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Déliberation - delib2025 02 16 modification tableau des emplois creation dun poste adjoint technique territorial
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 02 16 modification tableau des emplois creation dun poste adjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D 4
ONDRES Naturellement
DS
Envoyé en préfecture le 10/02/2025 {fx \
Reçu en préfecture le 10/02/2025 (
Publié le 10/02/2025 L
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 février 2025
Délibération n° 2025-02-16
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/01/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/01/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE: Frédéric
LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine
VICENTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE: Carine REY: David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
François TRAMASSET a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 janvier 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 06 février 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 04 février 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Nadine DURU en date du 06 février 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 29 janvier 2025 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 03 février 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 05 février 2025
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification du tableau des emplois : création d’1 poste sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mutation d'un agent sur une autre collectivité, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent sur le service des espaces verts à compter du 1° mars 2025, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires.
Mared'OQOndres— 2180. avenue du.Llnovembhro 101
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_16-DE
Cet agent assurera les travaux d'embellissement de la commune (Création de massifs
floraux) et d'entretien du patrimoine naturel et urbain (espaces verts, forêt, plage,
espaces publics).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service des espaces verts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix
DÉCIDE
ARTICLE 1. La modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent,
la création d'1 poste sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (adjoint
technique territorial, adjoint technique principal de 2%" classe où adjoint technique
principal de 1°’ classe), poste à temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir
à compter du 1° mars 2025.
ARTICLE 2: Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités
nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
LED EN Le 07 février 2025,
ee aire,
Acte rendu exécutoire le 16. /..&Le. / 2025
- après télétransmission électronique le A8... [@.8.. ] 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le AZ. / .@.4-/ 2025