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Compte-Rendu - CR CM 13 11 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 à 20H00
Présents : Mesdames ANTONETTI, BEAUFORT-VELUT,DUFOUR, PULCINI, Messieurs HUMBERT, AMBRE, PETIT, CORNET, L’HERBETTE ,COLL
Absente excusée : Mesdames CHENE et RIGOLLET
Absente : Madame SHELFOUT
Date de la convocation: 07/11/2019
Secrétaire de séance : Brigitte PULCINI
Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2019 par Monsieur le Maire : aucune remarque du conseil, adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Droit de préemption urbain :
Vente RC Foncier/ MAIRET- MOREL et Vente L’HUILLIER/GROS-BALTHAZARD Décisions modificatives budget communal et budget assainissement Vente des parcelles cadastrées C 314 et C 321 à Mme BAUDOT Isabelle Devis travaux d’élagage
Emprunt
Questions diverses
Droit de préemption urbain :
Vente RC Foncier/ MAIRET- MOREL- Parcelle de terrain à bâtir de 420 m² – issue des parcelles cadastrées AD 79 - AD 407et AD 409 - lot n° 2 du Lotissement « Le jardin des Elfes » Lieudit CHAMPOLLON » pour 79 900,00 €
Pas de préemption pour cette parcelle de terrain adopté à l’unanimité.
Vente L’HUILLIER/GROS-BALTHAZARD – terrain et maison AC 254 de 288 m² - 235 grande rue « Chez Anselme » pour 79 500,00 €
Pas de préemption pour cette parcelle de terrain et maison adopté à l’unanimité.
Décisions modificatives budget communal et budget assainissement
Budget principal
c/ 2033 dépenses d’investissement + 700.00 Frais insertion Voix de l’Ain (Hangar communal) c/ 2313 dépenses d’investissement - 700.00
Adopté à l’unanimité
Budget assainissement
c/ 2033 dépenses d’investissement + 700.00 frais insertion Voix de l’Ain (Travaux lagune) c/ 2313 dépenses d’investissement - 700.00
Adopté à l’unanimité
Vente des parcelles cadastrées C314 et C321 à Mme BAUDOT Isabelle
Monsieur le maire explique que Mme Baudot Isabelle souhaite pérenniser son activité équestre et nous
sollicite pour acquérir les parcelles C314 d’une superficie de 8960 m² er d’une partie de la parcelle C 321
environ 7080 m² soit une cession de 16 040 m². Ces parcelles sont actuellement louées à Mme Baudot
moyennant un loyer annuel de 84,00 €. Après contact avec la SAFER, cette vente peut se faire au prix de
1140,00 € l’hectare correspond à la valeur de ces prés selon le barème du ministère de l’agriculture fixé 2
par arrêté du 11 juillet 2019 pour le Département de l’Ain Secteur Dombes. Les frais de bornage selon le
devis du Cabinet Pruniaux s’élèvent à 2080.38€ TTC et sont à la charge de Mme Baudot.Le prix définitif
sera fixé après bornage, sur la base de 16 000 m² environ 1824,00 €. Le reste de la parcelle C 231d’une
superficie d’environ 5 000 m² sur laquelle est implantée la lagune reste la propriété de la commune.
Adopté à 9 voix pour et une abstention.
Devis travaux d’élagage
Monsieur le maire explique que des travaux d’élagage doivent être effectués sur les chemins communaux, nous avons contacté trois entreprises Dix emplacements ont été visités par les entreprises accompagnées de M. Thérésy pour un linéaire de 7 100 m. Les devis des entreprises sont les suivants : - SARL GRANGER: 4 840,00 H.T.
- SARL GEORGES Père et Fils : 6 550,00 H.T.
- SARL BERNARD G.: 3610, 00 H.T.
Il est décidé à l’unanimité de retenir le devis de la SARL BERNARD G.
Emprunt
Pour financer les travaux d’investissement 2019, nous avons voté lors du BP 2019 un emprunt de 70 000 € sur le budget principal et un emprunt de 145 643,00€ sur le budget assainissement. Pour rappel :
Travaux budget principal
- Mise en accessibilité bâtiments communaux : 20 000 €
- Hangar communal : 120 000 €
- Travaux aménagement entrée Nord : 97 020 €
Travaux budget assainissement
- Mise en conformité station d’épuration : 141 000 €
- Travaux d’assainissement : 125 000 €.
A ce jour nous avons reçu deux propositions pour un emprunt de 200 000 € : - Crédit Agricole pour un prêt à taux fixe de 0,69% d’une durée de 240 mois - Banque Populaire pour un prêt à taux fixe de 0,86% d’une durée de 240 mois Il est décidé à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la proposition d’emprunt du Crédit Agricole.
Questions diverses
- Proposition de positionnement des arrêts de bus pour le Mas Pugues :
L’entreprise Philibert qui assure le transport scolaire demande la matérialisation des arrêts de bus et propose un positionnement de ces arrêts au centre du hameau du Mas Pugues. Le Service transport du conseil départemental a été consulté afin qu’il nous donne leur avis.
Monsieur le maire précise que le 12 novembre 2019 une nouvelle réunion relative à la redevance incitative s’est déroulée à Chatillon La Palud environ 150 personnes étaient présentes. Un conseil d’école a eu lieu le 12 novembre 2019, l’équipe enseignante a évoqué un projet de classe découverte pour l’année 2020-2021 pour les classes de CE1, CE2,CM1 et CM2 et souhaite savoir si la mairie pourra participer financièrement à ce projet. Monsieur le maire a demandé un budget prévisionnel afin d’étudier leur demande.
Monsieur le maire précise qu’il a rencontré le responsable de RPC, fournisseur des repas pour la cantine. Il lui a annoncé qu’un nouveau site de production des repas ouvrira à Ambronnay à partir du 1er trimestre 2020. La livraison se fera de ce site et non plus depuis Manziat.
La séance du conseil municipal est levée à 21H20.
Le Maire,
Jean-Pierre Humbert 3