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Compte-Rendu - 2019 09 Compte Rendu cm 1
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 Compte Rendu cm 1)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
FOLIO 87
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 septembre 2019
Secrétaire de séance : Fanny BEREZIAT
Le conseil municipal, réuni le 20 septembre 2019 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 19 juillet 2019 (11 voix POUR et 1 abstention)
2019-046 Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019
M. Maire présente la délibération du conseil communautaire en date du 1er juillet 2019 relative à la répartition du FPIC 2019. Considérant que cette dernière n’a pas été adoptée à l’unanimité par le conseil de communauté (1 voix CONTRE) et conformément à l’article L.2336-3 (2° du II) du Code Général des Collectivités Territoriales sur le choix d’une répartition dérogatoire dite « libre », il informe qu’il convient de délibérer sur l’approbation ou non de la répartition proposée en conseil communautaire. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, d’un montant de 0 € pour l’ensemble des communes membres.
2019-047 SIEA – Mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
M. le Maire présente le projet de convention proposé par le Syndicat Intercommunal des Energies et des E-communications (SIEA) par laquelle la commune lui confie la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issues d’opérations génératrices. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dispositions de ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.
2019-048 Acquisition de parcelle à l’euro symbolique
M. le Maire rappelle la proposition de la famille de Mme Blanche MOREL pour l’acquisition par la commune d’un terrain, cadastré ZH124, jouxtant une parcelle communale à l’euro symbolique. Il précise qu’il convient de décider ou non de l’achat. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique.
2019-049 Chapelle de Bellor – Travaux de réfection des vitraux
Mme Isabelle PROST informe, après étude de la commission communale des bâtiments et en concertation avec l’association « les amis de la chapelle de Bellor », du besoin de procéder aux travaux de réfection des vitraux de la chapelle en raison d’infiltrations d’eau. Elle précise que ces travaux sont subventionnés par le service patrimoine du département de l’Ain, à hauteur de 30% du montant HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager les travaux et accepte le devis de la société « L’art du vitrail » présenté dans l’estimation des travaux lors du conseil municipal du 8 février 2019, pour un montant de 8 370.00 € HT, soit
10 044.00 € TTC. Il sollicite également la subvention du Département de l’Ain pour le financement de l’opération. La date du début des travaux est prévue courant 2020. FOLIO 88
2019-050 Chapelle de Bellor – Mission de conseils
Mme Isabelle PROST expose qu’en raison de nombreuses interrogations quant aux choix des teintes et des matières à utiliser pour la réfection des murs intérieurs, mais également sur le mode restitution des fresques et la mise en valeur de l’éclairement, la commission communale des bâtiments propose de faire appel à un architecte du patrimoine pour une mission de conseils. Elle présente également le cahier des charges rédigé. Le conseil municipal entérine cette proposition et décide de procéder à la consultation de 3 architectes du patrimoine.
2019-051 Matériel – Acquisition d’un fauteuil de secrétariat
M. le Maire présente le devis de l’entreprise Bureau Vallée pour l’acquisition d’un fauteuil de secrétariat. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte ce devis pour un montant de 289.00 € HT, soit 346.80 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 205 – Matériel 2019.
2019-052 Chemin des Tronches – Travaux de canalisation
M. Jean-Claude PRABEL présente le devis de la société SAAF pour la réalisation des travaux de canalisation pour l’évacuation des eaux de voirie « chemin des Tronches ». Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis pour un montant de 5 731.92 € HT, soit 6 878.30 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits, par décision modificative, au budget primitif dans l’opération 204 – Programme voirie 2019.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Centre multiculturel : Mme Corinne POIRIER informe qu’une convention d’occupation du centre multiculturel a été signée avec la présidente de l’association « Les petits contes en balade ». Celle-ci utilisera le local le mardi, de 14h00 à 18h00.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Boulangerie : M. Bernard FION informe qu’à la suite de la tempête du 9 août dernier, le toit de la boulangerie a subi des dommages (cheminée et antenne de réception arrachées). Par mesure de sécurité, une cheminée a été supprimée.
Travaux effectués :
- Remplacement de tuiles – Entreprise FL MACONNERIE pour un montant de 1 300.00 € HT, soit 1 560.00 € TTC ;
- Remplacement de l’antenne de réception collective - Entreprise BERRODIER pour un montant de 280.89 € HT, soit 337.07 € TTC.
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la société d’assurances de la commune.
Mairie – Travaux de réfection de la façade Est : Les travaux sont terminés. Quelques reprises doivent être réalisées par l’entreprise.
Ecole : Les travaux de remplacement des menuiseries et isolation de la classe maternelle et de mise en place de portillons d’accès avec installation d’un visiophone sont terminés. Différents petits travaux électriques ont également été effectués. Une demande de devis sera prochainement faite pour la rénovation de la façade Nord du bâtiment de l’école.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Point sur la rentrée scolaire. L’école accueille cette année 75 élèves. L’équipe enseignante est composée de 4 professeurs, secondée par Mme Coline BUISSON, au poste d’ATSEM.
L’ensemble du matériel commandé (Fauteuils, chaises, réfrigérateur, micro-onde) a été livré.
Bibliothèque : Le conseil municipal valide le devis de SB Création, d’un montant de 288.00 € HT, soit 345.60 € TTC pour l’achat de 100 sacs tissus destinés aux nouveaux lecteurs. FOLIO 89
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Route de la Bascule : Les arrêtés permanents de circulation ; sens prioritaire et de stationnement interdit ont été rédigés.
Pont de Gruat : Compte-rendu de la rencontre de M. le Maire avec M. GRAVIER, de la Direction Départemental des Territoires, relative aux travaux de réfection prévus courant 2020. La route départementale sera fermée durant ces travaux.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - PC00112419D0006 – GAEC DU GROBUIS – Construction hangar + toiture photovoltaïque – 1483 route de la Verne.
- PC00112419D0007 – MORIZET Bruno – Extension de toiture sur terrasse existante 270 route des Avignons.
- DP00112419D0010 – MOREL Patrice – Installation photovoltaïque – 959 route des Geordes.
Personnel communal : La remise des prestations sociales aux agents communaux pour l’année 2019 aura lieu le vendredi 6 décembre 2019, à l’occasion du repas entre les conseillers communaux et l’ensemble du personnel.
Date à retenir
Mardi 24 septembre : CA3B - Conférence Bresse à 20h00.
Mercredi 25 septembre : CA3B – Commission finances à 18h00 à Bourg-en-Bresse. Vendredi 27 septembre : Travaux accessibilité vestiaires du stade et WC publics – Signatures des offres travaux à 8h30 en mairie.
Mardi 1er octobre : CA3B – Commission transports à 18h30 à la chambre des métiers.
Samedi 5 octobre : Commission voirie – DECI à 9h00 en mairie.
Lundi 7 octobre : Contrôle DAACT à 14h00 M. HUBERT Alain.
Lundi 7 octobre Contrôle DAACT à 15h00 M. MONTMAIN Michel.
Vendredi 11 octobre : Salon des Maires de l’Ain à Ainterexpo.
Date du prochain conseil municipal le vendredi 18 octobre 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 90
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 septembre 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-046 Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019
2019-047 SIEA – Mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
2019-048 Acquisition de parcelle à l’euro symbolique
2019-049 Chapelle de Bellor – Travaux de réfection des vitraux
2019-050 Chapelle de Bellor – Mission de conseils
2019-051 Matériel – Acquisition d’un fauteuil de secrétariat
2019-052 Chemin des Tronches – Travaux de canalisation
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
POIRIER Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude