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Conseil Municipal - 03 cm juin 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date : 3 juillet 2017 Folio : 2017_21

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-deux juin deux mille dix-sept, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance exceptionnelle, les membres du Conseil Municipal pour le

trente juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

- Élections des délégués et suppléants chargés de participer à

l’élection des sénateurs

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 3 juillet 2017 Folio : 2017_22

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, PAN, PELLE, MOREAU | Messieurs DETREE, GILLOUARD, HARROIS, HUCHER, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL, RETHORÉ

Pouvoirs: Mme DUPONT à Mme LAMARQUE, Mr MEDICI à Mr MORAND, Mr DUVIVIER à

Mr RAYNAL, Mr GERAUD à Mme CUYPERS, Mr MAHÉ à Mr HARROIS,

Absente excusée : PAGANOTTO

Absente : Mme GOITA

2017_32 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS POUR LES

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017

Vu le code général des Collectivités Locales,

Vu le décret n°2047-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté du Préfet de l’Oise du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chacune des communes du département de l'Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

IL Mise en place du bureau électoral

Monsieur Pierre RAMBOUR, maire a ouvert la séance.

Mr Philippe MORAND 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Monsieur Pierre RAMBOUR a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Monsieur Pierre RAMBOUR a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à louverture du scrutin, à savoir Mme MOREAU, Mr RAYNAL, Mme LAMARQUE Mme PAN

2. Mode de scrutin

Monsieur Pierre RAMBOUR a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même

liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Monsieur Pierre RAMBOUR a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués

et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 3 juillet 2017 Folio : 2017_23

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1liste de candidats avait été déposée. Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a

constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs, ont été sans exception signés par

les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître,

enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée,

bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blanc 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 18

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui- ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution

de sièges de suppléants.

Nombre de Nombre de

délégués suppléants

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus (ou délégués obtenus OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE supplémentaires) (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

Liste « Pierre RAMBOUR » 18 7 4

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017Date : 3 juillet 2017 Folio : 2017_24

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués les candidats des listes

ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, SOIT : Mr RAMBOUR Pierre, Mme BERTHIER Béatrice, Mr DETREE Alain, Mme LAMARQUE Emmanuelle, Mr

MEDICI Guy, Mme PELLE Marie-José, Mr RETHORE François.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, SOIT : Mr HARROIS Hubert, Mme MOREAU Martine, Mr MAHE Laurent, Mme CUYPERS Anne Françoise.

L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 35

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017