Compte-Rendu - compte rendu cm 20.11.23

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20.11.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Famille, MAIRIE

DE

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

SAÔNE-ET-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

20 NOVEMBRE 2028

170, rue du Centre - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ! Téléphone : 03 85 23 92 50 1 Télécopie : 03 85 23 92 5 ~

E-mail: mairie@saintmartinbelleroche fr I Site internet: www.saintmartinbelleroche.frPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Sylvie ZABBE, Sandrine MATHIEU, Patrick MOREL, Laure JARRE, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Carole COMAT

et Philippe PETIT.

Procurations :

Monsieur Fabien HUGUET a donné procuration à Monsieur Thierry VALENTIM. Monsieur Jacques SAUVAGEOT a donné procuration à Monsieur Michel BERTHIER.

Excusé:

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1 ° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Présentation par TRMC de leur projet de création d'une aire de dépôt de déchets inertes sur la Commune. 4 ° Désignation d'un membre habilité à signer les décisions d'urbanismes relatives aux dossiers pour lesquels le Maire est intéressé.

5° SYDESL : groupement de commandes pour l'achat d'énergies. 6° SYDESL : programme 2024.

7° Création d'une sous-cornmission « sécurité des écoles ».

8° Don de l'association du Centre de Loisirs de Saint Martin Belle Roche à la Commune. 9° Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

10° Informations générales.

11 ° Compte rendu des Commissions :

• Voiries,

• Enfance,

• Communication,

• Bâtiments,

• Sécurité,

• CCAS,

• Associations,

• Finances.

12° Tour de table.

11 - Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

1 Il - Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

l 111 - Présentation par TRMC de leur projet création d'une aire de dépôt de déchets inertes sur la Commune.

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole aux représentants de la société TRMC qui exposent leur projet de création d'une aire de dépôt de déchets inertes non recyclables en face de l'entreprise DELARCHE TP. Monsieur Bernard DESPLAT donne ensuite la position du bureau concernant ce projet pour lequel il n'est pas défavorable. Toutefois, la lourdeur du volet administratif le rebute, une nouvelle procédure de modification allégée du PLU étant nécessaire.

2IV - Désignation d'un membre habilité à signer les décisions d'urbanismes relatives aux dossiers pour lesquels le Maire est intéressé.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l'article L 422-7 du code de l'urbanisme impose une délibération du Conseil Municipal pour désigner un de ses membres pour signer les décisions d'urbanismes relatives aux dossiers pour lesquelles le Maire est intéressé.

Monsieur Bernard DESPLAT ayant pour projet de faire installer des panneaux solaires sur sa toiture, il a déposé auprès de la Mairie la déclaration préalable de travaux n° DP7144823S0043. Par conséquent, il est nécessaire de désigner un membre de l'assemblée pour statuer sur celle-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Michel BERTHIER aux fins de prendre les décisions relatives à la déclaration préalable de travaux susvisée.

1 V - SYDESL : groupement de commandes pour l'achat d'énergies.

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER qui rappelle que la Commune est actuellement membre d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération n°2021-03-08 du 31 janvier 2020. Ce groupement de commandes est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité. Afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide

• d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

• d'autoriser l'adhésion de la Commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

• d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, • d"autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de Commune de Saint Martin Belle Roche et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, • d'autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement, • d'autoriser le maire à engager les dépenses inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, • d'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, • de donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies, • de donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune de Saint Martin Belle Roche dans le cadre de la convention constitutive.

1 VI - SYDESL : programme 2024.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée qu'une réunion se tiendra le 29 novembre 2023 en Mairie d'Hurigny. Celle-ci a pour objectif de recenser les besoins des Communes pour l'année 2024.

Monsieur Michel BERTHIER rend ensuite compte de deux réunions du SYDESL des 16 et 20 octobre 2023. La Commune a été retenue pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue de la Fontaine Berthillier et impasse des Vignes Biaisons. Les frais seront répartis entre la Commune et le SYDESL. De même, la création d'un éclairage autonome en bas de la route des Mollards sera réalisé, comme l'enfouissement des réseaux dans le lotissement des Peupliers. Cette dernière tranche devra être réalisée en lien avec les travaux de mise en séparatif de l'assainissement.

1 VII - Création d'une sous-commission « sécurité des écoles ».

Monsieur Bernard DESPLAT, à l'issue du Conseil d'Ecole du 10 novembre 2023, souhaite la création d'une sous- commission en charge de la sécurité des enfants devant les écoles sur la voie publique. Celle-ci sera composée ce la commission Enfance (Sandrine MATHIEU, Isabelle VERNE, Bernard DESPLAT), un instituteur et un parent d'élève par école, ainsi que Michel BERTHIER, adjoint en charge de la voirie.

3Cette sous-commission cherchera des solutions pour sécuriser la circulation des enfants devant les écoles afin de les soumettre en Conseil Municipal.

/ IIX - Don de l'association du Centre de Loisirs de Saint Martin Belle Roche à la Commune.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée que l'association du Centre de Loisirs a été dissoute. Pour solder ses comptes, et conformément à ses statuts, celle-ci a fait un nouveau don à la Commune de 52 087,68 euros. Il précise qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer pour accepter ou non ce don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le don de 52 087,68 euros que souhaite faire l'association du Centre de Loisirs de Saint Martin Belle Roche à la Commune, et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

/ IX - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, l'agent doit :

• avoir été nommé ou recruté par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

• être employé et rémunéré par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre Montant maximum de la prime de Montant fixé par la collectivité

de la période courant du 1er juillet pouvoir d'achat fixé par le décret 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure 700 € 700 € ou écale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure 600 € 600 € ou éqale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure 500 € 500 € ou écale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure 400 € 400 € ou écale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure 350 € 350 € ou écale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure 300 € 300 € ou éqale à 39 000 €

Les montants susmentionnés feront l'objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide

• d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. • d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

• de prévoir les crédits correspondants au budget.

Un courrier accompagnera les fiches de paie afin de faire prendre conscience aux agents de l'effort consenti par la Commune.

41 X - Informations générales.

• Monsieur Bernard DESPLAT rend compte de la réunion publique de mi-mandat en date du 16 novembre 2023. Hormis les déboires des habitants de la Béjarde pour être raccordé à la fibre, et un retour sur les portes de la Maison de Santé qui sont trop lourdes et difficilement manipulables pour les personnes à capacités réduites, il n'y a pas eu de points négatifs. Des solutions vont être recherchées et budgétisées pour ce dernier point.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée qu'il a eu un rendez-vous avec RDV Etanchéité à qui un devis a été demandé pour la réparation de la toiture de la salle des Sports qui a été abimée par la grêle. Cette entreprise nouvellement installée aux Sombardiers a fait part d'un manque d'éclairage devant leur terrain, et s'interrogent également sur l'utilité du gros rond-point devant leur sortie. Peut-être que cet ensemble pourra être repensé lors de l'installation de l'entreprise AGT.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la Gendarmerie a fait parvenir des supports de communication relatifs au mal logement et demande d'informer sur le mal logement et la recrudescence des cambriolages en cette période de changement d'heure. Les services communaux se chargent de relayer ces informations.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que la MBA propose de collecter les sapins de Noël à la Grisière ou à Vinzelles pour en faire du paillage mis à disposition gratuitement.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir été démarché par une entreprise pour l'installation d'un panneau affichage extérieur électronique. Une démonstration sera faite le jeudi 14 décembre 2023 de 1 Oh à 11 h en Mairie.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à chacun de faire part des projets qu'il souhaiterait voir inscrit au budget 2024 enfin de les chiffrer en vue de l'élaboration du budget primitif.

• Monsieur Bernard DESPLAT fait part d'un courrier du précédent président de l'association des Anciens Combattants, qui quitte la commune pour se rapprocher de sa famille.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée qu'il a rencontré Monsieur CHOLET qui a la charge de l'animation commerciale des Agence Postales Communales. Il a découvert que beaucoup de services existaient dans ces agences comme de la téléphonie ou des retraits de fonds. Il déplore le manque de communication et informe que La Poste dispense des formations sur les techniques de ventes auxquelles il souhaite que les agents en charge de l'accueil de l'agence participent.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que la première pierre de Vivre en Beguinage a été posée. Les demandes de réservation des logements sont à adresser directement au Maire qui dressera une liste qui sera envoyée à Vivre en Béguinage. Une réunion sera organisée le 14 février 2023 à 1 0h00 par le promoteur à destination des familles retenues. Il rappelle que douze T2 et quatre T3 seront en location aux tarifs mensuels respectifs d'environ 500 et 700 euros.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les Architectes des Bâtiments de France souhaite rationaliser la manière de définir le périmètre délimité des abords des sites classés. Ceci permettra de réduire le périmètre actuel et de faciliter les démarches des citoyens déposants des demandes d'urbanisme.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la Commune a été convoquée le 11 décembre 2023 à Mâcon pour parler de la carte scolaire. Le 27 novembre 2023 à 9h30, Madame CASANOVA, la nouvelle inspectrice académique sera reçue en Mairie.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que le repas du Conseil Municipal se tiendra le 8 décembre 2023 à la Maison des Vins, et que les Vœux du Maire sont fixés au 12 janvier 2024. La distribution des colis de Noël interviendra à partir du 2 décembre 2023.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe avoir rencontré Madame DUPONT lors de la réunion publique, et a reçu une réponse défavorable à sa proposition d'acquisition des terrains devant le restaurant scolaire.

• Pour finir, les membres de la Commission de Contrôle des Liste Electorales qui doit se réunir entre le 24 novembre et le 31 décembre 2023 fixent leur réunion au 4 décembre 2023 à 18h00 en Mairie.

5XI - Compte rendu des Commissions :

• Voirie:

Monsieur Michel BERTHIER rappelle les investissements effectués dans le cimetière communal. Il informe que la commission a mené une réflexion pour amortir ces investissements en revoyant les tarifications des concessions. Une grille tarifaire a été présentée au Maire et celle-ci sera arrêtée puis soumise au vote du Conseil Municipal. Les travaux d'installation des nouveaux columbariums débuteront en fin d'année 2023 pour s'achever en fin de 1er trimestre 2024.

• Enfance:

Monsieur Bernard DESPLAT rend compte du Conseil d'Ecole. Pas de demandes particulières hormis des volets roulants défectueux à l'école maternelle et des difficultés rencontrées lors de la mise en place d'actions autour du harcèlement scolaire et demandées par l'éducation nationale. Un parent d'élève n'a pas apprécié cette démarche et l'a fait savoir.

Madame Isabelle VERNE donne de plus amples informations sur le déroulé du conseil d'école et les demandes faites par le corps enseignant, avec notamment un système de fermeture du cabanon dans lequel ils entreposent leurs outils de jardin, la fourniture de ventilateurs ainsi qu'un système d'alarme unique pour l'ensemble des bâtiments scolaires et périscolaires.

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que la distribution des informations municipales de décembre se fera les 29 et 30 novembre 2023.

La réunion pour le bulletin municipal aura lieu mercredi 22 novembre 2023 à 18h30, et la distribution se fera la première semaine de janvier.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND rend compte de la réunion de la commission du 18 novembre 2023 lors de laquelle un point a été fait sur les réalisations 2023, et sur la prévision des opérations de l'année 2024.

Monsieur Bernard DESPLAT souhaite pouvoir disposer d'une étude relative à la consommation des bâtiments communaux pour évaluer les travaux d'économie d'énergies et cibler les travaux nécessaires aux améliorations futures. Cette étude était auparavant fournie par !'Agence Technique Départementale. Aujourd'hui, le SYDESL a repris la compétence et propose ce diagnostic pour un montant de 1 102,80 euros. Cette prestation s'inscrit dans le règlement de performance énergétique et d'énergies renouvelables auquel il convient d'adhérer pour pouvoir en bénéficier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 3 abstentions, approuve l'adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d'énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu'aux diverses prestations proposées par le SYOESL dans le cadre de ses missions. Il autorise le Maire à signer les propositions financières établies par le SYOESL dans le cadre de ses prestations et nomme le Maire comme élu référent de la démarche. Il accepte de fournir au SYOESL son contact direct (email et numéro de téléphone) et charge le Maire de signer tout document afférent.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe l'assemblée que la gendarmerie a demandé la plus grande vigilance face à une recrudescence des vols dans les véhicules des personnes qui visitent les cimetières. Aucun fait n'a été constaté sur la Commune.

• CCAS:

Madame Sandrine MATHIEU n'a rien de particulier à apporter concernant le CCAS, hormis que la réunion prévue le 13 novembre 2023 a été reportée au 22 novembre 2023 car il y avait trop d'absents et que le quorum n'était pas atteint.

6• Associations :

Madame Evelyne PETIT signale que des déchets sont régulièrement trouvés dans la salle des sports. Elle demande s'il est possible d'autoriser la restauration dans le club house, et d'installer des panneaux interdisant de se restaurer dans la salle des sports.

Monsieur Bernard DESPLAT lui répond qu'avant de faire ce type d'action, il est nécessaire que les faits soient constatés et avérés.

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée qu'il sera nécessaire de budgétiser 40 000 euros au budget primitif 2024 pour la réfection d'un terrain de foot de Senozan.

Madame Evelyne PETIT rend ensuite compte de l'Assemblée Générale de l'association du Tennis du 20 octobre 2023.

• Finances:

Monsieur Thierry BERLAND informe l'assemblée que la commission se réunira le 21 novembre 2023 pour tirer un premier bilan de l'année 2023 et évoquer les perspectives 2024.

XII - Tour de table.

• Monsieur Thierry VALENTIN s'excuse de ne pouvoir être présent à la réunion de la commission communication du mercredi 22 novembre 2023.

Il signale ensuite que les feux récompenses dysfonctionnent. Monsieur Michel BERTHIER l'informe que le fournisseur recherche des solutions pour économiser les batteries de ces équipements, car en période hivernale, l'ensoleillement n'est pas assez conséquent pour assurer le bon fonctionnement.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire

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