirie – Réseaux – Prévention des risques

D. DEVUN – R. ABRAS – M. PAGAT – T. CHALANCON – C. PENARD

5 – Urbanisme – Environnement – Cadre de vie

M.A. MARTINEZ - D. DEVUN – M. PAGAT - S. BERCET - C. PENARD

6 – Sport – Vie associative – Fête et cérémonie

C. BERGEON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – N. URBANIAK – S. THINET

7 – Petite enfance – Jeunesse – Communication – CCAS

A. LAGRANGE – C. FAUVET – S. BERCET – C. PENARD – S. THINET

8 – Bâtiments communaux – Transition énergétique

R. ABRAS – M.A. MARTINEZ – T. MARSANNE – G. CHARDIGNY – L. HUYNH

Vote : 23 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE).

4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire expose qu’il convient de constituer une commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent, en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Il rappelle qu'il s'agit d'un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procé - dures adaptées.

Lorsque son intervention est obligatoire, elle a pour rôle d'analyser les candidatures et les offres des entre - prises, d'attribuer le marché à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse et de dé - clarer un marché infructueux ou une candidature nulle. Lorsque son intervention est facultative, elle peut donner son avis sur le choix du ou des candidats.

La CAO doit être composée du maire, ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil mu - nicipal élus en son sein à la représentation promotionnelle au plus fort reste. Il procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

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Conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, la CAO doit également être composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préfé- rentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant ins- crit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiate - ment après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Après appel de candidature, la liste proposée est la suivante :

– Pour la majorité municipale :

Titulaires : C. SERVANTON – D. DEVUN – R. ABRAS – C. PENARD

Suppléants : F. PÊTRE - M. PAGAT - A. LAGRANGE – D. MONIER

– Pour la liste Indépendance démocratique :

Titulaire : J.M. BARSOTTI

Suppléant : S. BONNIER

Vote : unanimité

5. FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale doit être fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'article L.123-6.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.A.S.

Vote : unanimité

Il propose ensuite de procéder à l'élection des 6 conseillers municipaux devant siéger au conseil d'administration, selon les modalités précisées à l'article R.123-8 : au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret.

Après appel de candidature, la liste proposée est la suivante :

– Pour la majorité municipale :

P. CORTEY – C. IMBERT – A. LAGRANGE – S. THINET – G. CHARDIGNY

– Pour la liste Indépendance démocratique :

M. TARDY

Vote : unanimité

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6. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués au sein des syndicats intercommunaux suivants, à la majorité absolue.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir :

– Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire (SIEL) : 1 titulaire - D. DEVUN

et 1 suppléant - M. PAGAT

– SIVU du Pôle festif du Fay, compétent pour la construction, l’exploitation et l’entretien du pôle festif

du Fay, situé à Saint-Jean-Bonnefonds :

5 titulaires : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. BERGEON – G. CHARDIGNY – D. MONIER

5 suppléants : C. SERVANTON – R. ABRAS – M. PAGAT – T. CHALANCON – L. HUYNH

– SIVU de la Piscine du Val d'Onzon, compétent pour la gestion de la piscine située sur la commune

de Sorbiers :

3 titulaires : M. CHAVANNE – R. ABRAS – MD. MARION

3 suppléants : C. BERGEON – G. CHARDIGNY – L. HUYNH

– Syndicat Intercommunal des Eaux du Furan (SIDEFU) : 1 titulaire - D. DEVUN et 1 suppléant - R.

ABRAS

– Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat, compétent pour la gestion et l'animation du Parc

du Pilat : 1 titulaire - C. PENARD et 1 suppléant - M.A. MARTINEZ pour le collège des villes-portes

Vote : 23 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE).

7. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués au sein des autres organismes extérieurs suivants.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir :

– Société d'équipement et de développement de la Loire (SEDL), compétente pour entreprendre

des opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation des services publics à caractère industriel et commercial ou de réaliser toute autre activité d'intérêt général : 1 représentant au sein de l'assemblée générale et 1 représentant au sein de l'assemblée spéciale de l'Arrondissement de Saint-Etienne – la personne désignée peut être la même pour ces deux mandats : R. ABRAS

– Comité National d'Action Sociale (CNAS), qui fait office de comité d'entreprise pour les agents de

la fonction publique territoriale : 1 délégué - C. FAUVET

– Société Funéraire Publique de Saint-Étienne et des Communes Associées (SFPSECA), ayant

pour objet la crémation, le service extérieur des pompes funèbres et toutes les activités accessoires autorisées et d'une manière plus générale, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation : 1 représentant au sein de l'assemblée générale et 1 représentant au sein de l'assemblée spéciale (la personne désignée peut être la même pour ces deux mandats) : M. CHAVANNE, et 1 censeur au comité d'éthique : C. IMBERT

Vote : 23 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE).

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DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par son prédécesseur en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2014-02 : Convention avec l'Association Diocésaine de Saint-Etienne, de mise à

disposition des locaux situés au rez-de-chaussée de la Maison paroissiale, sise 4 rue Pasteur à Saint-Jean-Bonnefonds, pour les besoins de la pastorale paroissiale.

– Décision n°2014-03 : Location à Monsieur Guy MOREL, gérant de la société M.T.P, à compter du 1er

janvier 2014, d'un terrain propriété de la commune situé rue du Puits du Fay, à Saint-Jean- Bonnefonds suivant les conditions stipulées dans l'engagement de location.

– Décision n°2014-04 : Contrat conclu avec l'association Atelier Théâtre 24, le Bourg, 24170 Carves,

pour une représentation du spectacle « Songes d'une nuit d'été » le 14 février 2014 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 2200 €.

– Décision n°2014-05 : Tarifs pour deux livres en vente à la boutique de la Maison du Passementier

fixés à 11,50 € pour « D'où vient le coton de mon tee-shirt ? » Éditions le Tourbillons, et 7 € pour « L'aventure textile » Editions Le Progrès.

– Décision n°2014-06 : Location à Madame LACHAUME Michèle, dès la fin des travaux, soit à

compter du 1er septembre 2014, de l'appartement situé au 2ème étage de l'Amicale Laïque du Fay, rue du Puits Lucy, à Saint-Jean-Bonnefonds, suivant les conditions stipulées dans l'engagement de location.

– Décision n°2014-07 : Convention avec l'Amicale Laïque du Fay, de mise à disposition des locaux de

la Maison de quartier du Fay et de la salle polyvalente du Puits Lucy, situées chemin du Puits Lucy à Saint-Jean-Bonnefonds, pour les besoins des activités de l'Amicale.

– Décision n°2014-08 : Location à Madame BANCHET Aline, à compter du 20 mars 2014, de

l'appartement situé au 4ème étage du 29, boulevard Aristide Briand, à Saint-Jean-Bonnefonds, suivant les conditions stipulées dans l'engagement de location.

– Décision n°2014-09 : Tarif du droit d'entrée pour un après midi d'atelier d'illustration à partir de

textiles, avec Madame Véronique Vernette, à la Maison du Passementier le 12 avril 2014, fixé à 5 € par personne.

– Décision n°2014-10 : Contrat conclu avec l'association Label Equipe / compagnie Diva...Gations, 62

rue Salomon Reinach, 69007 Lyon, pour une représentation du spectacle « Traviata Songbook » le 13 avril 2014 à 17h00, salle de la Trame, pour un montant de 3298 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Prochaine séance du Conseil : le 25 avril 2014 à 19h00

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