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Déliberation - 2022 130 Approbation de la convention dobjectifs et de financement du dispositif daccueil des enfants de moins de 3 ans 2022 2023
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 130 Approbation de la convention dobjectifs et de financement du dispositif daccueil des enfants de moins de 3 ans 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
* ONET ME CHÂTEAU
Nombre de conseillers
en exercice: 33
Présents : 25
Absents : 8
Se déportent et
ne participent pas
au vote : 1 Procurations : 8 Votants : 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOURRI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Se déporte et ne participe pas au vote : Monsieur Jacques DOUZIECH.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PEEJ/130-2022
Approbation du renouvellement de la convention d'objectifs et de
financement du dispositif d'accueil des enfants de moins de trois ans à
l’école des Narcisses - Année scolaire 2022-2023
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022.
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle, et ne participe ni aux débats ni au vote. ENTENDU que la classe de toute petite section fonctionne depuis la rentrée de septembre 2017 au sein de
l'école des Narcisses.
ENTENDU que ce dispositif est issu d’un partenariat entre la ville d'Onet-le-Château, les services de
l'éducation nationale et les services de la CAF de l'Aveyron et fait l’objet d’une convention d'objectifs et de
financement.
ENTENDU que la convention définit et encadre les modalités d'intervention des signataires et de versement
de l’aide financière attribuée par la Caf de l'Aveyron à la Ville d'Onet-le-Château dans le cadre de la mise en
œuvre de la classe Toute Petite Section.
ENTENDU que le montant de l’aide de la CAF correspond à 80% des charges liées au poste de l’éducatrice
de jeunes enfants diplômée, présentés par la Ville.
CONSIDERANT que la convention actuelle entre la Ville, la CAF et l'Education nationale est arrivée à échéance.
CONSIDERANT que la convention proposée sera Valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF de
l'Aveyron, l'Education Nationale et la Ville d'Onet-le-Château telle qu’annexée à la présente
délibération et transmise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
À
pe KEROSLIAN *-Mafie-Noëlle TAUZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC. 2022
Et de la publication le : 2 7 DEC, 207?