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Compte-Rendu - 2019 06 Compte Rendu cm
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
FOLIO 63
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 Juin 2019
Procuration : Corinne POIRIER à Pierre RIONDY
Isabelle PROST à Monique FAVIER
Olivier FERRIER à Jean-Claude PRABEL
Secrétaire de séance : Frédéric BAILLET
Le conseil municipal, réuni le 20 juin 2019 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du mercredi 15 mai 2019
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à délibérer à l’ordre du jour : - Ecole et garderie – Achat matériel 2019 ;
- Logement, 225 route de Varennes – M. Luis GONCALVES-PEREIRA – Retenue sur caution pour travaux de remise en état.
Le conseil accepte la demande.
2019-033 Programme voirie 2019
M. le Maire présente le devis reçu de l’entreprise Socafl pour les travaux de voirie de l’année 2019 et les courriers des autres entreprises consultées faisant part de leur impossibilité de répondre à la consultation. Cette offre a été validée par la commission voirie lors de sa réunion du samedi 8 juin. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission et décide de retenir l’entreprise Socafl pour un montant de 41 324.10 € HT, soit 49 588.92 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 204 – Programme voirie 2019.
2019-034 Rue du cimetière – Convention de servitude de passage de canalisation d’eau de voirie sur des terrains privés - Complément
M. le Maire rappelle la délibération du 20 juillet 2018 relative à la décision du conseil municipal de mandater l’étude notariale de Me Alexandre BONNEAU pour l’élaboration et le traitement de la convention de servitude passage pour une canalisation d’évacuation d’eau de voirie sur les parcelles AA192 et AA194 appartenant à Mme Lucette DONGUY. Il informe qu’il convient également d’ajouter la parcelle AA191 appartenant à M. Franck MANQUILLET et à Mme Fabienne FAURE-VINCENT à ladite convention car la canalisation passe également sur leur propriété. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder au complément de la délibération précédemment citée.
2019-035 Affaire scolaire – Refus de versement de participation financière M. le Maire présente le courrier de la commune d’Attignat par lequel elle demande le versement d’une participation financière pour la scolarité d’un enfant domicilié à Cormoz de 2017 à 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de procéder au règlement de la participation.
2019-036 Ecole et garderie – Achat mobilier 2019
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Manutan d’un montant de 767.94 € HT, soit 921.53 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 205 – Matériel 2019.
2019-037 Logement, 225 route de Varennes – Retenue sur caution pour travaux de réfection A la suite de l’état des lieux sortant de M. Luis GONCALVES-PEREIRA, des travaux de remise en état électriques (remplacement d’une prise et d’un interrupteur) ont été effectués pour un montant de 63.47 € HT, soit 69.82 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir ce montant sur la caution de M. Luis GONCALVES-PEREIRA. FOLIO 64
Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade municipal et des WC publics La demande de subvention auprès de la région Rhône-Alpes a été effectuée. En attente des montants définitifs des travaux pour mise à jour du plan de financement.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Recensement de la population 2020 : Mme Corinne POIRIER est nommée Coordonnateur Communal.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Logement 225 route de Varennes : M. le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Michel PAUGET dans lequel il demande la réfection de la peinture du salon-salle à manger. Le conseil municipal propose l’achat des fournitures, les travaux restant à sa charge. Urbanisme : Présentation et validation du courrier adressé prochainement aux personnes ayant effectué des travaux d’urbanisme sans autorisations préalables.
Syndicat des eaux Bresse-Suran-Revermont : Présentation des travaux de renouvellement de canalisations situés « route de la Bascule » et « chemin de l’Etang ».
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Présentation d’une demande de dérogation scolaire pour une enfant domiciliée à Cormoz. Le conseil municipal donne un avis défavorable.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
DECI : Présentation du dispositif communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie avec proposition d’un calendrier des travaux de mise en conformité des besoins en eau fixés par le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI). Un arrêté communal sera prochainement rédigé et transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain.
Acquisition matériel de voirie : Le devis de la société Signaux Girod pour l’achat de panneaux signalisant la commune et la chapelle de Bellor est accepté pour un montant de 209.44 € HT, soit 251.33 € TTC.
Divers
- Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112419D0005 M. MORIZET Bruno – Couverture d’une terrasse existante. - Emploi été : M. Romain FEUFEU est retenu pour le poste d’agent technique afin de seconder M. Julien BRAIBANT du 1er au 31 juillet et de le remplacer durant ses congés annuels du mois d’août.
Date à retenir
Vendredi 21 juin : Pot de départ de Mme Yolande RIONDY à 18h30 durant la fête de l’école.
Lundi 24 juin : Conseil d’école à 18h30.
Mardi 25 juin : CA3B – Commission finances à 18h00 à Bourg-en-Bresse.
Lundi 1er juillet : Conseil Communautaire à 18h00 à Viriat.
Date du prochain conseil municipal le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 65
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 juin 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-033 Programme voirie 2019
2019-034 Rue du cimetière – Convention de servitude de passage de canalisation d’eau de voirie sur des terrains privés - Complément
2019-035 Affaire scolaire – Refus de versement de participation financière
2019-036 Ecole et garderie – Achat mobilier 2019
2019-037 Logement, 225 route de Varennes – Retenue sur caution pour travaux de réfection
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne X RIONDY Pierre
FION Bernard
PROST Isabelle X FAVIER Monique
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier X PRABEL Jean-Claude
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude