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Arrêté - DEC 2023 063
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 063)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-063
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
20
octobre
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
et de
la
Région
SUD
pour
la restauration
de
deux
tableaux
(toiles
et cadres)
classés
au
titre
des
monuments
historiques
(Descente
de
Croix
et Saint
Martin)
Arrondissement
de
Forcalquier Canton
de
Le
Maire
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°93-23
portant
inscription
d'objets
mobiliers
sur
l’inventaire
supplémentaire
à
la
liste
des
objets
mobiliers
classés
;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l’article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
décision
n°2023-034
relative
à
la
demande
de
subvention
initiale
pour
la
conservation,
la
restauration
des
deux
toiles
et
de
leurs
cadres
;
Considérant
le
projet
communal
de
restaurer
deux
toiles,
objets
mobiliers
classés,
nommés
«
Descente
de
Croix
»
de
1697
d'Honoré
MORENON
et
«
Saint
Martin
»
du
XVIIème
siècle
dont
l’auteur
est
anonyme
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
restaurer
les
toiles
ainsi
que
les
cadres
des
deux
tableaux
;
Considérant
qu’à
la
lecture
de
l'arrêté
préfectoral
n°93-23,
la
dénomination
d’une
des
œuvres
était
inexact,
il s’agit
de
«
Saint
Martin
»
et
non
«
Saint
Sébastien
» ;
Considérant
que
dans
la décision
municipale
n°2023-034,
une
partie
du
chiffrage
relatif au
traitement
de
conservation
n'avait
pas
été
pris
en
compte,
il est
nécessaire
de
la
retirer ;
Considérant
l'analyse
scientifique
réalisé
par
l’Université
d'Avignon
sous
la
Direction
de
Gérald
CULIOLI
;
Considérant
que
le chiffrage
estimatif
proposé
dans
l'étude
préalable
de
Madame
Alice
Moulinier
a
été
réévalué
au
regard
de
l'analyse
scientifique
et ne
comprenait
pas
d'intervention
plus
spécifique
sur
la
couche
picturale
de
l'œuvre
«
Descente
de
Croix
»,
Considérant
que
le
devis
de
Madame
Alice
Moulinier,
de
l'Atelier
LAZULUM,
pour
le
tableau
«
Descente
de
Croix
»
s'élève
à
la
somme
de
17
520
€
HT
pour
la
conservation
et
la
restauration
de
la
couche
picturale
;
Considérant
que
le devis
de
Madame
Aline
RAYNAUT,
pour
le tableau
«
Saint
Martin
» s'élève
à
la
somme
de
13
370
€
HT
pour
la
conservation
et
la
restauration ;
Considérant
les
deux
devis
établis
par
Monsieur
Philippe
DUVIEUBOURG
pour
la
restauration
des
radree
- &
OR
E
AT
pour
l'œuvre
«
Descente
de
Croix
»
et
6
832
€
HT
pour
l'œuvre
«
Saint
Martin
»
;
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231020-DEC-2023-063-AU Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 N°2023-063
Article
1°:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
pour
la
restauration
des
deux
tableaux
(cadres
et
toiles)
classés
au
titre
des
monuments
historiques.
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
40%
soit
la somme
de
17
612
€.
Article
2:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
SUD,
pour
l'étude
préalable
à
la
restauration
pour
la
restauration
des
deux
tableaux
(cadres
et
toiles)
classés
au
titre
des
monuments
historiques.
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
40%
soit
la
somme
de
17
612
€.
Article
3:
La
part
d’autofinancement
de
la
commune
sera
égale
à
la
différence
entre
la
dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées
soit :
°
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
o
(DRAC)
40%
17612€
Région
SUD
40%
17612
€
Total
des
aides
publiques
G5
224
€
Autofinancement
de
la
Commune
|
20%
|
8
806
€
Montant
de
l'Opération
HT
|
100%
|
44
030
€
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
ainsi
qu’à
la
Région
SUD
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
20
octobre
2023.
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231020-DEC-2023-063-AU Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023