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Déliberation - delib2025 04 30 modification du tableau des emplois ceation d1 poste adjoint administratif territorial
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 04 30 modification du tableau des emplois ceation d1 poste adjoint administratif territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
F1 æ.
= ONDRES Naturellement
CD CD
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
ID : 040-214002099-20250430-DELIB2025_04_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 30 avril 2025
Délibération n° 2025-04-30
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 24/04/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 24/04/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER: Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Sonia DYLBAITYS : Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 avril 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 28 avril 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 28 mars 2025 Christian BURGARD a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 28 avril 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 24 avril 2025 Alain CALIOT a donné procuration à David PERRIARD en date du 27 avril 2025 Carine REY a donné procuration à Éva BELIN en date du 30 avril 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 29 avril 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 29 avril 2025 Mathieu DUPUCH a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 07 avril 2025
Absent : Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE |
OBJET : Modification du tableau des emplois : création d’1 poste sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'au titre du recrutement d'un adjoint administratif territorial, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.
En effet compte tenu de la charge de travail de plus en plus importante affectée au service comptabilité, Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un(e) assistant(e) de gestion financière budgétaire et comptable sur ce service à compter du 23 juin 2025, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires.
Mairie d’'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES É
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
ID : 040-214002099-20250430-DELIB2025_04_30-DE
Cet agent aura la charge d'assurer la bonne exécution comptable des budgets de la
commune, de suivre les dossiers administratifs du service, de conseiller et
d'accompagner les agents de la collectivité en matière budgétaire et comptable. Il/elle assurera également le traitement comptable de l'ensemble des recettes et des
dépenses de la collectivité, de l'engagement à l'envoi des flux au Trésor Public.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois de la commune mis à jour,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service comptabilité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. La modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent,
la création d'1 poste sur le grade d'adjoint administratif territorial; poste à temps
complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 23 juin 2025.
ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités
nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 02 mai 2025,
Le Mare, 5
—
-et mise en ligne sur le site de la commune le 22. / AS. / 2025
Acte rendu exécutoire le 22. /.@.$../ 2025
- après télétransmission électronique le Be. / AS. / 2025