Conseil Municipal - 03 cm mars2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 03 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 07 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 12 2025

Conseil Municipal - 03 cm mars2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm mars2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 10

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatre mars deux mille vingt-et-un, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont- en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le onze mars deux mille vingt-et-un à vingt heures.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Budget communal : Adoption du compte administratif - Année 2020 ;

Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ; Budget service Assainissement : Adoption du compte administratif — Année 2020 ;

Service Assainissement : Affectation du résultat 2020 ;

Budget Service de l’eau : Adoption du compte administratif - Année 2020 ; Service de l’Eau : Affectation du résultat 2020 ;

Adoption des comptes de gestion : Année 2020 ;

Eclairage public - Rue de l’église/Résidence Bellevue (régularisation) ; Eclairage public - RD923 — Lotissement Le Préville ;

Eclairage public — Rue de la Pissotte ;

Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Impasse du Rousselet - Impasse du Château

9

Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de la Libération - Rue Saint Eutrope ;

Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de Laillerie - Rue du Bras d'Or ;

Réhabilitation des réseaux d’assainissement : demande d’avance auprès de

l’agence de l’eau ;

Convention de mise à disposition du personnel contractuel par le centre de gestion ;

Adhésion de la CCVT au syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise ; Procurations postales ;

Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 11

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 11 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PEREIRA, PIEREN, SEGUIN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, BRIGANT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, HUCHER, MÉDICI, RHALIMI, SCOUARNEC, VIROLLE,

Pouvoirs :

HUBERT,

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT.

Mr GILLOUARD à Mme CUYPERS, Mme PAN à Mr MÉDICI, Mr RÉTHORÉ à Mme THIMOTÉE-

Madame Le Maire informe que le Conseil Municipal est diffusé en direct sur la page Facebook de Mr VIROLLE.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N° / 20218 : BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ANNÉE 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Monsieur Raymond HUCHER doyen de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit, est adopté par 22 voix.

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture

clôture de l'investissement l’exercice de 2020

l'exercice exercice 2020

précédent 2020

2019

Investissement -343 703,39 € 0,00 € -20 723,50 € -364 426,89 €

Fonctionnement 1111 032,43 € 664 044,22 € 739 151,94 € 1 186 140,15 €

TOTAL 767 329,04 € 664 044,22 € 718 428,44 € 821 713,26 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 12

N° / 20219 : BUDGET COMMUNAL: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 739 151,94 € Résultats antérieurs reportés 446 988,21 €

Excédent de fonctionnement 1 186 140,15 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

Solde d'exécution d'investissement

D 001 (déficit) -364 426,89 € Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0,00 €

Besoin total de financement -364 426,89 €

AFFECTATION =

1) Affectation en réserves D 1068 en investissement 364 426,89 €

2) Report en fonctionnement R 002 821 713,26 €

N°/2021 10

Objet: BUDGET SERVICE _ASSAINISSEMENT _- __ADOPTION DU __ COMPTE

ADMINISTRATIF - ANNÉE 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Monsieur Raymond HUCHER doyen de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit, est adopté par 22 voix.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de

de l’exercice l’investissement l’exercice 2020 | clôture de 2020

précédent 2019 Exercice 2020

Investissement 57 430,93 € 0,00 € 620 487,12 € 677 918,05 €

Exploitation. 1 133 321,72 € 101 304,99 € 76 543,37 €| 1 108 560,10 €

Total 1 190 752,65 € 101 304,99 € 697 030,49 €| 1 786 478,15 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 13

N° / 2021_11 : SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2020 fait ressortir :

e en fonctionnement, un excédent de

e en investissement, un excédent de

e un reste à mandater de

1 108 560,10 €

677 918,05 €

198 838,02 € (reste à réaliser)

Je vous propose :

> De reporter en recettes d’investissement, au compte 001 la somme de : > De reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de : 677 918,05 €

1 108 560,10 €

N° / 2021 12: BUDGET

ADMINISTRATIF -

[_SERVICE DE L'EAU -

ANNEE 2020

ADOPTION __DU__ COMPTE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Maire quitte la séance et est remplacé par Monsieur Raymond HUCHER doyen de l’assemblée,

Le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit, est adopté par 22 voix.

Résultat à la Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture de l'investissement 2020 Clôture de 2020

l’exercice 2019 Exercice 2020

Investissement 278 504,34 € 0,00 € 1 208,00 € 279 712,34 €

Exploitation 663 383,63 € 0,00 € 148 300,27 € 811 683,90 €

Total 941 887,97 € 0,00 € 149 508,27 € 1 091 396,24 €

N° / 2021_13 : SERVICE DE L'EAU : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Attendu qu’il a été constaté au Compte Administratif et au Compte de Gestion, que le résultat de clôture de 2020 fait ressortir :

* en fonctionnement, un excédent de

* en investissement, un excédent de

811 683,90 €,

279 712,34 €,

Je vous propose :

$ De reporter en recette de fonctionnement, au compte R 002 la somme de 811 683,90 €

$ De reporter en recette d’investissement, au compte R 001 la somme de 279 712,34 €

N° /2021_14 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION - ANNÉE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 14

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame LEDRU, receveur municipal, pour l’année 2020.

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal sus nommé, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Je vous propose d’adopter les comptes de gestion du receveur municipal des Budgets : Communal, du Service de l’Eau et du Service Assainissement, pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année 2020 du Budget Communal, du Budget du Service de l’Eau et du Budget du Service Assainissement.

N° / 2021_15 : ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE L’ÉGLISE/RÉSIDENCE BELLEVUE (RÉGULATRISATION)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés.

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Rue de l'Eglise-Résidence Bellevue,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 12 812,85 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 10 842,39 € (sans subvention) ou 8 139,68 € (avec subvention).

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Rue de l'Eglise-Résidence Bellevue ;

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 15

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 7 338,88 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) > En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 800,80 €

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

N° / 2021_16 : ÉCLAIRAGE PUBLIC - RD923 - LOTISSEMENT LE PRÉVILLE

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés,

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - SOUTER - RD923 — Lotissement le Préville (variante 4 faces),

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 72 587,56 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 61 424,50 € (sans subvention) ou 46 113,06 € (avec subvention),

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT :

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021_16

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - SOUTER - RD923- Lotissement le Préville (variante 4 faces) ;

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section

d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> Ensection d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 41 576,34 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention), > En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 4 536,72 €,

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,

> Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

N° / 2021_17 : ECLAIRAGE PUBLIC - AÉRIEN - RUE DE LA PISSOTTE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés,

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AÉRIEN - Rue de la Pissotte,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 15 378,74 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 13 013,68 € (sans subvention) ou 9 769,73 € (avec subvention),

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils

municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement

en section d’investissement, sur l’article 2041 «Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 17

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de: Eclairage Public - AERIEN - Rue de la Pissotte ;

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section

d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 8 808,56

€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention),

> En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de

gestion 961,17 €,

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,

> Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde

après achèvement des travaux.

N° /2021 18 : MISE EN SOUTERRAIN - BP /EP / RT — IMPASSE DU ROUSSELET - IMPASSE DU CHÂTEAU

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés,

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Impasse du Rousselet - Impasse du Château,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 174 395,12 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 156 470,33 € (sans subvention)

ou 112 818,17 € (avec subvention),

Madame Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 18

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 20290 ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Impasse du Rousselet - Impasse du Château ;

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 101 918,48 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention), > En section d'investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 10 899,69 €,

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,

> Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

N°/2021_19 : MISE EN SOUTERRAIN - BT / EP / RT - RUE DE LA LIBÉRATION - RUE

SAINT EUTROPE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés,

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de la Libération - Rue Saint Eutrope,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 339 403,93 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 304 850,01 € (sans subvention) ou 203 305,35 € (avec subvention),

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio: 2021 19

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en

section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise

en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de la Libération - Rue Saint Eutrope :

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à

la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, en section

d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 182 092,61 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention), > En section d'investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 21 212,74 €,

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,

> Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

N° /2021_20 : MISE EN SOUTERRAIN - BT / EP / RT - RUE DE LAILLERIE - RUE DU

BRAS D’OR

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés,

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de Laillerie -

Rue du Bras d'Or,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 17 mars 2021 s'élevant à la somme de 648 515,56 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 582 105,90 € (sans subvention)

ou 385 828,07 € (avec subvention),

Madame Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application

de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021_20

accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale CONCETNÉs. »

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue de Laillerie - Rue du Bras d'Or ;

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

> En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 345

295,84 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention), > En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 40 532,23 €,

> Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,

> Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

N° /2021_21 : REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE

D'AVANCE AUPRÈS DE L'AGENCE DE L’EAU

Considérant le 11°%% programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

Madame le Maire informe le conseil que le projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement mené durant la précédente mandature arrive en phase travaux. Ces travaux font suite au dernier diagnostic assainissement qui a mis en évidence une forte proportion d’eaux claires parasites. Il est prévu environ 4 300 mètres linéaires de réhabilitation pour permettre de soulager la station d'épuration d’une partie des volumes d’eaux claires parasites.

Le dossier est en cours et notre trésorerie demande une délibération afin de pouvoir toucher l’avance des différents financeurs sur le budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’urbanisme :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021_21

- Autorise à inscrire au budget communal les différents frais et les avances/subventions des différents financeurs versés par l’Agence de l’Eau dans le cadre du programme de réhabilitation des réseaux en cours.

N° /2021 22 : ADHESION A LA MISSION « REMPLACEMENT » DU CENTRE GESTION

DE L’OISE PAR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article 25 alinéa 1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion « peuvent mettre des

agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ».

Dans ce cadre, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise peut nous mettre à disposition des agents notamment

dans le cadre d’un remplacement d’agent momentanément indisponible ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité rembourse au CDG60, à terme échu :

- les traitements et les charges sociales de toute nature afférent à la mise à disposition de l’agent ainsi que les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordé(s), ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande la collectivité,

Et selon le cas :

- En cas de présentation par la collectivité d’un candidat mis à disposition par le CDG60 : mission de Portage Salarial (REM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges,

- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le Remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers (SPAL) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 15% des traitements et charges,

- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le

Remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural et d'emplois de catégories A et B (RSM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 20% des traitements et charges,

- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour une durée initiale de contrat égale ou supérieure à un an : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges.

Une convention de mise à disposition de personnel, dont le modèle est joint en annexe, sera établie entre le Président du Centre de Gestion de l’Oise et la mairie.

Il propose donc aux membres du Conseil d’adhérer à cette mission de « remplacement » et de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 22

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion,

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Président du Centre de Gestion de l’Oise.

N° /2021_23 : ADHÉSION DE LA CCVT AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS

COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO)

Madame le Maire rappelle que le Conseil communautaire, lors de sa séance en date du 23 février 2021, a délibéré à l’unanimité afin d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise

(SMTCO) et a adopté les statuts joints en annexe de la présente délibération.

En application de l’article L.5214-27 du C.G.C.T.

Madame le Maire propose d’autoriser Monsieur le Président de la CCVT à adhérer au SMTCO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

>. DONNE son accord à la CCVT afin que celle-ci adhère au SMTCO (cf. statuts joints).

Le Maire de la commune est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N°/2021_ 24 : PROCURATIONS POSTALES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de revoir les procurations postales confiées aux agents du service administratif et à certains adjoints afin de retirer les courriers recommandés adressés à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Autorise Madame le Maire à donner les procurations postales nécessaires pour le bon fonctionnement du service.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme

Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

*” Acceptation des devis du 29 janvier au 11 mars 2021 :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 23

| Compte Fournisseur Opération/Service Objet Montant

Intervention chauffage (mise en

615221 RAMBOUR Mairie conformité alimentation eau sur 2 692,84 € chaudière)

61551 VEXIN Service Technique | Réparation carter coupe et broyeur 1 504,80 € METALLERIE ?

60632 | GUILLEBERT | Service Technique | Matériels et outillages divers (service | 4 us 57 € q espaces verts) '

. . Produits et fournitures entretien 60633 ECHO VERT Service Technique Cimetière (terreau, engrais liquide) 1 099,32 €

CLABEAU | Elagage Platane (parking Poste) et 61521 GOSTEAUX Voirie Marronnier (cour ECM) 3 000,00 €

2184 VOUSSERT Cantine Brumisateur désinfectant 592,80 €

21312 | CONSTRUCSOLS Ecoles Diagnostic étude de sols ECP (2 | 4 300,00 € classes)

MARRE DU . Nettoyage courant Janvier à 6283 | NETTOYAGE Dojo Décembre 18 100,50 €

MARRE DU Nettoyage courant Janvier à 6283 NETTOYAGE Ecoles Décembre 13 129,00 €

MARRE DU : . OU ne 6283 NETTOYAGE Ecoles Désinfection Janvier à Juillet 1 064,00 €

MARRE DU à Lo pe 6283 NETTOYAGE Salle des Fêtes Nettoyage courant Janvier à Juillet 1 299,60 €

Aménagement A à 2151 OISE VRD Plaine Moulin MO - Aménagement arrêt cars et 2 760,00 €

SERVICES stationnement (rue Augustin Auger) Baudet

21311 CULLIGAN Mairie Installation adouciseur 4 362,00 €

60633 ABM-PLV Voirie MAques nom de)rues (20 1 080,00 € exemplaires)

. . Remplacement luminaire EP 615232 STPEÉE Eclairage public (vandalisés) / abords Eglise 6 337,30 €

. Intervention sur système de contrôle 615221 TT SECURITE Mairie d'accès (lecteur de badges) 1 147,32 €

6064 | DACTYL BUREAU Mairie Fournitures administratives 1 289,63 €

6283 DELOFFRE Bâtiments Entretien vitreries 2021 / bâtiments 4 371,80 €

communaux

Remplacement pompe chauffage

615221 RAMBOUR Mairie circuit Salle conseil - salle du 3 108,00 €

patrimoine et bibliothèque

60633 QUADRIA Mairie Sacs papier déchets verts (aînés) 2 400,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 17 mars 2021 Folio : 2021 24

*_ Déclaration d’intention d'aliéner du 29 janvier au 11 mars 2021 :

Date Adresse Eéembton

26/01 13 RUE JEAN HUBERT NON

02/02 LE PREVILLE LOT 31 NON

02/02 LE PREVILLE LOT 25 NON

02/02 LE PREVILLE LOT 5 NON

02/02 LE PREVILLE LOT 29 NON

05/02 35 RUE PIERRE BUDIN NON

05/02 6 BIS RUE JEAN HUBERT NON

16/06 31 RUE DU GRAND PREVILLE NON

16/02 41 RUE DU GRAND PREVILLE NON

17/02 24 RUE DE LAILLERIE NON

27/02 8 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

02/03 5 RUE LOUIS GRAVES NON

02/03 14 RUE RAYMOND PILLON NON

03/03 27 RUE DES LILAS NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 29 janvier au 11 mars 2021 :

Date Durée Prix Emplacement

Clos 2, Division 4, Tombe 77 12/02/2021 30 ans 300 € (Renouvellement)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 22 h 23

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021