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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 74 Approbation de la convention dobjectifs et de financement de la classe TPS 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 23 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Absents : 10 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Procurations : 7 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Ne participe pas au mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
vote : 1
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE,
Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise
VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Monsieur Jacques DOUZIECH se déporte et ne participe ni aux débats ni au vote,
Secrétaire de séance : Dominique BEC
PEEJ/74-2024
Approbation de la convention d'objectifs et de financement du dispositif
d'accueil des enfants de moins de trois ans à l’école des Narcisses
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH se déporte et ne participe ni aux débats, ni au vote.
ENTENDU que la classe de toute petite section fonctionne depuis la rentrée de septembre 2017 au sein de
l'école des Narcisses.
ENTENDU que ce dispositif est issue d’un partenariat entre la ville d'Onet-le-Château, les services de
l'éducation nationale et les services de la CAF de l'Aveyron et fait l'objet d'une convention d'objectifs et de
financement. ENTENDU que la convention définit et encadre les modalités d'intervention des signataires et de versement
de l’aide financière attribuée par la CAF de l'Aveyron à la Ville d'Onet-le-Château dans le cadre de la mise en
œuvre de la classe Toute Petite Section.
CONSIDERANT que le montant de l’aide de la CAF correspond à 80% des charges liées au poste de l'éducatrice
de jeunes enfants diplômée, présenté par la Ville.
ENTENDU que la convention actuelle entre la Ville, la CAF et l'Education Nationale est arrivée à échéance et
doit donc être renouvelée afin de maintenir cette offre sur le territoire de la commune.
CONSIDERANT que le projet de convention, annexé à la présente délibération et transmis à l’ensemble des
membres du Conseil municipal, sera valable jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF de
l'Aveyron, l'Education Nationale et la Ville d’Onet-le-Château telle qu'annexée à la présente
délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
nique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : { 7 MAI 2024
Et de la publication le : { 7 MAI 2024