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Déliberation - 2024 184 Approbation du renouvellement de la convention dobjectifs entre la Ville et lassociation ROC Handball
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 184 Approbation du renouvellement de la convention dobjectifs entre la Ville et lassociation ROC Handball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
fe ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre di ill ; _. p # 9more | 5 conse = Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont en exercice :
pisse . réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
absents | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 30 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN
(arrivée à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
VAS/184-2024
Approbation du renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville
d'Onet-le-Château et l'association ROC Aveyron Handball
Uu l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Uu la délibération FIN/175-2024 prise en date du 19 décembre 2024 attribuant les dotations et subventions au titre
de l’année 2025,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, rend obligatoires les conventions avec les associations recevant une
subvention supérieure à 23 000 €.
CONSIDERANT que dans le but d'apporter son soutien à l'association du ROC Aveyron Handball, et afin de
lui permettre de mener à bien ses missions à caractère sportif et éducatif, le Conseil Municipal par
délibération FIN/175-2024 prise en date du 19 décembre 2024, a voté le versement d’une subvention de
32 000 euros pour l'année 2025. CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de contractualiser l'accompagnement de la Ville envers le club
afin d'encadrer l'utilisation de cette subvention.
CONSIDERANT la proposition de renouvellement de la convention pour trois ans, liant la Ville d'Onet-le-
Château au club ROC Aveyron Handball.
CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération et transmis à l'ensemble des
membres du Conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville d'Onet-le-Château et
l'association du ROC Aveyron Handball,
- approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
CN Marie-Noëlle TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? N DEC. 2024
Et de la publication le : 2? Q DEC, 2024