Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 183
Arrêté - Arrete n 2024 165
Arrêté - Arrete n 2024 139
Arrêté - Arrete n 2024 133
Arrêté - Arrete n 2024 132
Arrêté - Arrete n 2024 110
Arrêté - Arrete n 2024 134
Arrêté - Arrete n 2024 164
Arrêté - Arrete n 2024 160
Arrêté - Arrete n 2024 137
Arrêté - Arrete n 2024 183
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 183)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/183
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ARROMANCHES (RD n° 22)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS en date du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement des travaux de réfection des trottoirs, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la rue d’Arromanches (RD n° 22), située en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 27 novembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la rue d’Arromanches (RD n° 22), située en agglomération, dans sa section comprise entre la rue de la Bergerie et le rond-point de la Brecque de Buron :
> la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,
> le stationnement des véhicules sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE2: Etant dans le cadre d'un chantier mobile, les mesures de restriction à la circulation et au stationnement devront impérativement être repositionnées au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation
ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6: Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SERPOLLET CAEN,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTES npvemuss
f
e Maire, /
=arc PHILIPPE Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr