Procès Verbal - PV 13 01 2021

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Procès Verbal - PV 13 01 2021 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT ALBAN

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 8 janvier 2021

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25

Procurations : 3

L’an deux-mille vingt et un, le treize janvier à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la

présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire

Présents :

Serge SOUVERVILLE – Christel DONTANS – Chantal LAVAUD – Joël LEFEBVRE – Sophie PELLIZZARI –

Jean-Pierre AURY – Nadine LAZZER – Fatma AISSA-ABDI – Emmanuel PEZET – David BRAULT – Fabienne

CHAUDERON –Mario BENSI – Axel REYMONET– Celine DEIT –Romain MANENC – Christelle GUIDI –

Francis LAGRANGE –Stéphane ARMENGAUD – Edith CASTAINGS – Raymond-Roger STRAMARE –

Raphaël VARELA –Christian MICOULEAU – Patrick BERNARD – Sylvie BOURDON

Absents :

Sabine D’ALMEIDA – Martine BATCRABERE – Aline ARNAUD – Yoan CABANNE

Procurations :

Madame Sabine D’ALMEIDA a donné pouvoir à Madame Christel DONTANS

Madame Aline ARNAUD a donné pourvoir à Monsieur Patrick BERNARD

Monsieur Yoan CABANNE a donné pouvoir à Monsieur Raphaël VARELA

A été nommée secrétaire Madame Christel DONTANS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal il a proposé à l’ensemble des conseillers municipaux d’abréger le délai de convocation fixé à cinq jours francs afin de pouvoir bénéficier du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et donc d’une aide de l’Etat. En effet, le poste qui figure à l’ordre du jour devait être créé avant le 14 janvier 2021.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Rapporteur : Monsieur Susigan

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % sur la base d’un contrat de 20h/hebdomadaire.

Les agents sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Cet accord se matérialise par la signature d’une convention entre :

- La Mission Locale

- La Collectivité représentée par Monsieur le Maire

- L’agent recruté sur le poste.

Monsieur le Maire propose de créer un poste dans le cadre du PEC dans les conditions suivantes : - Durée hebdomadaire afférente à l’emploi : 35 heures par semaine

- Durée du contrat : un an

- Contenu du poste : agent d’entretien des espaces verts

- Rémunération : grade d’adjoint technique au 1er échelon (1546,39 euros brut mensuel).

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif et de l’aide de l’Etat, la convention doit être signée après création du poste et avant le vendredi 15 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

- D’adopter la proposition du Maire dans les termes sus-évoqués

- De l’autoriser à signer la convention et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour le recrutement.

La séance est levée à 18h04.