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Compte-Rendu - compte rendu conseil juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

27 JUIN 20222

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Patrick MOREL, Laure JARRE, Sandrine MATHIEU, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Monsieur Jacques SAUVAGEOT a donné procuration à Monsieur Michel BERTHIER. Madame Sylvie ZABBE a donné procuration à Madame Evelyne PETIT.

Excusé :

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Présentation de la troisième tranche de construction de maisons individuelles de Demeures Access par le promoteur.

4° Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle ZD 440 pour la vendre à la SCI AILICE (C’GLOBAL).

5° Projet d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques. 6° Constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers. 7° Subventions exceptionnelles au Basket Club et au Comité de Jumelage. 8° Renégociation du contrat « Copieurs ».

9° Modification du calendrier des réunions du Conseil Municipal. 10° Evolution du dossier MAM dans la Maison HOAREAU : budget à augmenter. 11° Gestion du personnel : création et suppression de postes.

12° SYDESL : délibération relative au raccordement sur le domaine public de la SARL MONS IMMOBILIER (indivision CHARVET).

13° SIGALE : notification du Préfet de déboutement de la demande de la Commune de sortir du syndicat. 14° Demande de Madame DUCHAMP pour l’achat de son terrain. 15° Achat d’une friteuse pour le pré communal : budget et organisation. 16° Validation du nouveau règlement de lotissement « Chassagne ». 17° Informations diverses.

18° Compte rendu des Commissions :

• Voiries,

• Enfance,

• Communication,

• Bâtiments,

• Sécurité,

• CCAS,

• Associations,

• Finances.

19° Tour de table.

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.3

III - Présentation de la troisième tranche de construction de maisons individuelles de Demeures Access par le promoteur.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le processus de réflexion engagé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal sur le projet de la troisième tranche de constructions de maisons individuelles par Demeures Access située chemin du By.

Il précise qu’il n’est ici nullement question de remettre en cause la réalisation de cette troisième tranche, mais simplement de l’amender éventuellement. Il cède ensuite la parole à Monsieur CORBET de Demeures Access et à Monsieur PICHON du cabinet de géomètre SIGEMA.

Monsieur CORBET rappelle à l’assemblée qu’un permis d’aménager lui a été accordé concernant la réalisation de maisons individuelles en trois tranches. Il précise que les terrains qui resteront non bâti ne font pas parti de ce permis, et que, par conséquent, la partie centrale reste aménageable ou non selon la volonté de la municipalité. Le projet initial de la troisième tranche prévoit que la voirie créée reste propriété des colotis. Elle sera donc privée.

Monsieur Thierry VALENTIM émet des réserves sur ce point car, le fait que la voirie soit privée impacte directement les possibilités d’aménagement de la partie centrale. En effet, si un lieu de détente est créé, il faudra prévoir la réalisation de stationnements. Or, la voirie étant privée, la réalisation de parkings sera impossible.

Monsieur Fabien HUGUET souhaiterait que l’espace central soit laissé en pâture car la réalisation d’un parc engendrerait des travaux d’entretien supplémentaires des espaces verts pour les Services Techniques, qui subissent déjà un surplus de travail dû notamment à l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Madame Sandrine MATHIEU trouve qu’il est très dérangeant que deux lots se situent à proximité direct des terrains de tennis, de la salle des Sports et de l’abri champêtre. Cette situation engendrera à coup sûr des nuisances sonores pour les futurs riverains, problème qui risque d’être insoluble et source de tensions.

Monsieur CORBET répond à Madame Sandrine MATHIEU en expliquant que les structures communales existent déjà, et que, par conséquent, les futurs propriétaires auront acheté en connaissance de cause. Il ajoute que par ailleurs, si ces deux lots sont retirés, l’équilibre budgétaire de leur opération n’est plus garanti, à moins que le prix de vente des terrains par la Commune soit revu à la baisse.

Madame Sandrine MATHIEU marque une nouvelle fois son désaccord.

Les élus font part de leurs inquiétudes au niveau des nuisances sonores et au niveau de l’hydrométrie qui pose déjà de gros problèmes, avec des déversements d’eaux de pluie dans la maison située en bas de la rue du Mortier.

Demeures Access répond qu’un bassin de rétention de 120 m3 sera réalisé à l’angle de la rue du Mortier et du Chemin du By.

Monsieur Thierry BERLAND s’étonne du dimensionnement de ce bassin qui est bien trop petit pour recevoir les eaux de l’ensemble du projet. Demeures Access affirme d’abord que la taille du bassin a été calculée pour, puis, après avoir repris leurs documents, précise qu’il est finalement dimensionné uniquement pour recevoir les eaux de ruissellement de la voirie. Monsieur Thierry BERLAND interroge alors le promoteur sur la gestion du reste des eaux.

Monsieur CORBET explique alors qu’un drainage périphérique sur la dernière maison a été fait car les problèmes d’hydrométrie avaient été identifiés préalablement à la construction de la maison. Il rejette la faute des inondations sur le réseau d’assainissement des eaux usées.

Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que les pompiers sont intervenus dans cette maison pour pomper l’eau à plusieurs reprises, et à chaque épisode d’orage. C’est l’eau de pluie qui ruisselle depuis le haut de la rue du Mortier qui vient se déverser dans la cour de la maison. Monsieur CORBET rejette alors la faute sur les avaloirs sous-dimensionnés selon lui, et sur la conception de la chaussée en dévers. Monsieur Thierry BERLAND lui répond que la maison a été construite dans un trou, et qu’il aurait fallu, pour bien faire les choses, remblayer le terrain d’un mètre minimum pour le surélever par rapport à la voirie. C’est aux constructions nouvelles de s’adapter à la route, et non le contraire.

Madame SANDRINE Mathieu réitère son opposition à voir s’implanter deux maisons si proches des infrastructures communales. Monsieur CORBET lui répond qu’il a déjà donné la solution précédemment : « Vendez-moi les terrains moins cher et je retire deux lots ».

Monsieur Fabien HUGUET interroge Monsieur Bernard DESPLAT sur la suite qui sera donnée au sortir de ces discussions. Celui-ci lui répond que tant que le Conseil Municipal ne sera pas d’accord pour réaliser cette 3ème tranche, il n’est pas obligé de vendre les terrains, et le permis d’aménager ne pourra s’appliquer. Il ajoute qu’un permis d’aménager étant valable 3 ans, si les travaux n’ont pas commencés avant le 2 avril 2023, l'autorisation sera périmée.4

Avant toute décision sur la vente des terrains, Monsieur Bernard DESPLAT demande à Demeure Access des assurances sur l’efficacité du bassin de rétention d’eau. Monsieur CORBET et Monsieur PICHON répondent que l’étude hydrique du projet sera revue.

Monsieur PICHON et Monsieur CORBET quittent alors la réunion.

Avant de passer au point suivant, Madame Carole COMAT souhaite que le Conseil Municipal revienne sur le devenir de la partie centrale. Les élus échangent et s’orientent davantage sur une pâture, en raison des risques de nuisances liés à la délinquance auxquels s’ajoutent les problèmes liés à l’entretien des espaces verts qui engendrerai inévitablement la nécessité de recruter un agent technique supplémentaire, hypothèse irréalisable au niveau du budget.

Le Conseil Municipal demande ensuite que Demeures Access écrive noir sur blanc et signe ses engagements pour pallier les problèmes de gestion des eaux, et que soient inscrits dans un règlement de lotissement les risques de nuisances liés au bruit pouvant venir des structures communales ou aux bruits et odeurs d’animaux.

IV - Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle ZD 440 pour la vendre à la SCI AILICE (C’GLOBAL).

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal sa délibération numéro 2022-03-09 relative à la vente de la parcelle ZD 440 pour l’installation des nouveaux locaux de la société C’ GLOBAL. La vente sera finalement faite au profit de la SCI AILICE qui gère leur patrimoine immobilier et qui vient d’être créée. Il informe ensuite que 130 m² situés à l’ouest de la parcelle ZD 440 vendue font toujours partie du domaine public, et qu’il est donc nécessaire de les déclasser.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prends note que la vente de la parcelle ZD 440 se fera au profit de la SCI AILICE, et décide de déclasser du domaine public les 130 m² situés à l’ouest de la parcelle susnommée.

Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

V - Projet d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques.

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND, qui informe l’assemblée que les entreprises approchées n’ont pas encore envoyé leurs offres. Une borne de recharge pour deux véhicules électriques serait implantée sur l’espace Chassagne à proximité des conteneurs à ordures ménagères. C’est la société Sécurecharge qui s’occupera du montage des dossiers techniques et des dossiers de demandes de subventions avant de mettre en relation la Commune avec des sociétés qui gèrent le fonctionnement de ses infrastructures. Monsieur Thierry BERLAND espère disposer d’une estimation du montant de cette opération pour la réunion du Conseil Municipal de juillet.

VI - Constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le retard de paiement des titres émis par la Commune fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Ce risque se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers afin de donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la Commune.

Monsieur Bernard DESPLAT présente donc une liste établie par la Trésorerie, présentant les créances prises en charge depuis plus de deux ans, non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créance douteuse et/ou contentieuses. Celles-ci s’élèvent à un montant total de 3 905,69 euros. Le montant à provisionner représente 16% de ce montant, soit 624,91 euros au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Monsieur Fabien HUGUET demande où en est la procédure d’expulsion du locataire d’un logement communal qui ne paye pas ses loyers. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que la procédure est lancée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de provisionner au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », le montant de 624,91 euros correspondant à 16% des créances prises en charge depuis plus de deux ans par la Trésorerie, non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créance douteuse et/ou contentieuses. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.5

VII - Subventions exceptionnelles au Basket Club et au Comité de Jumelage.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que lors du vote du budget primitif 2022, deux subventions exceptionnelles avaient été inscrites en provision : 1 000,00 euros pour le Basket Club de Saint Martin pour l’organisation de leur tournoi annuel, et 600,00 euros pour le Comité de Jumelage de Saint Martin Belle Roche pour la réception des homologues Allemands. Il demande que les subventions correspondantes soient versées. Pour ce faire, une délibération est nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer deux subventions exceptionnelles d’un montant de 1 000,00 euros pour le Basket Club de Saint Martin, et de 600,00 euros pour le Comité de Jumelage de Saint Martin Belle Roche. Il vote les crédits nécessaires à cet effet au compte 6574 du budget de l’exercice en cours, par prélèvement sur la ligne « provisions », et autorise, Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VIII - Renégociation du contrat « Copieurs ».

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le copieur des écoles est vieillissant, et que les pièces pour le réparer ne sont plus produites. De ce fait, il est nécessaire de le changer avant qu’une panne ne survienne. Il rappelle que les copieurs sont en location auprès de la société Votre Bureau, et coûtent 1 711,39 euros HT par trimestre (maintenance et copies incluses).

Pour la rentrée scolaire, le copieur de la Mairie, très récent, sera transféré aux écoles, et la Mairie se verra doter d’un équipement neuf. Le loyer cumulé de ces deux machines sera supérieur à la situation actuelle, mais le coût de la maintenance diminuera. Ainsi, le coût total diminuera de 59,67 euros HT par trimestre.

IX - Modification du calendrier des réunions du Conseil Municipal.

Monsieur Bernard DESPLAT propose de modifier le calendrier des Conseils Municipaux pour la période estivale en avançant la réunion de juillet 2022 au lundi 18, et en annulant la réunion du 29 août 2022. Chacun donne son accord et prend note de de la modification du calendrier.

Si besoin urgent, le Conseil Municipal de septembre pourra être avancé au 19 septembre 2022.

X - Evolution du dossier MAM dans la Maison HOAREAU : budget à augmenter.

Monsieur Bernard DESPLAT informe que pour le moment, il n’y a pas de programme de subvention connu pour ce genre de projet à la Caisse d’Allocation Familiale.

Monsieur Bernard DESPLAT cède ensuite la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui informe avoir consulté des cabinets d’architectes pour des missions d’assistances techniques et administratives, en lien avec les travaux projetés dans la Maison HOAREAU pour transformer ce bâtiment et le mettre aux normes pour accueillir une MAM. Le programme comprendra la réfection de la toiture et des ouvertures, la réalisation de l’isolation par l’extérieur, l’isolation des combles, le remplacement du système de chauffage, les différentes mises aux normes et quelques éléments de décoration.

Un élément est également à prendre en compte puisque, la Protection Maternelle et Infantile impose 40 m² par assistante maternelle. Le projet étant d’accueillir 3 professionnelles, il est donc obligatoire de disposer de 120 m². Pour ce faire, il sera nécessaire d’aménager l’ancien garage et de le mettre au même niveau que le reste du bâtiment.

Pour l’ensemble de ces raisons, les cabinets d’architectes consultés ont alerté les Elus que l’enveloppe initialement prévue de 100 000 euros HT, soit 120 000 euros TTC ne sera pas suffisante. Monsieur Thierry BERLAND informe donc l’assemblée que l’ensemble de l’opération devrait finalement avoisiner les 180 000 euros TTC (150 000euros TTC de travaux et 30 000 euros TTC d’honoraires). Monsieur Philippe PETIT interroge Monsieur Thierry BERLAND pour savoir si l’aménagement des extérieurs est compris dans cette estimation. Ce dernier l’informe que non.

Les élus prennent note de cette hausse de budget.

Monsieur Fabien HUGUET demande si les personnes pour qui les travaux sont réalisés sont certaines de s’installer dans la maison rénovée. Messieurs Thierry BERLAND et Bernard DESPLAT assurent que oui, et que, même si ce n’était pas le cas, les locaux pourraient être utilisés pour une autre destination.6

Monsieur Thierry BERLAND présente alors différents devis de cabinets d’architectes pour la mission de maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la maison HOAREAU en Maison d’Assistantes Maternelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le marché de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la maison HOAREAU en Maison d’Assistantes Maternelles au cabinet ART’ CHITECT pour un montant de 13 800 euros HT. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur Fabien HUGUET demande si le terrain situé derrière la maison sera vendu, auquel cas, il informe qu’il est contre pour garder de la verdure. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe qu’il n’y a pas d’urgence à prendre cette décision.

XI - Gestion du personnel : création et suppression de postes.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’un agent du Service Administratif, Adjoint Administratif Territorial a été reçue au concours d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. Afin de le nommer sur ce nouveau grade, il est nécessaire de procéder à la création et à la suppression des postes correspondants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer : • Un poste Adjoint Administratif Territorial (35/35ème) au 1er juillet 2022. L’assemblée décide également de créer :

• Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (35/35ème) à la date du 1er juillet 2022. Le Conseil Municipal, autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier et à informer le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

XII - SYDESL : délibération relative au raccordement sur le domaine public de la SARL MONS IMMOBILIER (indivision CHARVET).

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER qui informe l’assemblée que le SYDESL a fait parvenir en Mairie une proposition de raccordement électrique pour la SARL MONS IMMOBILIER qui a détaché trois lots à bâtir sur l’indivision CHARVET. L’une de ses parcelles est en retrait de la rue, derrière les deux autres, et accessible par un chemin privé. Hors, le réseau électrique arrive déjà en bordure des deux premières parcelles. Le raccordement de la troisième parcelle qui se fera par le chemin privé ne peut en aucun cas être pris en charge par la collectivité.

Le coût total de l’opération est de 9 200 euros HT dont 5 600 euros HT résiduels qui seront supportés par le propriétaire privé. Celui-ci s’est engagé par courrier à supporter le coût résiduel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prends note du montant de 9 200 euros HT pour le raccordement demandé par la SARL MONS IMMOBILIER dont 5 600 euros HT seront supportés par cette société. Il accepte ce raccordement sur le domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

XIII - SIGALE : notification du Préfet de déboutement de la demande de la Commune de sortir du syndicat.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le Préfet a réagi à la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2022 concernant son souhait de se retirer du SIGALE. Monsieur le Préfet rappelle que la demande de retrait est subordonnée à l’accord du Comité Syndical du SIGALE ainsi qu’à celui des Conseil Municipaux, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement (2/3 au moins des Conseil Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit comprendre les Conseil Municipaux des Communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée).

Monsieur le Préfet informe ensuite que les conditions fixées ne sont pas réunies puisque le Comité Syndical du SIGALE, par délibération du 12 avril 2022 s’est prononcé défavorablement sur la demande de retrait de la Commune de Saint Martin Belle Roche.

Dans ces conditions, la procédure de demande de retrait du SIGALE de la Commune ne peut pas aboutir.

Monsieur Philippe PETIT informe que la Commune de Charnay-Lès-Mâcon a négocié certaines modifications de statuts acceptées par le Comité Syndical du SIGALE. Cette commune a donc arrêté sa procédure de retrait du syndicat.7

XIV - Demande de Madame DUCHAMP pour l’achat de son terrain.

Monsieur Bernard DESPLAT informe que Madame DUCHAMP, propriétaire d’une maison rue du Centre, voisine du lotissement de la Bélière, s’inquiète de la réalisation de la 3ème tranche de Demeures Access et souhaite que la Commune lui achète son terrain situé à l’arrière de sa maison. Il précise que la parcelle en question est constructible.

Les élus échangent et s’interrogent sur l’utilité d’acquérir ce terrain et à quel prix. Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que de l’achat de ce terrain permettrait de bien entretenir les abords du lotissement de la Bélière.

Monsieur Thierry BERLAND s’interroge sur la nécessité d’acheter ce terrain que la Commune ne pourra pas utiliser au vu de sa localisation et de son implantation. Monsieur Michel BERTHIER ajoute que l’acquisition de ce terrain imposera aux agents techniques de nouveaux espaces verts à entretenir, or, il est déjà très compliqué de s’occuper de l’ensemble de ceux dont la Commune dispose.

Les Elus s’accordent donc dans un premier temps pour faire une proposition à l’intéressée à 10 euros du mètre carré, et d’aviser ensuite en fonction de sa réaction.

XV - Achat d’une friteuse pour le pré communal : budget et organisation.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que lors de la réunion avec les associations pour l’attribution de la salle des sports, des plaintes ont été émises au niveau de la friteuse de la Commune qui est vieillissante. Il propose de la changer et de la remplacer par un double bac électrique. Le Conseil Municipal accepte et se fixe un budget d’environ 1 000 euros pour l’achat de cet équipement.

XVI - Validation du nouveau règlement de lotissement « Chassagne ».

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que l’ensemble des parties ont signé la modification du règlement de lotissement de la zone Chassagne, et qu’un arrêté sera pris pour entériner ce nouveau règlement.

XVII - Informations diverses.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que l’échange de terrain contre le hangar de la Commune avec Monsieur et Madame DUPONT a été effectué, et qu’au Sombardier, Monsieur Christophe FERRERO a confirmé sa volonté d’acheter les terrains.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que suite à l’article paru dans le Journal de Saône-et- Loire, la société Ages et Vie l’a informé qu’elle posséderait l’ensemble des autorisations relatives à leur projet d’installation sur Saint Martin Belle Roche en temps utiles.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il a participé avec Madame Evelyne PETIT à l’assemblée générale de l’ADMR. La structure se porte bien, à part au niveau des comptes et de la gestion du personnel qui est de plus en plus difficile face au manque de main d’œuvre.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la tenue du pot de départ prévu organisé en l’honneur de deux agents, Madame Christine SAUSSARD (retraite) et Madame Alexandra SANY (mutation) le 30 juin 2022 à 19h00 au Restaurant Scolaire.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que l’inauguration de la Maison de Santé se tiendra le 24 septembre 2022 à 11h00 sur place.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la réunion publique d’information relative à l’installation des Maisons Seniors se tiendra le mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au Foyer Rural.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le CARMEL a commandé 1 190 repas pour le mois de juillet 2022. Cela permet d’amortir les charges fixes du Restaurant Scolaire sans avoir à compter sur le Centre de Loisirs, d’autant plus que cette année, il semble que le taux de réservation soit faible.8

• Monsieur Bernard DESPLAT informe qu’un groupe de travail sur les airs d’accueil des Gens du Voyage a été créé à la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) et qu’il en fait partie.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que 2 feux ont se sont déclarés sur la Commune la semaine dernière. Aucun blessé n’est à déploré, mais beaucoup de dégâts matériels. A ce sujet, Monsieur Fabien HUGUET informe l’assemblée que du matériel de défense contre les incendies a cédé et qu’il sera nécessaire de les remplacer. Des devis ont été demandés.

XI - Compte rendu des Commissions :

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que des aménagements à la Béjarde vont être à faire notamment à proximité des conteneurs.

Sur le rond-point d’Intermarché, un affaissement de la chaussée est à reprendre. Beaucoup d’autres travaux à réaliser seront évoqués lors de la prochaine réunion de la commission voirie qui se tiendra le samedi 9 juillet à 10h00.

Concernant le comité de fleurissement, Monsieur Michel BERTHIER informe que le groupe effectue un travail remarquable sous la houlette de Monsieur Patrick MOREL qui fait partager son expérience. Il fait appel aux bénévoles pour venir grossir les rangs.

Le groupe souhaiterait pouvoir se réunir pour évoquer l’avenir des massifs le long du CD 205 en lien avec les Services Techniques.

Monsieur Michel BERTHIER remercie chacun pour le travail effectué.

Monsieur Bernard DESPLAT fait part d’un appel d’un habitant de la Béjarde qui se plaint du chemin qui a été refait et qui mène à la Saône, car l’herbe pousse et que le chemin est glissant et dangereux.

Monsieur Michel BERTHIER lui répond que l’herbe va être traitée par la société EIFFAGE qui a réalisé les travaux de réfection du chemin.

Monsieur Bernard DESPLAT veut bien l’entendre, mais il demande des explications sur les causes qui rendent glissant le chemin, et ce que compte faire la Commission pour régler le problème. Monsieur Thierry BERLAND l’informe que le chemin a été repris en gravier, d’où le fait qu’en repartant, en côte, les véhicules dérapent un peu. Monsieur Bernard DESPLAT clôt le sujet précisant qu’il ne veut pas que les résultats des travaux soient moins bien qu’avant.

• Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée qu’elle a participé aux conseils des écoles le 24 juin.

L’école primaire a formulé beaucoup de remerciements à la municipalité et aux agents pour les jardins. Les effectifs pour la prochaine rentrée s’établiront à 94 enfants répartis en 4 classes. Les projets s’articuleront autour du théâtre, et de l’athlétisme avec intervention d’un licencié de l’Entente Athlétique Mâconnaise (EAM). Le budget est en cours de construction. Un autre projet « Anglais » est envisagé sur la Commune d’Azé. Deux classes partiraient une semaine en séjour linguistique au « Village Américain ».

Pour ce qui est de l’école maternelle, celle-ci enregistrera le départ de deux personnes : Christine l’ATSEM en retraite et Valérie l’AESH positionnée sur une autre école. Beaucoup de remerciements ont également été formulés à la municipalité et aux agents. La liaison grande section / CP s’est bien passée. Les effectifs s’établiront à 42 élèves pour la prochaine rentrée. Les projets de l’année prochaine s’articuleront autour de la culture et de la musique et de l’Afrique. Les parents d’élèves se plaignent de la sécurité autour de l’école, et un groupe de travail a été créé pour solutionner ce problème récurrent.

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que la commission s’est réunie le 23 juin pour valider les informations municipales qui seront distribuées d’ici la fin du mois de juin, et pour commencer de travailler sur le bulletin municipal 2022. Une consultation auprès de 3 imprimeurs a été réalisée. La Commission a décidé de continuer de travailler avec COMIMPRESS car c’est le mieux disant. Il9

est moins cher et la commission a l’habitude de travailler avec. Le prix du bulletin va tout de même augmenter et sera compensé par la hausse du prix des annonceurs. La gratuité des encarts se fera pour les entreprises qui se sont installées en 2022 sur la Commune. La couverture sera consacrée au jardin des écoles.

La date butoir pour le retour des articles est le 3 novembre 2022. Le nombre de photo est limité à 5, numérotées par ordre de préférence.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe que les travaux de toiture des écoles vont débuter le 8 juillet Toute la sécurité est organisée pour cohabiter avec le Centre de Loisirs. Il informe ensuite avoir reçu Monsieur PETIT du SYDESL qui lui fait part des conclusions du bilan des consommations énergétiques de la Commune. Globalement les consommations ont augmentées en 2021. Deux facteurs peuvent l’expliquer : un hiver 2021 très long (jusqu’à fin mai) et des périodes de facturations décalées. Si l’on regarde le détail par bâtiment le Foyer Rural et la Salle Omnisports ont des consommations énergétiques stables et le Restaurant Scolaire et le CPI les voient diminuer. La Mairie et les Ecoles voient leurs consommations augmenter. Au niveau des consommations au mètre carré, les bâtiments consomment en moyenne 240 kwh/m². La Mairie et Foyer Rural sont au-dessus. Pour ce qui est de la Mairie, cela peut s’expliquer par l’installation d’un serveur supplémentaire pour la vidéoprotection, qui est climatisé en permanence.

Une réunion avec un technicien énergies du SYDESL se tiendra en Mairie pour travailler à l’amélioration des consommations énergétiques des bâtiments. Il sera également en capacité de conseiller en matière d’énergie solaire et sur l’autoconsommation collective.

Monsieur Bernard DESPLAT souhaite que plus de prévention soit faite à destination des utilisateurs des bâtiments pour qu’ils soient plus écoresponsables.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée qu’une réunion de la Participation Citoyenne s’est tenue le 16 juin 2022 en présence du nouveau Major, le Major Frédéric LANES. Ce dernier a présenté le bilan « sécurité » des six premiers mois de l’année 2022. Les chiffres sont en net amélioration par rapport à 2021.

Le Major a fait savoir qu’il comptait sur le groupe « Participation Citoyenne » pour relayer les informations et a indiqué que la confidentialité restera de rigueur.

Par ailleurs, il a évoqué les stationnements « ventouse » et sur les stationnements sur les trottoirs qui seront systématiquement sanctionnés.

Le Major a également fait savoir qu’il comptait mener des actions contre les excès de vitesse et pour le respect de la signalisation. Monsieur Fabien HUGUET demande que soit priorisé le secteur des écoles aux heures d’entrées et de sorties.

Monsieur Michel BERTHIER informe également l’assemblée qu’un arrêté a été pris pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique, du 21 juin 2022 au 31 octobre 2022, tous les jours de 21h00 à 6h00 du matin, dans les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour desdits espaces :

• rue des Sports,

• rue du Centre,

• à proximité du Foyer Rural,

• à proximité de la salle Omnisports,

• à proximité des établissements scolaires de la commune,

• à proximité des parcs pour enfants aux Teppes et à l’entrée sud du village (CD 205).

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée qu’une réunion sera organisée durant la première quinzaine de septembre afin de faire un bilan de l’été. Il précise qu’il est très important de garder la confidentialité des personnes qui rapportent des faits, et qu’un nouveau membre est venu grossir les rangs du groupe de la Participation Citoyenne, le portant à 23 éléments.

Monsieur Michel BERTHIER informe ensuite l’assemblée qu’il rencontre de nombreuses difficultés au niveau de l’association des anciens combattants, bien qu’elle compte désormais deux nouveaux membres supplémentaires. L’heure est à l’organisation du déplacement aux journées départementales des armées.10

• CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée qu’une réunion du CCAS est prévue le lundi 4 juillet à 20h00 en Mairie. Le voyage est en cours de préparation, tout comme les colis de noël.

Madame Sandrine MATHIEU évoque ensuite la réunion du groupe de travail « Illuminations » prévue le 29 juin 2022 pour travailler à ce sujet.

• Associations :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que la réunion d’attribution de la salle des sports s’est tenue le 16 juin 2022. Celle d’élaboration du calendrier des associations 2023 se tiendra le 6 octobre 2022 à 18h30 réunion.

XV - Tour de table.

• Monsieur Fabien HUGUET insiste sur la nécessité de sécuriser les entrées et sorties d’écoles, et demande que les gendarmes viennent amender les contrevenants en utilisant, si besoin, les caméras du village.

Monsieur Bernard DESPLAT l’informe qu’il se renseignera sur la faisabilité auprès de la Gendarmerie.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire,