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Déliberation - DEC 2023 049 1
Déliberation - DEC 2024 053
Déliberation - DEC 2023 053
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Article
1°
:
Article 2
:
Article
3: Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement
de
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-053
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
du
10
Août
2023
OBJET
: Clôture
de
la
régie
n°307-01
des
«
recettes
de
la
piscine
du
Colombier
» de
Gréoux-les-Bains.
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 :
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
7°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
décision
n°2016-032
du
29
avril
2016
créant
une
régie
municipale
pour
l’encaissement
des
recettes
liées
à
la
piscine
du
Colombier ;
Considérant
que
cette
régie
n’a
pas
eu
de
mouvements
financiers
depuis
2020
suite
à
la
non
ouverture
de
la piscine
du
Colombier
;
Considérant
que
la réouverture
de
la piscine
du
Colombier
n’est
pas
envisagée
à ce jour
;
DECIDE
De
clôturer
la
régie
n°307-01
relative
aux
«
recettes
de
la
piscine
du
Colombier
» de
Gréoux-les-Bains
(04800).
De
préciser
que
le
Maire
et
le
comptable
assignataire
de
Forcalquier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
10
Août
2023
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230810-DEC-2023-053-AU Date de télétransmission : 10/08/2023 Date de réception préfecture : 10/08/2023