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Conseil Municipal - 03 cm jav 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm jav 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_1

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

Los MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le treize janvier deux mille seize, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,

avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt six

janvier deux mille seize à dix huit heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

- Acquisition de la parcelle AE 319p

-_ Budget communal : autorisations spéciales

-_ Budget service assainissement : autorisations spéciales

-_ Budget service eau : autorisations spéciales

-__ Budget services eau et assainissement : durée d’amortissement des frais

d’études non suivis de travaux

-_ Subvention aux sociétés mutualistes pour l’année 2016

- Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_2

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

| MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 26 janvier 2016

L’an deux mille seize et le vingt six janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CEGALERBA, CUYPERS, LAMARQUE, PAGANOTTO, PELLE, SPILMONT Messieurs DETREE, DUVIVIER, GERAUD, HARROIS, HUCHER, MAHE, MEDICI, RAMBOUR

Pouvoirs : Mme DUPONT à Mme LAMARQUE, Mr GILLOUARD à Mr MAHE, Mr MORAND à Mr RAMBOUR,

Mme MOREAU à Mme BERTHIER, Mr RETHORE à Mme PELLE

Absents excusés : Mme PAN, Mr RAYNAL

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr DETREE Alain

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2015. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

2016_1 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 319 P

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Nexity vend pour le compte de la SNCF Réseau, la parcelle AE 319p classée au Plan Local d'Urbanisme en emplacement réservé n°17 en vue de la réalisation d’un parking.

Nexity propose à la ville d’acheter cette parcelle d’une superficie d’environ 3 000 m°? au prix de 12 €/m?, hors

frais et taxes, auquel il faudra ajouter les frais de libération/reconstitution.

Nexity précise que cette proposition est faite sous toute réserve et sera valable jusqu’au 31 janvier 2016 ;

Aussi, je vous propose :

& d’accepter la proposition de Nexity,

$ de m’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle et prend l’engagement de porter les sommes nécessaires au budget primitif 2016.

Monsieur Rambour explique que le terrain est situé du côté de la rue de la Laiterie, qu'il a été classé dans le PLU en emplacement réservé en vue de la création d'un parking et qu'il sera très intéressant pour les habitants des communes voisines.

À la question de Monsieur HUCHER concernant l'accès au quai, Monsieur RAMBOUR répond qu'un rendez

vous sera pris avec les responsables de NEXITY pour aborder tous les problèmes de sécurité.

2016_2 : BUDGET COMMUNAL : AUTORISATIONS SPECIALES

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente .

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_3

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, je vous propose de m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous :

£ crédits ouverts montants libellé de l'opération en 2015 autorisés

avant le BP

0.25

C/2111 TERRAINS NUS 10 000.00 € 2 500.00 €

C/21311-101 MAIRIE 157 433.00 € 39 358.00 €

C/2183-101 MAIRIE 2 300.00 € 575.00 €

C/2184-101 MAIRIE 1 000.00 € 250.00 €

C/2188-101 MAIRIE 14 080.00 € 3 520.00 €

C/21318-101 MAIRIE 2 520.00 € 630.00 €

C/21312-102 ECOLES PRIMAIRE & MATERNELLE 19 726.00 € 4 931.00 €

C/21318-103 ECOLES PRIMAIRE & MATERNELLE 17 900.00 € 4 475.00 €

C/21318-103 VIE ASSOCIATIVE 6 831.00 € 1 707.00 €

C/21318-104 EGLISE ET ALENTOURS 15 000.00 € 3 750.00 €

C/2128-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 7152.00 € 1 788.00 €

C/2151-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 564 075.00 € 141 018.00 €

C/2152-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 5 602.00 € 1 400.00 €

C/21534-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 5 930.00 € 1 482.00 €

C/2152-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 24 480.00 € 6 120.00 €

C/2315-106 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 4 590.00 € 1 147.00 €

C/21534-106 ECLAIRAGE PUBLIC 40 197.00 € 10 049.00 €

C/21318-107 EQUIPEMENTS/INSTALLATIONS SPORTIVES 1 730.00 € 432.0 €

C/2151-108 Z.A.E. d'ANGEAN 14 960.00 € 3 740.00 €

C21318-112 RESTAURANT SCOLAIRE+R.ASS. 50 000.00 € 12 500.00 €

C2158-112 RESTAURANT SCOLAIRE+R.A.S. 14 000.00 € 3 500.00 €

C/2151-114 CHEMIN DE CHAMBLY 816 836.00 € 204 209.00 €

C/2315-114 CHEMIN DE CHAMBLY 67 901.00 € 16 975.00 €

C/21318-115 SERVICES TECHNIQUES 4 698.00 € 1 174.00 €

C2151-115 SERVICES TECHNIQUES 46 046.00 € 11511.00€

C2158-115 SERVICES TECHNIQUES 13 500.00 € 3 375.00 €

C/21311-116 CENTRE CULTUREL 5 790.00 € 1 447.00 €

C/2315-116 CENTRE CULTUREL 1 800.00 € 450.00 €

C/2128-124 AMENAGEMENT PLAINE MOULIN BAUDET 26 914.00 € 6 728.00 €

C/21534-125 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 147 000.00 € 36 750.00 €

C/202-126 ELABORATION DU P.L.U. 11 410.00 € 2 852.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2016 3: BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : AUTORISATIONS SPECIALES

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente .

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_4

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, je vous propose de m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous :

—. Montants

cresies autorisés libellé de l'opération ouverts

en 2015 avant le BP

0.25

C/2158 Autres immobilisations 10 000 € 2 500 €

C/2315 installations, matériel et outillages 483753€ 120 938 € techniques

C/2158-102 Extension réseaux 359 272 € 89 818 €

C/2158-103 Réhabilitation réseaux 615 475 € 153 868€

1 468 500 € 367 124 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2016_4 : BUDGET SERVICE DE L’EAU : AUTORISATIONS SPECIALES

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente .

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, je vous propose de m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous :

libellé de l'opération crédits ouverts | montants autorisés

en 2015 avant le BP

0,25

2158 autres immobilisations 10 000 € 2 500 €

C/2315 permerre 665 223 € 166 306 €

C/2158-102 | Renforcement réseaux 424 275 € 106 069 €

C/211-107 piezomètre 10 000€ 2500 €

C2158-107 piezomètre 8 000 € 2 000 €

1117 498€ 279 375 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_5

2016 5 : BUDGETS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : durée d’amortissement des frais d’études non suivis de travaux

L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau et d’assainissement et il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées d’amortissement par instruction et par compte, C’est pourquoi, je vous propose de fixer pour le budget du service de l’eau et le budget du service de l'assainissement à lan la durée d’amortissement des frais d’études non suivis de travaux et imputés au compte 2031.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 1 an la durée d’amortissement des frais

d’études non suivis de travaux et imputés au compte 2031.

2016_6 : SUBVENTION AUX SOCIETES MUTUALISTES POUR L’ANNEE 2016

Je vous propose de verser une subvention d’un montant annuel de :

> 2500 € à la MOAT

> 1000 € à la MNT

Cette subvention sera versée mensuellement afin de permettre une meilleure adaptation aux changements de situation et sera portée au Budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de verser aux sociétés mutualistes citées

ci-dessus les subventions sus mentionnées

2016_7 : CONVENTION DE MANDAT FIXANT LES CONDITIONS D’INTERVENTION DE LA SAO POUR L’EXTENSION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du septembre 2015, la commune de Chaumont en Vexin est devenue actionnaire de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) et qu’à ce titre elle peut lui confier le suivi des études ainsi que la réalisation de l’extension de la restauration scolaire.

Pour ce faire, la SAO propose une convention de mandat ayant pour objet le réaménagement d’une

restauration scolaire et extension. Les travaux porteront sur le réaménagement d’une partie de l’existant et la construction d’une extension de près de 450 m? qui intègrent des surfaces spécifiques pour les activités périscolaires.

Dans ce cadre, la mission de la SAO, en tant que mandataire pour l’ensemble du projet, mettra en œuvre les

éléments suivants :

- Finalisation du programme détaillé de l’extension de la restauration scolaire et engagement des études préalables nécessaires,

- Choix du MOE

- Etudes MOE

- Choix des entreprises

- Travaux

- Assistance au choix et suivi des prestations des autres prestataires intellectuels (bureau de contrôle, coordonnateur de sécurité, assurances, géotechnicien.…)

La rémunération prévisionnelle de la Société est fixée selon la grille tarifaire approuvée par le conseil

d’administration de la SAO le 4 décembre 2015, en fonction du coût de l’ouvrage et de la durée des travaux

estimés en début d’opération. Ces derniers sont évalués à 14 mois et à 2 175 000€ HT, soit un % de

rémunération de 5 % correspondant à un montant estimé à 108 750 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre : Mme PELLE -— 2 abstentions : Mme CUYPERS, Mr GERAUD), autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la SAO fixant les conditions de son intervention dans le cadre des travaux d’extension de la restauration scolaire.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016 6

Mme CUYPERS est surprise du coût au m° et affirme qu'aucune commune voisine ne demande à être rattachée aux écoles de Chaumont en Vexin pour la rentrée 2017.

Madame PELLE estime que les dépenses sont trop élevées, qu'elle ne dispose pas de dossier chiffré, que ce n'est qu'une cantine n'ayant pas la même importance qu'une salle de classe où l'on instruit les enfants. Elle ne voit pas l'utilité de cette extension puisque la démographie va baisser. Elle demande également quelles seront les subventions accordées.

Mme LAMARQUE lui précise qu'il y a actuellement 300 enfants qui fréquentent la cantine sur 2 services et qu'il n'est plus possible d'accueillir plus de rationnaires. Monsieur RAMBOUR ajoute que cela représente 70 à 75 % des enfants inscrits à l'école. Il rappelle qu'il s'agit en l'occurrence d'une convention de mandat permettant justement de lancer le projet, le dossier est à constituer et les subventions seront demandées au conseil départemental, à l'Etat, à la CAF.

Mme LAMARQUE fait remarquer à Mme PELLE que les commissions ont travaillé sur ce sujet.

2016 8 : RESTAURATION DES ESCALIERS DONNANT ACCES AUX CLASSES ELEMENTAIRES -— demande de DETR

Je vous propose :

> De réaliser la restauration des escaliers donnant accès l’un à la future classe, l’autre à ULIS > D’accepter l’estimation prévisionnelle des travaux de 14 632.50 € HT, > De solliciter une aide afin d’assurer le financement de l’opération > De prévoir le financement suivant :

- Subvention : 5 853.00 €

- Fonds libres : 11 706.00 €

TOTAL TTC : 17 559.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

2016 9 : SONORISATION DE L'EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE

Monsieur le Maire rappelle qu’au budget communal 2015 une somme de 14 000 € avait été portée pour la rénovation de la sonorisation de l’église Saint Jean Baptiste. Toutefois, après différentes négociations, le devis n’a été reçu en mairie que le 23 janvier 2016 et n’a donc pas pu être signé et engagé sur l’exercice 2015.

Aussi, je vous propose :

> de prendre l’engagement de porter au budget primitif communal 2016 la somme 14 000 € pour la rénovation de la sonorisation de l’église

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend l’engagement de porter la sommes de 14 000 € au compte 21318 de l'opération 104 « Eglise et alentours » au budget primitif 2016.

Départ de Madame LAMARQUE à 19h20.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 27 janvier 2016 Folio : 2016_7

INFORMATIONS :

Monsieur RAMBOUR fait part d’une conversation téléphonique qu’il a eue avec le capitaine GREGOIRE du centre de secours de Chaumont qui l’a informé de la mise en place 4 sessions de formation de 2 heures aux gestes qui sauvent « j’apprends à sauver une vie », le 21 février prochain à la caserne pour une vingtaine de personnes par session. Les inscriptions débuteront le 1° février.

Monsieur MEDICI rappelle l’après midi crêpes des anciens à la salle des fêtes ce dimanche ainsi que le

déplacement à Paris pour assister à l’enregistrement de l’émission « vivement dimanche » retransmise ce même dimanche.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016