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Déliberation - delib 2026 02 09 modification tableau emploi creation 1 poste adjoint technique
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 09 modification tableau emploi creation 1 poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
nd
ONDRES Naturellement
DS
Envoyé en préfecture le 13/02/2026 a . VX)
Reçu en préfecture le 13/02/2026 \\O7Z
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 12 février 2026
Délibération n° 2026-02-09
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 06/02/2026 Conseil Municipal _ h En exercice 29 | Date de l'affichage : 06/02/2026
Qui ont pris part à la délibération 27
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER,; Nadine DURU; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO : Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Éva BELIN en date du 10 février 2026. Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 10 février 2026. Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 26 janvier 2026. Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 12 février 2026. Carine REY a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 08 février 2026. David PERRIARD a donné procuration à Jean-Philippe VIVET en date du 12 février 2026. Sarah BOURSIER a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 12 février 2026. Mathieu DUPUCH a donné procuration à Maya VALLART en date du 10 février 2026.
Absents :
Davy CAMY.
Bertrand LEIRIS.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35h00. Poste à pourvoir au 15 mars 2026.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison de la création d’un emploi
permanent pour l'année 2026, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.
Aussi, madame le Maire, propose la création d'un (1) poste permanent d'adjoint technique territorial de catégorie C (cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux) à temps complet à 35h00. Le poste est à pourvoir au 15 mars 2026.
Maurice d'Ondres - 2189. avenue du LI novembre 1918
40440 ONDRES |
D5.59.45.30,06 { contact@oudres.fr / sww.ondres.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2026 4, ui *S
Reçu en préfecture le 13/02/2026 \& DA
Publié le 13/02/2026
ID : 040-214002099-20260213-DELIB2026_02_09-DE
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment ses dispositions relatives aux emplois Permanents, à l'avancement de grade et la gestion des effectifs,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps
non complet et complet, section 1,
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer l'équipe au sein du Service Technique de la commune.
Le tableau des emplois de la commune doit être modifié avec la création d'un emploi permanent à temps complet au 15 mars 2026, sur le poste d'adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d’un (1) poste d’adjoint technique territorial, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 15 mars 2026.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire sera chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 13 février 2026,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AR. YA] 2026
- après télétransmission électronique le AB. / «2.2./ 2026
- et mise en ligne sur le site de la commune le A3. / Be. / 2026