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Déliberation - 2023 059
Déliberation - 2023 063
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de convocation 15 septembre 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-063
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Décision
Modificative
n°2
— 2023
du
Budget
M4
des
Caveaux
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
Vu
la délibération
n°2023-039
du
30
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
des
caveaux
;
Vu
la délibération
n°2023-048
du
21
juin
2023
relative
à une
décision
modificative
budgétaire
n°1,
suite
à la
fourniture
et
à la
pose
de
cavurnes
au
cimetière
;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'installer
un
columbarium
de
12
cases
au
sein
du
cimetière
de
la commune
et
de
les
proposer
à la
vente
;
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
et
d'intégrer
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires,
comme
suit
:
Imputations
Fonctionnement
Dépenses
9 600
€
budgétaires 011
- 604
Achats,
Prestations
de
services
9 600,00
€
MPSOns
Fonctionnement
Recettes
9 600
€
budgétaires 70-701
Ventes
de
produits
finis
9 600,00
€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-063-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 N°2023-063
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
VOTE
les
inscriptions
budgétaires
ci-dessus
et
modifie
également
le budget
primitif
2023.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
2
{
SEP,
2992
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-063-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023