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Déliberation - DEC 2023 027
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-027
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
20
mars
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET:
Approbation
de
l'avenant
de
reconduction
n°3
du
contrat
Arrondissement
de
location
entretien
de
la
machine
à
affranchir
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
Particle
L.2122-22
susvisé ;:
Vu
la décision
municipale
n°2018-017
relative
à
l'avenant
des
conditions
tarifaires
dans
le
cadre
de
la
reconduction
du
contrat
de
location-entretien
de
la
machine
à
affranchir
avec
NEOPOST
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
décision
municipale
n°2022-030
relative
à
l'avenant
de
reconduction
du
contrat
de
location-
entretien
de
la machine
à
affranchir
avec
QUADIENT
anciennement
NEOPOST
pour
une
durée
d'un
an; Considérant
la
nécessité
de
reconduire
le
contrat
location-entretien
de
la
machine
à
affranchir
pour
une
durée
d’un
an ;
Considérant
la
proposition
d’avenant
de
reconduction
n°3
de
QUADIENT
France,
dont
le
siège
est
situé
au
n°7
Rue
Henri
Becquerel,
92500
Rueil
Malmaison ;
DECIDE
Article
1°:
D’approuver
et
de
signer
l'avenant
de
reconduction
n°3
avec
QUADIENT
France
pour
une
durée
d’un
an,
du
30
mars
2023
au
29
mars
2024.
Article
2:
D'indiquer
que
le coût
annuel
de
la prestation
s'élève
à 468,12
€ HT
soit 561.74
€ TTC.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2023
de
la
commune
à
l’article
6156.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
le
20
mars
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230320-DEC-2023-027-AU Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023