Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2019
Compte-Rendu - CR CM 09 09 2019
Compte-Rendu - CR CM 14 10 2019
Compte-Rendu - CR 25 01 2021
Compte-Rendu - CR CM 15 07 2019
Compte-Rendu - CR CM 20 05 2019
Compte-Rendu - CR CM 13 11 2019
Compte-Rendu - CR CM 25 02 2019
Compte-Rendu - CR 19 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 25 02 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 FEVRIER 2019 à 20H00
Présents : Mesdames S.ANTONETTI, C. BEAUFORT-VELU, E.CHENE, C. DUFOUR B.PULCINI.
Messieurs J.-P.HUMBERT, D.COLL, P.CORNET A. L’HERBETTE, P.PETIT. Procurations: Mme S. RIGOLLET à Mme C. BEAUFORT-VELUT et M.J.AMBRE à M.P. PETIT Absente : Mme M. SCHELFOUT
Date de la convocation : le 19 février 2019
Secrétaire de séance : Mme B. PULCINI.
Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2018 par Monsieur le Maire : aucune remarque du conseil, adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
CERIG : dématérialisation de la signature pour la comptabilité
CERIG : devis pour installation d’un nouveau poste informatique pour adjoint Demande de nomination stagiaire de Mme Sabrina Navarro
Devis Eiffage : travaux chemin Mas Roy-chemin les Mathieu - Foyer rural- Rebouchage nids de
poule
Devis Thermic services : entretien chaudière Ecole-Mairie
Projet Urbain Partenarial : lotissements RC Foncier et Brunet Eco Aménagement
Projet ELTIA construction : sur parcelle cadastrée AC 219- AC 346 « le village » Questions diverses
CERIG : dématérialisation de la signature pour la comptabilité.
Lors de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2018, l’assemblée délibérante a accepté le devis de notre prestataire informatique CERIG pour la dématérialisation de nos documents comptables. Toutefois le contrôle de légalité de la préfecture nous a indiqué que la délibération prise n’est pas assez précise, il convient donc d’en prendre une nouvelle plus complète.
Le conseil municipal valide cette nouvelle délibération à l’unanimité.
CERIG : devis pour installation d’un nouveau poste informatique pour adjoint. Notre prestataire informatique CERIG nous a transmis un devis pour l’installation et la connexion d’un nouveau poste informatique en mairie dédié aux adjoints.
Le coût de cette installation s’élève à 490,15€ HT.
Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.
NOMINATION STAGIAIRE de Mme SABRINA NAVARRO
Sabrina Navarro a été recrutée en septembre 2008 en qualité d’ATSEM contractuelle pour exercer ses missions au sein de l’école. Compte tenu que Mme Sabrina Navarro n’est pas titulaire du concours d’ATSEM, il sera uniquement envisageable de la stagiairiser en qualité d’agent d’animation. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur sa stagiairisation au 1er septembre 2019 pendant une année avant de se prononcer sur sa titularisation.
Il conviendra de modifier le tableau des emplois permanents de la commune. Le conseil municipal accepte la nomination de stagiaire de Mme S. Navarro à l’unanimité.
DEVIS EIFFAGE : travaux chemin Mas Roy-chemin les Mathieu - Foyer rural L’entreprise Eiffage nous transmis des devis pour la réalisation de travaux :
- Chemin du Mas Roy : travaux sur chaussée pour un montant de 1151,90 € H.T. Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.
- Chemin des Mathieux : curage fossé pour un montant de 1896,50 € H.T. Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité. - Dalle four banal : confection d’une dalle avec évacuation des eaux de pluie pour un montant de 9190,65 € H.T.
Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.
- Rebouchage nids de poule pour un montant de 2980,00€ H.T.
Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.
Devis Thermic services : entretien chaudière Ecole
Monsieur le maire explique que pour l’instant on ne donnera pas suite au devis de l’entreprise Thermic services, en effet M. P.Petit va essayer d’effectuer lui-même la réparation qui consiste au remplacement de la pile mémorisant certains paramètres de la régulation de la chaudière.
PROJET URBAIN PARTENARIAL(P.U.P) :
Deux permis d’aménagement ont été déposés l’un par RC Foncier pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots au lieudit « Champollon » et un autre par Brunet Eco aménagement pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots.
La commune avait instauré une participation voiries et réseaux. Les règles d’urbanisme ont évolué. Aujourd’hui il n’est plus possible de se prévaloir de cette participation aux voies et réseaux pour demander aux futurs aménageurs de contribuer au financement des voiries et réseaux. Pour ces futurs aménagements, il est proposé de mettre en place un projet urbain partenarial. Il s’agit d’un contrat négocié entre la collectivité et les lotisseurs pour financer les équipements publics nécessaires à l’opération d’aménagement.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire d’instituer un périmètre de projet urbain partenarial et de fixer le montant de la participation au PUP à 2 200,00 € H.T. par lot comprenant des logements financés en prêts locatifs sociaux et à 3 850,00 € H.T. par lot à vocation de logement.
Il conviendra ainsi de signer une convention avec les aménageurs.
La convention avec RC FONCIER représentée M. RODRIGUEZ : montant de 26 950,00 € H.T. adoptée à l’unanimité.
La convention avec BRUNET ECO AMENAGEMENT représentée par M. Jean-Pierre BRUNET : montant de 38 500 € H.T. adoptée à l’unanimité.
La convention avec l’Agence d’ingénierie pour une mission ponctuelle d’un montant de 1 125 € H.T. adoptée à l’unanimité.
Projet ELTIA construction : sur parcelle cadastrée AC 219- AC 346 « le village » 4 lots Projet étudié en commission d’urbanisme le samedi 23 février 2019.
Monsieur le Maire présente ce projet de construction de 4 logements, deux maisons jumelées et deux maisons individuelles : 1 lot de 404 m² - 1 lot de 631 m² - 1 lot de 480m² - 1 lot de 513 m².
QUESTIONS DIVERSES
PROXITEC : aménagement toilette publique au Four Banal. Devis de 1 762 € H.T. adopté à 10 pour et 1 abstention.
Rénovation de l’église :
A la suite de la réunion qui s’est tenue cette semaine avec le cabinet d’architectes Barillot pour effectuer un état des lieux de l’église en vue de sa rénovation, le cabinet Barillot nous a transmis une proposition d’honoraires. Devis s’élevant à 4 800 € H.T. adopté à 10 pour 1 contre.
Délibération pour mise à disposition par la communauté de Communes de la Dombes d’un broyeur à végétaux sur la plateforme chemin de la Buffle, pour les habitants de Villette-sur-Ain, montant de 20 euros de l’heure. Adoptée à l’unanimité. Informations
Arrêt de bus : Il a été demandé la création d’un arrêt de bus supplémentaire, un accès sécurisé existera avec la création du nouveau lotissement et à hauteur du foyer rural.
Lors d’une prochaine réunion du conseil municipal l’Adjudant Romelli viendra présenter le projet de Voisins vigilants.
La reprise des tombes au cimetière a débuté.
Courant du mois de mars préparation du budget.
Séance levée à 21h30
Jean-Pierre HUMBERT
Maire de Villette sur Ain