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Déliberation - DM202401001+Ligne+de+trésorerie+photovoltaïque
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DM202401001+Ligne+de+trésorerie+photovoltaïque)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
K
ID : 040-200068708-20240103-DM202401001-AR
RIONdesLANDES
Commune Nouvelle DECISION DU MAIRE
N°2024.01.001
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 alinéa 20 du code général des collectivités
territoriales;
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l'alinéa 3 l'autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la
Commune,
CONSIDERANT que pour assurer Le financement des besoins ponctuels de trésorerie
du budget annexe de Production d'énergie photovoltaïque, il est opportun de recourir à
une ligne de trésorerie d'un montant de 40 000.00 €,
CONSIDERANT la proposition établie par le Crédit Agricole d'Aquitaine,
DECIDE
ARTICLE 1% : de CONTRACTER auprès du CREDIT AGRICOLE d'AQUITAINE sis à BORDEAUX 33 300 - 106, quai de Bacalan
= une ligne de trésorerie de 40 000.00 € (QUARANTE MILLE EUROS)
utilisable par tirages, dont Les principales caractéristiques sont Les suivantes:
Objet: Financement des besoins de trésorerie du budget
annexe Production d'Energie Photovoltaïque
Montant maximum : 40 000.00 €
Durée du contrat: 12 mois
Taux d'intérêt: Euribor 3 mois moyenné + marge fixe de 0.85 % l'an
Modalités de remboursement: Paiement trimestriel à terme échu des intérêts, prélevés par débit d'office, calculés uniquement sur le montant
des fonds utilisés
Date d'effet du contrat: date de signature du contrat
Commission d'engagement: 110.00 €
Frais de dossier: 125.00 €
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28 - Fax : 05 58 57 19 52
accueil@riondeslandes.fr | wwariondestandes.fr 7 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 040-200068708-20240103-DM202401001-AR
Décision n°2024.01.001 (suite) page 2
Modalités d'utilisation: Tirages / Versements
Procédure de crédit d'office - mise à disposition des
fonds deux jours ouvrés après avis de tirage
ARTICLE 2: de SIGNER l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la
ligne de trésorerie décrite ci-dessus, qui sera remise lors de la transmission de la présente
décision légalisée,
et de PROCEDER ultérieurement, sans autre décision, aux diverses
opérations prévues dans Le contrat de ligne de trésorerie.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur
Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à RION DES LANDES, le trois janvier deux mille vingt-quatre.