Procès Verbal - PV 26 05 2021 V2

Documents similaires

Procès Verbal - PV 08 12 2021 V2

Procès Verbal - PV 16 06 2021 V2

Procès Verbal - PV 08 04 2021 V2

Procès Verbal - PV CM 30 05 2024

Procès Verbal - PV 13 01 2021

Procès Verbal - PV 23 03 2021

Procès Verbal - PV sance 1 V2

Procès Verbal - PV 09 11 2021 OK

Procès Verbal - PV 22 12 2020

Procès Verbal - PV 28 09 21 ok

Procès Verbal - PV 26 05 2021 V2 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 05 2021 V2)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT ALBAN

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 20 mai 2021

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Procurations : 6

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mai à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la

présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire

Présents :

Serge SOUVERVILLE – Christel DONTANS – Chantal LAVAUD – Joël LEFEBVRE –Jean-Pierre AURY –

Nadine LAZZER – David BRAULT – Emmanuel PEZET – Sophie PELLIZZARI – Fatma AISSA-ABDI –

Fabienne CHAUDERON – Axel REYMONET – Francis LAGRANGE – Christelle GUIDI – Celine DEIT –

Martine BATCRABERE – Edith CASTAINGS – Raphaël VARELA – Christian MICOULEAU – Patrick

BERNARD – Sylvie BOURDON – Yoan CABANNE

Absents :

Sabine D’ALMEIDA – Mario BENSI – Stéphane ARMENGAUD – Romain MANENC – Raymond-Roger

STRAMARE – Aline ARNAUD

Procurations :

Monsieur Romain MANENC a donné pouvoir à Monsieur David BRAULT

Monsieur Stéphane ARMENGAUD a donné pourvoir à Monsieur Jean-Pierre AURY

Madame Sabine D’ALMEIDA a donné pourvoir à Madame Christel DONTANS

Monsieur Mario BENSI a donné pouvoir à Monsieur Axel REYMONET

Madame Aline ARNAUD a donné pourvoir à Monsieur Christian MICOULEAU

Monsieur Raymond-Roger STRAMARE a donné pourvoir à Monsieur Raphaël VARELA

A été nommée secrétaire Madame Christel DONTANS

RENDU DES DECISIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rendu compte des décisions prisent au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du conseil municipal du 25 Septembre 2021.

RENDU DE DECISION DC2021_003 en date du 14 Avril 2021 – Fixation des tarifs de location des bennes aux administrés de Saint Albanais

Cette décision concerne la fixation des tarifs de location des bennes aux administrés de Saint-Albanais. La commune met deux bennes à disposition des administrés de la commune : une de 5 m3 qui sera louée 110 euros et une de 12 m3 qui sera louée 150 euros.

Monsieur Varela demande s’il s’agit d’un prix par jour.

Monsieur Susigan répond qu’il s’agit du tarif pour le week-end comme cela est déjà le cas, la benne est déposée le vendredi et est récupérée le lundi.

RENDU DE DECISION DC2021_004 en date du 14 Avril 2021 – : Signature d’une reconduction expresse du marché public de service 2018-07 MP « Entretien et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux »

Cette décision concerne la reconduction expresse du marché public de service pour l’entretien et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société Technique Performance Faisabilité. Le montant total du contrat est de 21 849,90 € TTC.

RENDU DE DECISION DC2021_005 en date du 20 Avril 2021 – Signature d’un bail d’habitation pour la location d’un bien situé 23 bis rue des écoles à Saint-Alban

Cette décision concerne la signature d’un bail d’habitation pour la location d’un bien situé 23 bis des écoles à Saint-Alban. Le bien est loué à Monsieur GIBSON BANGN, le curé de la Commune pour un loyer mensuel de 284.41 €.

RENDU DE DECISION DC2021_006 en date du 22 Avril 2021 – Signature d’une reconduction expresse du marché public de fournitures et de services 2018-10MP « Fournitures des produits d’entretien, d’hygiène, matériels de nettoyage et consommables »

Cette décision concerne la reconduction expresse du marché public de fournitures et de services pour les fournitures des produits d’entretien, d’hygiène, matériels de nettoyage et consommables avec la société par actions simplifiée SODISCOL. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 37% minimum (des précisions peuvent être apportées dans l’offre du candidat-exemple : rabais différenciés selon le type de produits).

Les décisions sont consultables en mairie.

21-2021 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE

Rapporteur : Madame Pellizzari

L’adjointe en charge de la petite enfance expose qu’une nouvelle année crèche commençant, le règlement de fonctionnement signé par les parents doit être modifié afin de prendre en compte les contraintes de fonctionnement de l’année 2020-2021.

Il est donc proposé d’adopter le règlement intérieur joint à la notice explicative accompagnant la convocation au conseil municipal, étant entendu que les modifications apportées portent sur une simplification du règlement et sur une adaptation aux recommandations.

Il est précisé que la nouvelle version du règlement proposée par l’adjointe a été approuvée par la CAF et que la mise en page de celui-ci débutera une fois qu’il aura été validé par le Conseil Municipal.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge de la petite enfance et après en avoir

largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur rédigé en les termes exposé par l’adjointe en charge de la petite enfance.

Le règlement intérieur de la crèche est consultable en mairie.

22-2021 MODIFICATION DE LA DELIBRATION 07-2021 RELATIVE A L’INSTAURATION DU RIFSEEP

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 07-2021 en date du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé l’instauration du RIFSEEP.

L’examen de la délibération par le contrôle de légalité a conduit à la remarque suivante : « L’article 8 mentionne que le RIFSEEP est cumulable avec l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes. L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du CGCT fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et n’est donc pas cumulable avec le RIFSEEP mais a vocation à intégrer la part IFSE du RIFSEEP ».

Ainsi, il convient de modifier la délibération par le biais d’une nouvelle délibération dans laquelle « l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes » sera retirée de l’article 8.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d’adopter la modification et d’instaurer les critères suivants :

Article 1 : les bénéficiaires

Le régime indemnitaire sera appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la collectivité, qu’ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels sur emploi permanent. Chaque prime ou indemnité sera proratisée pour les agents à temps non complet et partiel à hauteur du temps de travail effectué.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Attachés territoriaux

- Rédacteurs territoriaux

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints d'animations territoriaux

- Animateurs territoriaux

- Adjoints territoriaux du patrimoine

- Techniciens

- Agent de maîtrise territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

- Assistants socio-éducatifs territoriaux

- Educateur territoriaux de jeunes enfants

- Agents sociaux territoriaux

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Puéricultrices territoriales

- Auxiliaires de puéricultrice territoriales Article 2 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 3 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant de l'IFSE est fixé sur la base des fiches de postes et de l’organigramme fonctionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 4 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

Agents visés par

l’appréciation du

critère

Exemples de critères d'évaluation CIA Définition du critère

Responsables de

service

Fédérer les agents autour des objectifs formulés

L'agent est capable de mobiliser, d'animer les membres

d'une équipe en vue d'atteindre un objectif ou de remplir

une mission

Capacité à traduire le plan de mandat/ les

objectifs de la hiérarchie

L'agent est capable de s'approprier les objectifs fixés et de

les traduire techniquement afin de s'assurer que leur mise

en œuvre est efficace

Capacité à traduire le plan de mandat/ les

objectifs de la hiérarchie

L'agent se maintient en constante alerte des évolutions

juridiques, techniques, liées à ses missions et sonAgents visés par

l’appréciation du

critère

Exemples de critères d'évaluation CIA Définition du critère

domaine d'activité et est capable de les porter à son

équipe

Encadrement

intermédiaire

Animer une équipe L'agent est capable de créer une dynamique de groupe favorable à la réalisation des objectifs

Respect des consignes données L'agent se conforme strictement aux directives de son Supérieur Hiérarchique Direct

Capacité à évaluer les performances de ses

collaborateurs

L'agent est capable d'apprécier le niveau de réalisation de

l'ensemble des objectifs, de l'activité de ses agents et est

capable d'en évaluer les résultats

Attention portée au développement

professionnel des collaborateurs

L'agent est capable de soutenir le parcours professionnel

de ses agents au vu des nécessités et de l'évolution du

service

Capacité à prévenir, arbitrer et gérer les conflits

au sein de l'équipe

L'agent est en capacité de prévenir, traiter et résoudre les

situations conflictuelles qui émergent

Base Commune

Implication personnelle de prise d'initiatives

L'agent est en capacité de se consacrer totalement à la

résolution d'un problème posé et sait prendre les

mesures opportunes

Respect des valeurs du SP

L'agent fait preuve d'exemplarité dans son

comportement, d'impartialité et de sens de l'intérêt

général, qu'il sait transmettre dans la mise en œuvre des

missions confiées

Fiabilité de l'activité et sens de l'analyse

L'agent est capable d'examiner une situation, un

processus ou un document dans le but d'établir un

diagnostic aux fins de fiabiliser sa mise en œuvre

Respect des délais fixés L'agent respecte et anticipe les délais

Capacité à mobiliser, valoriser et entretenir les

compétences

Souci du développement et de l'entretien de ses capacités

dans un souci d'amélioration et d'innovation des

processus existants

Qualité de l'expression écrite (à apprécier en

fonction du poste)

Capacité à l'établissement de textes écrits, correctement

construits et rédigés

Qualité de l'expression orale (à apprécier en

fonction du poste)

Capacité à s'exprimer clairement et de manière précise.

Capacité à s'adapter à son interlocuteur

Politesse, courtoisie et savoirs-être, à destination

des usagers ainsi que des collaborateurs

L'agent met en œuvre les règles conventionnelles de

savoir-vivre au profit d'un service de qualité

Capacité d'adaptation et autonomie

L'agent est capable de faire face à la nouveauté et au

changement, en adaptant sa posture en fonction des

éléments environnementaux ou situationnels

Communication ascendante et descendante et

capacités à développer des relations constructives

L'agent transmet les informations utiles à la bonne

marche du service dans le souci constant du compte-

rendu

Capacité à travailler en équipe

Souci d'efficacité et de résultats

L'agent est capable de s'intégrer dans une équipe,

coopérer avec les membres du groupe et s'organiser en

vue d'atteindre un objectif commun et déterminé

Souci d'efficacité et de résultats L'agent est en capacité de réaliser son objectif de manière appropriée avec une implication constante

Article 5 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions

Montants

max annuels

IFSE

Montants

max annuels

CIA

Plafonds

appliqués

(IFSE+CIA)

A

A1 Attachés Directeur Général des Services 9816,00 50,00 9866,00

A2 Puéricultrices Directrice de l’Etablissement d’accueil du jeune enfant 8016,00 50,00 8066,00

A3 Educateurs de jeunes enfants

Adjointe à la Directrice de

l’Etablissement d’accueil du jeune

enfant

5616,00 50,00 5666,00

A4 Assistants sociaux-éducatifs Responsable du Relais des assistants maternels 4416,00 50,00 4466,00Educateurs de jeunes enfants

Responsable de section en

Etablissement d’accueil du jeune

enfant

4416,00 50,00 4466,00

B

B1 Techniciens Directeur des Services Techniques 8016,00 50,00 8066,00

B2 Rédacteurs Responsable service administratif 7416,00 50,00 7466,00 Rédacteurs Responsable ressources humaines 7416,00 50,00 7466,00

B3

Animateurs Responsable du Centre Culturel 6816,00 50,00 6866,00

Rédacteurs Responsable Urbanisme 6816,00 50,00 6866,00 Responsable Finances 6816,00 50,00 6866,00

C

C1

Agents de maîtrise

Responsable restauration

6816,00 50,00 6866,00

Responsable des Services Techniques

Adjoint du Directeur des Services

Techniques

Responsable des Agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles

Adjoints administratifs Responsable Population/CCAS Assistant de Direction

Adjoints techniques Responsable de site restauration

Adjoints du patrimoine Responsable Bibliothèque

C2

Agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

Adjoint au Responsable des agents

territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

3336,00 50,00 3386,00

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture

Adjoints techniques

Référent bâtiment

Référent stades

Agent des espaces verts

Agent des bâtiments

Assistant auxiliaire de puériculture

Agent spécialisé préparations

culinaires en établissement d’accueil

du jeune enfant

Agent portage de repas

Agent de restauration et d’entretien

Agent d’entretien

Adjoints administratifs

Agent d’accueil

Agent polyvalent en charge des

élections

Chargé de communication

Assistant ressources Humaines

Adjoints du patrimoine Assistant bibliothèque Assistant culture

Agents sociaux

Agent territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

Agent en charge du transport des

personnes âgées et handicapées

Adjoints d’animation Agent d’animation

Article 6 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l’établissement public en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, L’Indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :- Congés annuels, RTT ;

- Congés maladie ordinaire ;

- Congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; - Congés pour invalidité temporaire imputable au service

L’IFSE sera également maintenue lorsque les agents seront en position d’autorisation d’absence.

Le CIA sera versé en une fois au mois de juin suite aux entretiens professionnels annuels. Son versement est donc facultatif à titre individuel et son montant est fixé à l’identique pour l’ensemble des agents à 50,00 euros annuels.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

Article 7 : Maintien à titre individuel

Au titre du principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par les agents, dont ils bénéficiaient au titre des dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP et ce jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est cumulable, avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail :

▪ L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

▪ L’indemnité d’astreinte

▪ L’indemnité de permanence

▪ L’indemnité d’intervention

▪ L’indemnité horaire pour travail supplémentaire

▪ La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

▪ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

- La nouvelle bonification indiciaire

- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement et de restauration)

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (indemnité compensatrice, etc.) - Le supplément familial de traitement

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

- De modifier les critères d’instauration du régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci- dessus ;- D’abroger toutes les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP hormis celles qui instaurent les indemnités cumulables avec le RIFSEEP ;

23-2021 CREATION D’UN POSTE AU TITRE DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE

Rapporteur : Madame Lavaud

L’adjointe en charge des affaires scolaire expose qu’afin de fonctionner de manière optimale, le restaurant scolaire Jean Jaurès doit accueillir un agent supplémentaire. En effet, le départ de certains agents nécessite, le temps que chaque remplaçant s’habitue à la pratique de nouvelles typologies de métiers, au fonctionnement du service et puisse suivre les formations réglementaires, un nouvel équipier sur la chaîne de self afin d’assurer une cadence de service suffisante.

Les délais connus de formation permettent ainsi de projeter un accroissement temporaire d’activité, à l’horizon d’une année et demie.

Ainsi et compte-tenu de ces nécessités de service, et afin d’en assurer la continuité, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 26.60/35ème au titre de l’accroissement temporaire d’activité dans les conditions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du 1er juillet 2021.

Il convient également de renouveler le poste d’adjoint technique à temps non complet 26,60/35ème au titre de l’accroissement saisonnier d’activité sur les fondements de l’article cité supra pour une durée de six mois à l’issue de l’accroissement temporaire d’activité afin de maintenir une stabilité du service jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge des affaires scolaires et après en avoir

largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adopter la proposition de l’adjointe dans les termes sus-évoqués.

24-2021 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS 2021

Rapporteur : Le Maire

Le Maire rappelle que comme chaque année, la période estivale entraîne des besoins ponctuels au sein des services de la Commune de Saint-Alban, du fait d’absences de certains agents.

Afin de permettre une continuité et une qualité des services optimales, la commune de Saint Alban permet à des jeunes de travailler au sein des services municipaux.

Il est proposé de renouveler cette démarche en 2021 en recrutant 6 emplois saisonniers sur la période estivale.

A cet effet, il est proposé de créer :

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2021 ;

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2021.

Ces 4 emplois seront affectés au Services Techniques. - 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2021 ;

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 29 juillet au 27 août 2021 ;

Ces deux emplois seront affectés aux services administratifs, en Mairie.

Il précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire dans les termes sus-évoqués et de créer les 6 emplois saisonniers.

25-2021 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DE TOULOUSE METROPOLE : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire expose à l'assemblée que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et plusieurs communes de Toulouse Métropole ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de fournitures de bureau.

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, mais aussi pour doter les collectivités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu‘il sera passé des marchés distincts par collectivités.

Dans ce contexte, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Article 1

D’approuver les termes de la convention 21TM05 portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à l’achat de fournitures de bureau, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2

La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise son Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adopter les modalités définies ci-dessus et de s’engager ainsi dans le groupement de commande d’achat et de fournitures de bureau.

La convention est consultable en mairie. 26-2021 APPROBATION DU PROJET DE PACTE URBAIN LINEO 10

Rapporteur : Monsieur Aury

L’adjoint en charge des transports expose que le comité du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine a approuvé à la majorité le 7 avril 2021 le projet de pacte urbain associé au futur Linéo 10.

Ce pacte urbain co-construit avec les communes d’Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet, Toulouse ainsi que Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités, doit permettre d’assurer une bonne articulation entre les politiques urbaines et de mobilités dans les secteurs qui seront desservis par le Linéo 10.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjoint en charge des transports et après en avoir largement

délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le projet de pacte urbain associé au Linéo 10 qui a été joint à la notice explicative accompagnant la convocation au conseil municipal.

Le pacte urbain Linéo 10 est consultable en mairie.

27-2021 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Madame Lavaud

L’adjointe en charge des affaires scolaires expose que conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a créé des commissions.

Compte tenu qu’une erreur s’est glissée dans la composition de la commission Affaires Scolaires, il convient de procéder à nouveau au vote de la composition de celle-ci en remplaçant Madame Sabine D’ALMEIDA par Monsieur Mario BENSI.

Le nombre de sièges reste inchangé : 5 sièges pour la majorité et 1 siège pour l’opposition.

Ainsi, la Commission Affaires Scolaires sera composée comme suit :

Pour le groupe de la majorité : Madame Chantal LAVAUD, Madame Edith CASTAINGS, Monsieur Mario BENSI, Monsieur Axel REYMONET, Madame Céline DEIT.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Yoan CABANNE.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge des affaires scolaires et après en avoir

largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’adopter la nouvelle composition de la commission affaires scolaires.

28-2021 CONVENTION PARTENARIAT CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE)

Rapporteur : Madame Aïssa-Abdi

La conseillère municipale déléguée en charge du social expose que la CLCV (consommation logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des locataires. La CLCV fédère un réseau d’associations parmi lesquelles la CLCV de la Haute Garonne.

Dans le cadre de son action en direction des consommateurs et des usagers, l’association de la Haute- Garonne organise sur le territoire de plusieurs communes, des points de rencontre afin d’étendre son action et intervient à ce titre sur la commune de Saint-Alban depuis 2017.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et la CLCV afin de poursuivre l’organisation de ces permanences assurées à raison d’une demi-journée mensuelle jusqu’en mars 2022.

La conseillère déléguée précise que cette prestation coûterait à la Commune un total de 2 000 € pour 12 permanences. Le vote du Budget Primitif 2020 ayant eu lieu, le paiement pourra intervenir dès le mois de juin 2021.

Monsieur le Maire précise que le compte rendu du bilan annuel est à la disposition de tous les conseillers qui souhaiteraient le consulter.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de la conseillère municipale déléguée en charge du social et après

en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le projet de convention tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention est consultable en mairie.

29-2021 CONVENTION D’OBJECTIFS – SUBVENTION CBE NORD 31

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait le Budget Primitif 2021 qui comprend les subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

Concernant la subvention octroyée au Comité Bassin Emploi, une projection d’un montant par habitant

et par an permet d’en déterminer le montant.

La subvention allouée au titre de l’année 2021 à l’Association Loi 1901 « Comité du Bassin d’Emploi du

Nord 31 » s’élève à 26 490,25 € (calculée sur la base de 4.25 euros par habitant, pour 6 233 habitants

sur la base du dernier recensement national de la population).

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et compte tenu que le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros, il est nécessaire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le Comité de

Bassin d’Emploi Nord 31.

Monsieur Cabanne demande que le rapport d’activité soit transmis à tous les membres du Conseil

Municipal.

Monsieur Susigan répond que cela sera fait.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le projet de convention tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention est consultable en mairie.

30-2021 CONVENTION D’OBJECTIFS – SUBVENTION SAINT-ALBAN OMNISPORTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait le Budget Primitif 2021 qui comprend les subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

La subvention allouée au titre de l’année 2021 à l’Association Loi 1901 « Saint-Alban Omnisports »

s’élève à 33 370,00 €.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et compte tenu que le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros, il est nécessaire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Loi

1901 « Saint-Alban Omnisports ».

Monsieur Varela indique qu’à l’article 1 de la convention, la section cyclisme est citée alors qu’elle a

été dissoute. Il demande également si l’association de marche nordique est rattachée au SAO ou à une

section.

Monsieur Souverville répond qu’elle est actuellement rattachée au SAO.

Monsieur Varela propose donc de la mentionner dans la convention. Il indique qu’à l’article 3, une

commission de contrôle est citée et demande si les élus minoritaires obtiendront un siège au sein de celle-ci.

Monsieur Susigan répond qu’elle n’a pas encore été mise en place mais qu’un siège leur sera réservé.

Monsieur Varela indique à Monsieur Souverville qu’il semble que sa fonction de président du SAO est

incompatible avec celle d’adjoint en charge des associations.

Monsieur Souverville rétorque qu’il n’est pas juge et partie car comme cela est stipulé dans son arrêté

de délégation, les associations sportives ne font pas parties de sa délégation, c’est Monsieur Brault qui

en a la charge.

Monsieur Varela indique qu’ils s’abstiendront car la commission n’est pas encore mise en place.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à la majorité d’approuver le projet de convention tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention est consultable en mairie. 31-2021 CONVENTION D’OBJECTIFS – SUBVENTION SAINT-ALBAN AUCAMVILLE FOOTBALL CLUB

Rapporteur : Mr Brault

L’adjoint en charge du sport rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait le Budget Primitif 2021 qui comprend les subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

La subvention allouée au titre de l’année 2021 à l’Association Loi 1901 « Saint-Alban Aucamville

Football Club » s’élève à 60 000,00 €.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et compte tenu que le montant annuel de la subvention dépasse

23 000 euros, il est nécessaire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec « Saint-Alban

Aucamville Football Club ».

Monsieur Varela indique qu’ils s’abstiendront car la commission n’est pas encore mise en place.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjoint en charge du sport et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à la majorité d’approuver le projet de convention tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention est consultable en mairie.

32-2021 CONVENTION D’OBJECTIFS – SUBVENTION FOYER LAIQUE ET D’EDUCATION POPULAIRE

Rapporteur : Madame Lazzer

L’adjointe en charge de la culture rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait le Budget Primitif 2021 qui comprend les subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

La subvention allouée au titre de l’année 2021 à l’Association Loi 1901 « Foyer Laïque et d’Education

Populaire » s’élève à 28 403,00 €.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et compte tenu que le montant annuel de la subvention dépasse

23 000 euros, il est nécessaire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le FLEP.

Monsieur Varela indique qu’ils s’abstiendront car la commission n’est pas encore mise en place.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge de la culture et après en avoir largement

délibéré,

DÉCIDE à la majorité d’approuver le projet de convention tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La convention est consultable en mairie.

Monsieur le Maire remercie encore le Conseil Départemental pour le soutien financier apporté aux associations.Mr Varela indique qu’il a effectivement vu qu’une aide de 4 000 € avait été octroyée au SAO.

Mr Souverville explique que l’association de Tennis et le FLEP ont également demandé des subventions qu’ils ont obtenu. Il remercie le CBE 31 et plus précisément Madame Delphine Vergé pour l’aide apportée aux associations pour la constitution des dossiers de demande de subvention.

33-2021 APPROBATION DU PROJET DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DE TOULOUSE METROPOLE EN TANT QUE BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE POUR LA PERIODE 2022-2024

Rapporteur : Madame Lazzer

L’adjointe en charge de la culture expose que le programme des Bibliothèques Numériques de Référence a été initié par l'État, dans l'objectif d'aider les collectivités françaises à se doter de "services numériques de premier plan" et par là-même "toucher de nouveaux publics et contribuer à la modernisation des bibliothèques afin qu'elles demeurent au cœur de l'activité sociale et culturelle de leur territoire".

Ce programme se traduit par l'attribution d'un label par le Ministère de la Culture, lequel ouvre droit au financement de l'État par une mobilisation de la Dotation Générale de Décentralisation.

Conformément à la délibération du Conseil de Métropole du 17 décembre 2020, une démarche de labellisation en tant que Bibliothèque Numérique de Référence est aujourd'hui portée par Toulouse Métropole pour l'ensemble du réseau des bibliothèques municipales du territoire métropolitain.

L'inscription au programme Bibliothèque Numérique de Référence permettra ainsi, sur la base d'un dossier de candidature commun, de développer le maillage territorial et de faire bénéficier l'ensemble des communes du territoire inscrites dans la démarche de cette reconnaissance pour leur bibliothèque, et de taux de subvention bonifiés par l’intermédiaire de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

A travers le développement d'un programme Bibliothèque Numérique de Référence métropolitain pour la période 2022-2024, Toulouse Métropole et les communes participantes s'engagent à développer significativement l'offre de services numériques à la population en faisant des bibliothèques des acteurs du développement numérique du territoire métropolitain et à s'inscrire dans une réflexion métropolitaine partagée en matière :

- D’accompagnement des pratiques numériques des habitants, notamment la lutte contre

l’illettrisme numérique ;

- De développement des compétences numériques des professionnels des bibliothèques ;

- D’accès des habitants aux ressources et contenus culturels numériques, notamment via

l’équipement métropolitain commun qu’est « Ma BM » « Bibliothèque métropolitaine

numérique » ;

- De diffusion des collections des archives et fonds patrimoniaux, et d’implication des

équipements de la métropole toulousaine de la Culture Scientifique Technique et Industrielle

(Muséum, Quai des Savoirs etc..) dans les projets.

Dans ce cadre, il est proposé d'approuver le projet portant sur la bibliothèque municipale, en vue de la participation de la commune de Saint-Alban à la candidature de Toulouse Métropole au programme Bibliothèque Numérique de Référence 2022-2024. Ce projet pour un montant prévisionnel de montant global 5 400 € HT sur 3 ans, sera intégré au dossier de candidature métropolitain. L’ensemble des actions présentées fera l’objet, une fois finalisé, de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge de la culture et après en avoir largement

délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’approuver le projet de la bibliothèque municipale ci-annexé en vue de la participation de la commune à la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence auprès du ministère de la Culture.

Le projet de la bibliothèque municipale est consultable en mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

- Mme Aurélie Rebufatti a donné naissance à une fille qui se prénomme Chloé

- Une maman a également donné naissance à un enfant sur la Commune. Fait très rare.

- Deux notifications de subvention du Conseil Départemental ont été reçues :

▪ Ad’Ap Phase 2 : 30 736,93 €

▪ Mobilier Restauration J.Jaurès : 12 500,00 €.

- Trésorerie : Monsieur le Maire explique qu’après plusieurs rencontres constructives, un

accord a été trouvé avec la Direction Régionale des Finances Publiques pour la création d’un Service

des Impôts des Particuliers (SIP) dans les locaux contigus à l'actuelle trésorerie.

Cet espace de 260 m² non utilisé depuis des années, va permettre en complément des locaux actuels,

d'accueillir un nouveau service des impôts des particuliers (SIP). Ce service plus important remplacera

la trésorerie et permettra de desservir tous les habitants du Nord toulousain qui n’auront plus besoin

de se déplacer à la Cité Administrative de Toulouse pour effectuer leurs démarches fiscales.

La DRFIP entreprendra les travaux nécessaires à partir du second semestre 2021. L’accueil au public

sera toujours assuré sur place et accessible dans la nouvelle configuration d'ici l'été 2022. A compter

de cette date, toutes les démarches fiscales pourront être faites à Saint-Alban.

- Bail diocèse : Monsieur le Maire explique que la salle de 110 m2 qui faisait partie de la location

de la maison au diocèse a été récupérée par la Commune. Le loyer reste inchangé pour la maison et

une convention de mise à disposition pour cette salle sera signée avec le diocèse pour les créneaux où

il l’utilise. Cela permettra de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Les

Cheveux d’Argent » pour une utilisation de la salle 3 fois par semaine. Cette salle qui se situe en RDC

leur facilitera l’accès contrairement à celle qu’ils utilisaient au-dessus du bureau de la Poste.

- Des places de parkings vont être créés rue des écoles.

- Secours catholique – Une convention va être signée pour l’utilisation d’une parcelle de terrain

pour la création de jardin partagé au 23 rue des écoles. Un récupérateur d’eau a été acheté à cet effet.

- Recrutement de deux ATSEM en place depuis le 3 mai. Elles seront stagiairisées à compter du

1er septembre 2021.

- Traitement des archives au 2ème étage de la mairie en cours depuis avril. La mission devrait être

terminée fin juillet.- Radar : Le service de Police Municipale a été équipé d’un radar. Les contrôles de vitesse sont

en cours. Il s’agit d’une action préventive pour le moment. Seuls les récidivistes sont verbalisés dans

un premier temps.

- Discussions en cours – ASF/Notaire + Notaire/Domaine pour le DataCenter

- Monsieur Verlhac et Monsieur MARTIN quitteront les services de la Commune de Saint-Alban au

31.05 par voie de mutation vers une autre collectivité. Ce matin ont eu lieu les entretiens pour le

recrutement d’un remplacement de l’adjoint du pôle cadre de vie.

La séance est levée à 19h30.