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Arrêté - Arrete 2024 83
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/83
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE PAUL GAUGUIN
RUE JEAN-FRANCOIS MILLET
IMPASSE MANET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise TOFFOLUTTI en date du 21 mars 2024,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de reprise de trottoirs en enrobé rue Paul Gauguin, rue Jean-François Millet et impasse Manet, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1-— À compter du 26 mars 2024 et jusqu'au 19 avril 2024, les prescriptions suivantes seront
mises en place :
Rue Paul Gauguin et rue Jean-François Millet :
La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier. En fonction des besoins du chantier, la circulation sera exceptionnellement autorisée à double sens. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux, de 8h00 à 17h00.
Impasse Manet :
La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise TOFFOLUTTI. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6-— Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
-__ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 21 mars 2024
Le Maire; CC Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
E TT
ZT TT Tél. : 02 3144 56 14 - Fax : 02 3195 23 73
ean-Marc PHILIPPE www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr