Compte-Rendu - compte rendu 29

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Compte-Rendu - compte rendu 29 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

28 SEPTEMBRE 20202

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2020 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Sandrine MATHIEU, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Sylvie ZABBE, Laure JARRE, Olivier RENOUD-LYAT, Jacques SAUVAGEOT, Patrick MOREL, Fabien HUGUET, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM et Carole COMAT.

Absente :

Madame Muriel BULLIAT

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RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Prise de parole de Monsieur le Maire concernant les difficultés rencontrées dans le mois de septembre.

4° Convention d’accompagnement « Conseiller en Energie Partagé » avec le SYDESL. 5° Prolongation de contrat avec la société SECURITAS.

6° Vidéo-protection : point sur l’avancement des travaux.

7° Maison de Santé : point sur l’avancée des travaux

8° Compte rendu de diverses réunions de commissions

9° Tour de table.

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COMPTE RENDU

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la séance du 31 août 2020 est adopté à l’unanimité.

En préambule de ce Conseil Municipal, Monsieur Serge MAITRE, interlocuteur privilégié de la Commune pour ENEDIS est venu présenter son entreprise et répondre aux interrogations des élus.

19h50 arrivée de Madame Muriel BULLIAT

III – Prise de parole de Monsieur le Maire concernant les difficultés rencontrées dans le mois de septembre

Monsieur Bernard DESPLAT revient sur le mois de septembre perturbé par plusieurs cas de Covid-19 sur la Commune, et notamment le Maire, le 1er Adjoint et une personne du service administratif. Il remercie le travail des agents communaux qui ont su gérer la crise.

Il informe que le Foyer Rural sera fermé au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Seules les réunions y seront tolérées. Il demande à chacun de faire preuve d’un maximum de prudence.3

Monsieur Bernard DESPLAT informe ensuite l’assemblée que Madame Sylvie ZABBE a été élue première Vice-Présidente au SIGALE. Monsieur Michel BERTHIER a quant à lui été élu Vice-Président au Comité Territorial du SYDESL. Enfin, Monsieur Bernard DESPLAT a été élu Président du Syndicat des Eaux Mâcon Nord jusqu’à sa dissolution.

IV – Convention d’accompagnement « Conseiller en Energie Partagé » avec le SYDESL

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER. Il informe le Conseil Municipal que la loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnaît un rôle à part entière aux collectivités dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDESL a souhaité, en partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), et avec le concours du fonds européen FEDER, s’engager afin de conseiller les collectivités et de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 23 % d’énergies renouvelables).

Par délibération en date du 24 mai 2019, le Comité Syndical du SYDESL a approuvé la création d’un service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose un Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Le SYDESL met à disposition des collectivités qui en font la demande un agent, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, qui devient l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Ce service, la Commune en bénéficiait déjà avec l’Agence Technique Départementale (ATD). Cependant, suite à une réorganisation et un partage du territoire avec le SYDESL, c’est ce dernier qui a désormais compétence pour assurer cette mission. Ainsi, il est nécessaire de délibérer pour continuer à bénéficier des prestations proposées par le Conseiller en Énergie Partagé, et de signer la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement « CEP » avec le SYDESL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à quatorze voix pour et une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer avec le SYDESL la convention définissant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement « CEP ».

Monsieur Bernard DESPLAT présente ensuite le bilan énergétique 2019 de la Commune qui est à disposition de chacun en Mairie.

Monsieur Fabien HUGUET, délégué au SYDESL, apporte quelques précisions sur le sujet.

V – Prolongation de contrat avec la société SECURITAS

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que le contrat de surveillance de la société SECURITAS a été prolongé d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020, dans l’attente de la fin des travaux d’installation du système de vidéo-protection. Pour rappel, ce service est facturé 342,00 euros par mois à la Commune.

VI – Vidéo-protection : point sur l’avancement des travaux

Monsieur Bernard DESPLAT informe qu’une réunion se tiendra le 29 septembre 2020 en Mairie avec le titulaire du marché et le maître d’œuvre pour faire un point sur l’avancement des travaux. Tout avance normalement, sans point de blocage insurmontable.

Monsieur Bernard DESPLAT enverra à chaque membre du Conseil Municipal un mail pour rendre compte de cette décision.

Monsieur Fabien HUGUET demande s’il y a un point vidéo de prévu au point d’apport volontaire de la Béjarde. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond par la négative. Cependant, il est possible à tout moment de rajouter de nouvelles caméras.4

VII – Maison de Santé : point sur l’avancée des travaux

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND. Ce dernier informe que les travaux de construction de la Maison de Santé suivent leurs cours. Quelques retouches ont été apportées notamment induite par la crise sanitaire actuelle. Il fallait revoir le projet au niveau des cheminements et des salles d’attentes. Il a notamment été décidé de créer une salle d’attente totalement isolée pour éviter la propagation d’une maladie contagieuse.

L’ensemble des professionnels de santé ont pu choisir l’aménagement de leurs cabinets (revêtements, sols, murs,…).

Monsieur Bernard DESPLAT reprend la parole et informe l’assemblée qu’un second médecin s’installera dans la Maison de santé.

Il informe également qu’une rencontre a eu lieu avec la société Ages et Vies. Il donne la parole à Madame Sandrine MATHIEU. Celle-ci rend compte de la visite d’un établissement Ages et Vie à Marmagne et de la réunion qui s’en est suivie quelques jours plus tard en Mairie pour étudier la faisabilité du projet à Saint Martin Belle Roche.

Il s’agit de structures pour personnes âgées en perte d’autonomie. L’objectif serait d’en implanter deux à proximité de la Maison de Santé. Ce sont des blocs avec sept ou huit studios privés de 40 mètres carrés et des espaces communs. Les logements sont de plain-pied avec accès direct sur l’extérieur. Il est possible de s’y installer en couple et les animaux de compagnie sont acceptés. Il y a une auxiliaire de vie par bloc disponible 24 heures sur 24.

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT demande des précisions sur la propriété du terrain et des bâtiments. Madame Sandrine MATHIEU lui répond que si la Commune s’engage dans ce projet, elle devra vendre le terrain et ne sera pas propriétaire des murs.

Monsieur Fabien HUGUET demande le montant que coûte ce type de prestation pour les résidents. Madame Sandrine MATHIEU répond environ 1 600 euros par mois pour une personne seule, et 2 400 euros pour un couple.

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT craint que si la Commune n’est propriétaire ni des murs, ni du sol, elle ne puisse plus influer sur les aménagements. De même Monsieur Thierry BERLAND s’interroge sur le droit de regard de la commune quant à l’attribution des logements.

Madame Sandrine MATHIEU les informe que le plan et l’implantation des bâtiments seront définis en concertation avec la Mairie, et qu’en tout état de cause, les constructions devront respecter le PLU. Concernant l’attribution des logements, les habitants de la Commune seront prioritaires.

Monsieur Thierry VALENTIM demande combien de mètres carrés sont nécessaires pour la construction de deux blocs. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond entre 2 500 et 3 000 m².

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT demande quand le projet pourra être opérationnel. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que si tout va bien, le projet pourrait être terminé début 2022.

Monsieur Bernard DESPLAT demande ensuite au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier d’étude de faisabilité auprès de la société Ages et Vie, marquant ainsi l’accord de principe de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe au projet de réalisation de deux blocs de 8 appartements destinés à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à déposer un dossier d’étude de faisabilité auprès de la société Ages et Vie.

Le dossier sera monté par Monsieur Laurent LOTTE et envoyé le 2 octobre 2020 dernier délai.5

IIX - Compte rendu de diverses réunions de commissions

a) Commission Bâtiment :

Monsieur Thierry BERLAND informe l’assemblée que la réunion de la Commission a été repoussée à samedi 3 octobre 2020 à cause des cas de covid-19 recensés au sein du Conseil Municipal.

b) Commission Sécurité / Réunion participation citoyenne

Michel BERTHIER informe l’assemblée que la réunion de la Commission a été repoussée à jeudi 1er octobre 2020 à cause des cas de covid-19 recensés au sein du Conseil Municipal.

c) Commission Voirie

Michel BERTHIER informe l’assemblée que la réunion de la Commission a été repoussée à samedi 10 octobre 2020 à cause des cas de covid-19 recensés au sein du Conseil Municipal. Il précise qu’il conviendra également de fixer une réunion de la sous-commission « cimetière » rapidement pour évoquer la gestion des sépultures notamment.

Monsieur Michel BERTHIER rappelle également que des travaux de voirie dans le lotissement des Peupliers avaient été inscrits au Budget Primitif 2020. Il présente différents devis comportant les mêmes prestations. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la réalisation de ces travaux et sur la sélection de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser les divers travaux de voirie présentés par Michel BERTHIER, et décide de retenir le devis le mieux disant, en l’occurrence, celui de l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de 49 716,00 euros TTC.

d) Commission Communication :

Madame Evelyne PETIT informe le Conseil Municipal que la Commission a élaboré le 1er journal d’informations municipales qui sera distribué dans la semaine du 29 septembre au 2 octobre 2020.

e) CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que le CCAS s’est réuni notamment pour créer et constituer les sous-commissions. Elle informe que compte tenu de la situation sanitaire, les activités du CCAS seront réduites au strict minimum. Ainsi, les membres du CCAS vont se focaliser sur la réalisation de colis de fin d’année. La prochaine réunion est fixée au 12 octobre 2020 à 12h30.

f) Commission Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU propose aux membres de la Commission de fixer une réunion le 19 octobre 2020 à 20h30. Une convocation sera envoyée par ses soins.

g) Agence Technique Départementale (ATD) :

Monsieur Fabien HUGUET, délégué communal à l’Agence Technique Départementale rapporte sa rencontre avec Monsieur Bernard PETIT, conseiller en énergie partagé (CEP) au SYDESL qui a repris les travaux anciennement réalisés par l’ATD. Celui-ci lui a notamment présenté le bilan énergétique 2019 de la Commune dont un compte rendu a été distribué à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

IX - Tour de table

• Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la MBA (Mâconnais- Beaujolais Agglomération) pour échanger au sujet des modes de transports doux. Les discussions se sont axées autour de la jonction du centre du village avec la voie bleue en passant sous la voie ferrée et sous la Nationale.

La mise en place de bornes électriques a également été évoquée. L’idée serait de mettre une borne de recharge des véhicules sur le parking d’Intermarché.6

Monsieur Bernard DESPLAT informe également le Conseil Municipal qu’un logement Communal a été loué à une personne en difficulté. Lors de la réunion d’Adjoints, il a été proposé de diminuer le loyer de cette personne afin de l’aider. Le loyer initial mensuel est de 518 euros, et il est proposé de le diminuer à 490 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de diminuer le loyer en question en le fixant à 490 euros mensuel. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Bernard DESPLAT fait ensuite part des remerciements de Madame Hélène REBOUX pour la gerbe de fleurs que les services communaux on fait livrer lors de l’enterrement de son mari.

Monsieur Bernard DESPLAT poursuit en rapportant sa rencontre avec Monsieur Patrick PETIT du service Développement Economique de la MBA. Celui-ci a informé le Maire qu’une entreprise serait intéressée pour acheter du terrain en zone d’activité des Sombardiers, Monsieur Bernard DESPLAT lui a demandé au moins 20 euros nets le mètre carré, car il est à noter que l’accès à cette parcelle n’est pas réalisé, et qu’il faudra prévoir, par conséquent, la construction d’une voie à la charge de la Commune. Si cette vente se réalise, la Commune ne sera plus propriétaire de terrains sur cette zone d’activités

Enfin, Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mâcon a fait parvenir en Mairie le montant de la convention fourrière pour 2020. Celui-ci s’élève à 0,70 euros par habitant, soit un total de 992,60 euros.

• Madame Evelyne PETIT fait part de divers courriers de remerciements d’associations pour le versement de la subvention annuelle.

• Monsieur Jacques SAUVAGEOT demande si les conditions d’utilisation de la salle des sports ont évoluées depuis le dernier protocole communiqué. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que non.

Monsieur Thierry VALENTIM demande alors si la communication sera faite aux associations sur la gestion des bâtiments et leurs locations, puisque la Municipalité s’était engagée à le faire pour le 30 septembre 2020. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond qu’avec les contraintes engendrées par la gestion des différents cas de Covid-19, la Commission n’a pas eu le temps de travailler sur ce dossier, mais que cela sera fait.

• Monsieur Patrick MOREL interroge Monsieur le Maire sur la réouverture de la déchetterie. Celui-ci lui répond qu’elle rouvrira le 12 octobre 2020, sauf pour les dépôts d’huiles et de déchets dangereux.

Monsieur Patrick MOREL demande ensuite à Monsieur le Maire la raison pour laquelle les conduites d’eau sont changées devant chez lui, route de Saint Jean. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que celles-ci étaient vétustes et entrainaient régulièrement des fuites. C’est pourquoi le réseau est refait à neuf.

• Madame Carole COMAT fait remarquer au Maire que le 30 novembre 2020, la réunion du Conseil Municipal et le don du sang sont programmés au Foyer Rural. Monsieur Bernard DESPLAT lui indique qu’il en réfèrera aux services administratifs pour trouver une solution.

• Monsieur Fabien HUGUET interroge Monsieur le Maire sur la Maison de Santé : combien de professionnels santé se sont engagés, et quelle sont leurs domaines ? Monsieur Bernard DESPLAT l’informe qu’il y aura deux médecins, un cabinet d’infirmier, un ostéopathe, un kinésithérapeute. Il précise ensuite qu’il reste dans ce bâtiment 93 m² à aménager pour les futures demandes et que la Commune recherche un dentiste, un orthophoniste et un podologue,…7

• Monsieur Thierry VALENTIM demande si sur la première lettre d’information à la population a été imprimée. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Monsieur Thierry VALENTIM regrette que pour cette première distribution, rien ne figure sur le document pour expliquer à la population le changement de méthode de communication de la Commune. Madame Sandrine MATHIEU appuie cette requête. Cependant, il est trop tard puisque les 700 exemplaires sont déjà imprimés. Cette communication sera faite en introduction de la seconde édition.

• Madame Isabelle VERNE demande quand se fera une première réunion de la Commission Finances. Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux Finances, l’informe que l’on est bien en dessous des estimations de dépenses du fait de la crise du Covid-19. Des réunions seront organisées plus tard pour évoquer le budget primitif 2021.

Madame Isabelle VERNE demande également que soit revue la manière de communiquer entre les membres du Conseil Municipal, et ce, afin de ne pas saturer les boîtes mails de chacun, et de recevoir seulement les mails importants.

Ainsi, il est décidé, en concertation avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal, que seules les personnes ne pouvant assister à une réunion devront le signaler exclusivement à celle qui a fait la convocation. Sans réponse, les membres seront considérés comme présents.

• Monsieur Thierry BERLAND donne des informations sur la gestion des problèmes d’infiltrations d’eau à la Caserne des pompiers. Une déclaration a été faite à GROUPAMA, dans le cadre de la garantie dommages ouvrage, qui a envoyé un expert. Le cabinet SARETEC envoyé par l’assureur a constaté des traces d’humidité et a préconisé à la société d’assurance de faire une recherche de détection de fuite. Cette recherche se fera le 14 octobre 2020. Elle permettra de localiser avec précision l’infiltration pour procéder à sa réparation. Cette réparation sera prise en charge dans un premier temps par notre assurance, qui se retournera ensuite contre les fautifs.

• Madame Muriel BULLIAT annonce sa démission du Conseil Municipal pour raisons personnelles. Monsieur Bernard DESPLAT l’accepte et précise que conformément au Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Ainsi, Madame Gaëlle KNAAPEN sera appelée à remplacer Madame Muriel BULLIAT.

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La séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,