Compte-Rendu - CR CM 17 12 2019

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Compte-Rendu - CR CM 17 12 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Villette-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2019)Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2019 à 19H00

Présents : Mesdames BEAUFORT-VELU,CHENE,DUFOUR, PULCINI, Messieurs HUMBERT, AMBRE, PETIT, CORNET,L’HERBETTE,COLL

Absente excusée : Madame RIGOLLET

Absente : Madame SHELFOUT

Procurations : Madame ANTONETTI donne procuration à M CORNET

Date de la convocation: 12/12/2019

Secrétaire de séance : Brigitte PULCINI

Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre 2019 par Monsieur le Maire : aucune remarque du conseil, adopté à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR :

 Droit de préemption urbain :

Vente M. C. ROUX/ M. Sébastien DE CARVALHO et M. Sébastien TADÉ

Vente Mme J.CHARAVAY/Mme C.THOMAS

Vente Mme A CAGNIN /M. et Mme VAGNIER Lionel

Vente M. BONETTI Cédric/M. et Mme VAGNIER Lionel

Vente Mme BERNARD Suzanne / M. et Mme VAGNIER Lionel

Vente M. et Mme STAALI A. / M. et Mme BOMBOURG.

 Décision modificative budget communal

 Attribution du marché pour l’amélioration du massif filtrant de la station de lagunage de la Buffle  Attribution du marché pour la construction du hangar communal

 Délibération donnant mandat au Président du Centre de gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

 Location local de stockage pour l’Entreprise EBMC

 Location local de stockage pour l’Entreprise SUEZ

Questions diverses

Droit de préemption urbain :

 Vente M. C. ROUX/ M Sébastien DE CARVALHO et M. Sébastien TADÉ - Maison + terrain de 795

m² cadastré AC 397- Le Village - pour 153 000,00 €.

Pas de préemption pour cette maison et ce terrain adopté à l’unanimité.

 Vente Mme J.CHARAVAY/Mme C.THOMAS - Maison + terrain cadastré AC 244-245-246 de 1806 m²

- 335 grande rue « Chez Anselme » pour 315 000,00 €.

Pas de préemption pour cette maison et ce terrain adopté à l’unanimité.

 Vente Mme A CAGNIN /M et Mme VAGNIER Lionel – Terrain cadastré B 99 et B104 de 572 m² - Sur

l’Etang - Mas Pugues pour 60 650,00 €.

Pas de préemption pour ce terrain adopté à l’unanimité.

 Vente M. BONETTI Cédric M et Mme VAGNIER Lionel - Terrain cadastré B100 de 42 m² Sur l’Etang-

Mas Pugues pour 4 454,00 €

Pas de préemption pour ce terrain adopté à l’unanimité.2

 Vente Mme BERNARD Suzanne / M et Mme VAGNIER Lionel - Grange et terrain cadastré B101 et

B103 de 248 m² Sur l’Etang- Mas Pugues pour 26 296,00 €.

Pas de préemption pour cette grange et ce terrain adopté à l’unanimité.

Vente M. et Mme STAALI A. / M. et Mme BOMBOURG – Maison et terrain cadastré AD 387 de 1236

m² - 80 rue du château d’eau pour 315 000,00 €.

Pas de préemption pour cette maison et ce terrain adopté à l’unanimité.

Décisions modificatives budget communal

Budget principal

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative suite à des charges de personnels supplémentaires, il convient donc de modifier le budget comme suit : Fonctionnement

Dépenses Recettes

c/60612 500 c/6419 12 200

c/6413 16 000 c/ 7788 5 200

c/65548 300

c/66111 600

Adopté à l’unanimité.

 Attribution du marché pour l’amélioration du massif filtrant de la station de lagunage de la Buffle

Monsieur le maire explique qu’avec l’assistance d’Eau+01, Maître d’œuvre de l’opération nous avons lancé l’appel d’offre pour la mise en conformité de la station d’épuration de la Buffle. Après analyse, les offres des autres candidats sont soumises à examen.

ENTREPRISE

Critère 1

Valeur

technique 50%

Nombre de

points sur 50

Critère 2

Prix 40%

Nombre de points sur

40

Critère 3

Délai d’exécution 10%

Nombre de points sur

10

Total des

points sur

100

Classement

VINCENT TP 27,80 27,2 (169 917,50 €

H.T.)

5,4 60,4 4

Groupement

FONTENAT/SCIRPE

24,00 29,6 (156 332,90 € H.T.) 10,00 63,6 3

SOCATRA TP 29,80 38,00 (121 679,00 €

H.T.)

8,8 76,6 2

SOMEC 35,40 40,00 (115 531,00 €

H.T.)

6,6 82,00 1

Au regard de l’analyse des 4 offres reçues, l’offre de l’entreprise SOMEC est la plus intéressante tant du

point de vue technique que financier selon les critères définis dans le règlement de la consultation.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour retenir, l’entreprise SOMEC ZA. Le Châtelard domiciliée à

Saint Rémy(01310), dont l’offre a obtenu 82 points. Le montant total de l’offre de l’entreprise SOMEC

s’élève à 115 531,00 € HT.

A l’unanimité le conseil municipal, adopte l’offre présentée par l’entreprise SOMEC d’un montant de

115 531,00€ H.T.3

 Attribution du marché pour la construction du hangar communal

Monsieur le maire rappelle la consultation lancée par le biais d’une procédure adaptée en application de

l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est

passée dans le respect des dispositions des articles R 2123-1 et R.2123-4 à R 2123-7 du code de la

commande publique selon la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie

par le pouvoir adjudicateur. Monsieur le Maire informe l’assemblée des résultats de la consultation qui

sont les suivants au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation :

LOT ENTREPRISE

Critère 1

Valeur technique

40%

Nombre de points

sur 10

Critère 2

Prix 50%

Nombre de points sur 10

Critère 3

Délai d’exécution 10%

Nombre de points sur

sur 10

T Total des points

sur 10

N°1 Maçonnerie SARL MENAND 8.75 10 (54 850,00 € HT) 9.98 9.49

N°2 Charpente

Couverture

zinguerie

SAS GIRAUD

Charpente

9,37 8 (33 743,62 € HT) 10 9,55

N°3 Menuiseries

extérieures

PRO

CONSTRUCTI

ON SARL

5 10 (15 880,00 € HT) 10 8

N°4 Façade SAS F

DORREGO

7,5 10 (8 462,74 € HT) 10 9

N°5 plâtrerie et

isolation

SARL LUGIS 6,25 10 (9 500,00 € HT) 10 8,5

N°6 Electricité MICHEL

Electricité

6,87 10 (8 354,00 € HT) 10 8,75

N°7 Plomberie PRO

CONSTRUCTIO

N SARL

5 10 (3 934,00 € HT) 10 8

N°8 Carrelage et

faïence

GEOFFRAY

Carrelage

7,5 10 (2 622,65 € HT) 8,47 8,23

Au regard de l’analyse, les offres des entreprises ci-dessus sont les plus intéressantes tant du point de

vue technique que financier selon les critères définis dans le règlement de la consultation. Monsieur le

Maire sollicite l’assemblée pour retenir, les entreprises dont les offres sont mentionnées ci-dessus.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte les offres présentées ci-dessus.4

 Délibération donnant mandat au Président du Centre de gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Monsieur le maire rappelle que le centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires des collectivités affiliées. Ce marché avait été attribué pour une durée de 4 ans. Afin de respecter le formalisme prévu par le code de la commande publique il convient de se prononcer sur le fait de donner ou non mandat au Président du centre de gestion de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires. A l’unanimité, le conseil municipal donne mandat au Président du centre de gestion de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires.

 Location local de stockage pour l’Entreprise EBMC

Monsieur le maire explique que Monsieur Lionel Baratier, dirigeant de l’Entreprise EBMC nous a transmis une demande pour louer environ une quarantaine de m² dans le futur hangar communal. Monsieur le maire précise que le prix de location au mètre carré est de 8,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un contrat de bail avec l’entreprise EBMC avec un prix de location mensuel au mètre carré de 8,00€.

 Location local de stockage pour l’Entreprise SUEZ

Monsieur le maire explique que l’entreprise SUEZ nous a transmis une demande pour louer environ une quarantaine de m² dans le futur hangar communal.

Monsieur le maire précise que le prix de location mensuel au mètre carré est de 8,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un contrat de bail avec l’entreprise SUEZ avec un prix de location mensuel au mètre carré de 8,00€.

Questions diverses

Monsieur le maire explique qu’il a demandé à l’Entreprise Signaux Girod de lui transmettre un devis pour des panneaux de signalisations et des plaques de numérotation.

La proposition de prix s’élève à 1178,71 HT.

Le devis de l’entreprise Signaux Girod est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire revient sur la fête des lampions qui a une nouvelle fois été une réussite.

La séance du conseil municipal est levée à 20H10.

Le Maire,

Jean-Pierre Humbert